Hébergement et infogérance du système d'information de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances

Agence nationale pour chèques-vacances

Le dialogue compétitif a plusieurs objectifs:
1. Répondre aux nouveaux besoins de disponibilité du SI de l'Ancv, pour acceuillir notamment les solutions de dématérialisation des titres commercialisés l'Ancv (chèques vacances).
2. Étendre le périmètre actuel des services en intégrant notamment l'exploitation applicative et les mises en production (actuellement assurées en interne), le pilotage opérationnel des processus et de l'amélioration continue, la prise en compte des nouvelles tendances de l'informatique autour du Cloud, avec la location de services de Cloud d'infrastructure (Iaas ou Infrastructure As A Service) ou bien de Cloud applicatif (Saas ou Software As A Service).
3. Faire face à l'augmentation du besoin de sécurité, du fait notamment que le Chèque-Vacances devient un moyen de paiement en ligne à partir de janvier 2015, avec des normes de sécurité se rapprochant de celles des organismes financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
Quantité ou étendue:
Les matériels hébergés et infogérés propriété de l'Ancv, sont à ce jour:— 150 serveurs virtuels et physiques Blade (+ 90 % des serveurs sont virtualisés sous Vmware ou Openvz);— 4 baies de serveurs dont 2 dans chaque bâtiment;— 2 châssis de disque de stockage Hitachi réparties sur 2 salles distantes de 350 m;— environ 30 applications métiers et techniques.A titre indicatif, il y avait eu 83 incidents de production traités en 2013. A titre indicatif, il y avait eu 342 demandes de travaux en production ou en pré-production traités en 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368720
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les besoins et les exigences fonctionnelles de l'Ancv concernant ce dialogue compétitif sont les suivants: L'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances (Ancv) est engagée, depuis une dizaine d'années, dans une politique d'externalisation de l'hébergement et de l'infogérance de son système d'information. Actuellement, c'est la société THALES sur un site à Valence, qui héberge et info-gère le SI au travers des prestations suivantes: 1. Service d'hébergement des infrastructures techniques (équipements réseau, serveurs, équipements de sécurité, baies de stockage); 2. Service d'exploitation et de supervision des infrastructures techniques; 3. Services de location d'infrastructure (Iaas, Paas); 4. Service d'exploitation et de supervision applicative; 5. Service de location applicatif (Saas); 6. Service de Pilotage et de Gouvernance des activités de production (Processus ITIL, indicateurs de performance, tableaux de bord); Le marché entre THALES et l'ancv se termine fin septembre 2015. «Une PME dynamique avec un besoin de SI de banque»: L'Ancv est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (Epic) avec environ 240 collaborateurs. Son SI gère annuellement un volume d'échanges financiers de plus de 2 milliards d'EUR, avec des activités saisonnières concentrées entre avril et juillet. Ces échanges financiers nécessitent des activités importantes de sécurisation et de traçabilité du SI. Ils imposent également une structuration et une rigueur dans la gestion des activités pour le maintien en condition opérationnelle du SI et des changements induits par les projets d'évolution. De plus, l'ancv a décidé de mettre en oeuvre un Plan de Continuité et de Reprise d'activité (Pca/Pra), avec un RTO (Recovery Time Objectif) de 4 heures chez l'infogérant. Une progression annuelle de 20 % du matériel du parc existant a été réalisée ces dernières années, en lien avec les objectifs de l'ancv de dématérialiser sa Relation Client. L'Infogérant assumera la responsabilité de l'ensemble des activités de la production informatique liées à ces besoins. Le renouvellement de ce marché a plusieurs objectifs: 1. Répondre aux nouveaux besoins de disponibilité du SI de l'Ancv: — aujourd'hui, le SI de l'Ancv (hors messagerie) est globalement disponible 5 jours sur 7. En janvier 2015, l'Ancv, dans le cadre de la dématérialisation de sa chaine de remboursement, va proposer un service de paiement en ligne en chèque-vacances à différents sites marchands. Pour se faire, elle va mettre à disposition au travers de services web sa base des chèques à des Prestataires de Services de Paiement (Psp). D'Importants travaux sur l'infrastructure technique ont été entrepris pour augmenter la disponibilité d'une partie du SI, afin de proposer une disponibilité de 7 jours sur 7 24 heures sur 24 ; — l'Ancv attend donc, du futur titulaire de ce marché, une véritable expertise et un dispositif technique et organisationnel, capable d'assurer la haute disponibilité d'un SI; 2. Étendre le périmètre actuel des services en intégrant notamment: — l'Exploitation applicative et les mises en production (actuellement assurées en interne); — le pilotage opérationnel des processus et de l'amélioration continue; — la prise en compte des nouvelles tendances de l'informatique autour du Cloud, avec la location de services de Cloud d'infrastructure (Iaas ou Infrastructure As A Service) ou bien de Cloud applicatif (Saas ou Software As A Service) (exemple : accès internet, anti spam, SIEM (Security Information and Event Management) qui permet