Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM – hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE (hébergement – paramétrage – formation – maintenance)

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM et de la plateforme des marchés MPE. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1, le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte : il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande qui pourront être commandées sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour le lot 2, le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réalisées sur le territoire de l'agglomération rémoise, à l'adresse indiquée sur les bons de commandes émis par chacun des membres du groupement. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027873
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS), la caisse des écoles et la régie des équipements municipaux sportifs (REMS) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. - Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Les documents sont également disponibles à l'adresse suivante : C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM et de la plateforme des marchés MPE. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE
Brève description: Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM
Brève description: Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuelles reconductions.
Numéro de référence: CF3D401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats remettront les documents suivants:
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- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) prévus à l'article 46 du code des marchés publics est de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
- ordonnateurs : Mme la présidente de Reims Métropole, Mme la maire de la Ville de Reims, M. le vice-président du CCAS, M. le vice-président de la Caisse des Ecoles, Mme la directrice de la REMS,
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale,
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
- le financement est assuré par des ressources propres de chacun des membres du groupement (sections fonctionnement et investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (20)
3. Méthodologie (20)
4. sav (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole, renseignements administratifs : contact : C3c fournitures et services, à l'attention de Mlle Ragot Adélaïde, 21 rue du Temple, F - 51100 Reims, tél. +33 326777493, email : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, fax : +33 326777450, URL : https://marches.reimsmetropole.fr / renseignements techniques
Adresse postale: 44 avenue Saint Pôl
Point de contact: Direction des systèmes d'information et des télécommunications
M. Pierlot Alexandre
Téléphone: +33 326773232 📞
Courrier électronique: alexandre.pierlot@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326856555 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF3D401
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS), la caisse des écoles et la régie des équipements municipaux sportifs (REMS) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. - Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Les documents sont également disponibles à l'adresse suivante : C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-027873 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Reims Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132131
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027873
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le Centre communal d'action sociale (CCAS), la Caisse des écoles et la Régie des équipements municipaux sportifs (REMS) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Concernant le lot 2, la Commission d'appel d'offres décide de déclarer l'offre de la société ATEXO inacceptable, au sens de l'article 35 du code des marchés publics. En effet, les montants proposés sont supérieurs à l'estimation de l'administration qui ne dispose pas par ailleurs des crédits nécessaires pour retenir l'offre de la société quelle que soit la qualité de cette dernière. La Commission d'appel d'offre déclare le lot 2 infructueux. Annonce nº 207, BOAMP 17 B du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Atexo SAS
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire – BP 2521
Code postal: 51071
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la Ville de Reims
Adresse postale: 52 rue Talleyrand
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des équipements municipaux sportifs
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326210187 📞
Source: OJS 2014/S 076-132131 (2014-04-14)
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