de gérer et corréler les logs ...); 3. Faire face à l'augmentation du besoin de sécurité : — du fait que le Chèque-Vacances devient un moyen de paiement en ligne à partir de janvier 2015, la sécurisation de l'infrastructure technique devient un enjeu majeur pour l'ancv. Une amélioration continue et progressive sera mise en œuvre durant les prochaines années, avec des normes de sécurité se rapprochant de celles des organismes financiers; — l'Ancv a mis en place un poste de Responsable de Sécurité du SI en 2013, une Politique de Sécurité du SI est en cours de définition. Elle entrainera dans les prochaines années de nécessaires améliorations pour sécuriser le SI de l'Ancv, en prévention des menaces extérieures et intérieures ; Les enjeux qui sous-tendent ce projet sont: — d'Assurer la continuité de service et de haute disponibilité applicative; — de recentrer les équipes internes sur les projets en les déchargeant des tâches récurrentes; — d'Être en capacité d'apporter une expertise technique sur les technologies du SI de l'ancv (performance, diagnostic ...); — d'Accompagner la mise en oeuvre de nouveaux projets au niveau de la conception de l'architecture technique et durant la phase de mise en oeuvre technique; Les candidats devront mettre à disposition de l'Ancv des data centers susceptibles d'accueillir l'infrastructure de lAncv, en termes de: — composants physiques (électricité, climatisation ...); — composants techniques (réseau ...); — dispositifs de sécurité du site (accès, incendie ...); — capacités d'accueil disponibles; — certifications (Tiers, iso, edf ...) ; — durée du marché: Le marché prendra effet à compter de la date précisée dans les pièces du marché, et pour une durée maximale de quatre ans. Compte tenu des nouveaux objectifs d'infogérance attendus, l'Ancv n'est pas en mesure à ce stade de la procédure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et d'établir le montage financier du projet, raison pour laquelle la consultation est lancée sous forme d'un dialogue compétitif. Le programme fonctionnel rappelant les attendus du marché, ainsi que l'architecture technique du Système d'information est joint au présent avis d'appel public à la concurrence. Il peut être téléchargé sur la plateforme au lien ci-dessous: http://www.achatpublic.com/ — la procédure se déroulera de la façon suivante: Première étape : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures qui ont été définis dans les avis de publicité. Ces candidats recevront ensuite le dossier de consultation, incluant le programme fonctionnel. Deuxième étape: dialogue avec les candidats sélectionnés pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre aux besoins de l'Ancv. Deux phases de dialogue avec une audition de 4 heures à chaque fois sont programmées. 1 2 Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. Troisième étape: remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue. A titre indicatif, l'ancv prévoit d'envoyer le programme fonctionnel début décembre 2014 (début de la 2 — une prime sera allouée aux participants au dialogue selon les modalités suivantes: 10 000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront réceptionné une lettre d'invitation à remettre une offre de l'Ancv et qui ne seraient pas retenus pour l'exécution de la mission AMO, étant entendu qu'aucune indemnisation n'est due au(x) candidat(s) qui ont souhaité abandonner la consultation. — délai de validité des candidatures : le délai de validité des candidatures est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. — documents relatifs à la candidature: En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — dépôt des candidatures: Les candidats déposeront leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-33: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'économie et des Finances. La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible „Copie de sauvegarde”. La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009: — lorsque, dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique, un programme informatique malveillant (ou „virus”) est détecté par l'acheteur public. La trace de la malveillance du programme est conservée par l'acheteur public; — lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple: aléas de transmission), alors que la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais; — lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu être ouverte par l'acheteur public; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement. — analyse des offres: L'analyse technique de l'offre, représentant 60 % de la note finale, conformément au point „Iv.2.1) Critères d'attribution” ci-dessus, sera réalisée par application des sous-critères techniques suivants: — les services proposés d'infogérance; — les engagements, les niveaux de service, les tableaux de bord; — la reprise de l'environnement existant et l'initialisation des services; — l'outillage des processus transverses et la prise en compte des contraintes techniques; — l'organisation, la méthodologie et le pilotage; Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dialogue compétitif a plusieurs objectifs:
1. Répondre aux nouveaux besoins de disponibilité du SI de l'Ancv, pour acceuillir notamment les solutions de dématérialisation des titres commercialisés l'Ancv (chèques vacances).
2. Étendre le périmètre actuel des services en intégrant notamment l'exploitation applicative et les mises en production (actuellement assurées en interne), le pilotage opérationnel des processus et de l'amélioration continue, la prise en compte des nouvelles tendances de l'informatique autour du Cloud, avec la location de services de Cloud d'infrastructure (Iaas ou Infrastructure As A Service) ou bien de Cloud applicatif (Saas ou Software As A Service).
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3. Faire face à l'augmentation du besoin de sécurité, du fait notamment que le Chèque-Vacances devient un moyen de paiement en ligne à partir de janvier 2015, avec des normes de sécurité se rapprochant de celles des organismes financiers.
Quantité ou étendue:
Les matériels hébergés et infogérés propriété de l'Ancv, sont à ce jour:
— 150 serveurs virtuels et physiques Blade (+ 90 % des serveurs sont virtualisés sous Vmware ou Openvz);
— 4 baies de serveurs dont 2 dans chaque bâtiment;
— 2 châssis de disque de stockage Hitachi réparties sur 2 salles distantes de 350 m;
— environ 30 applications métiers et techniques.
A titre indicatif, il y avait eu 83 incidents de production traités en 2013. A titre indicatif, il y avait eu 342 demandes de travaux en production ou en pré-production traités en 2013.
Description des options:
Si des avenants sont conclus avec le titulaire, le cas échéant, ils le seront conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2014-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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B) une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Ces renseignements seront appréciés par leur pertinence au regard des prestations objet du marché, à savoir l'hébergement et l'infogérance de systèmes d'information:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— présentation du matériel et de l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et description de l'équipement technique – description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions règlementaires fixées à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, les conditions de versement d'acomptes sont celles de l'article 91 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Autres conditions particulières:
Les conditions particulières sont précisées dans le programme fonctionnel que les candidats peuvent se procurer sur la plateforme achatpublic.com

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les éléments communiqués seront jugés par leur pertinence au regard des prestations objet du marché:
1. 40 % de la note finale: Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. 40 % de la note finale: – présentation du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et description de l'équipement technique – description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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3. 10 % note finale: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles: 10% note finale
4. 10 % note finale: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-33
Informations complémentaires
Les besoins et les exigences fonctionnelles de l'Ancv concernant ce dialogue compétitif sont les suivants:
L'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances (Ancv) est engagée, depuis une dizaine d'années, dans une politique d'externalisation de l'hébergement et de l'infogérance de son système d'information.
Actuellement, c'est la société THALES sur un site à Valence, qui héberge et info-gère le SI au travers des prestations suivantes:
1. Service d'hébergement des infrastructures techniques (équipements réseau, serveurs, équipements de sécurité, baies de stockage);
2. Service d'exploitation et de supervision des infrastructures techniques;
3. Services de location d'infrastructure (Iaas, Paas);
4. Service d'exploitation et de supervision applicative;
5. Service de location applicatif (Saas);
6. Service de Pilotage et de Gouvernance des activités de production (Processus ITIL, indicateurs de performance, tableaux de bord);
Le marché entre THALES et l'ancv se termine fin septembre 2015.
«Une PME dynamique avec un besoin de SI de banque»:
L'Ancv est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (Epic) avec environ 240 collaborateurs. Son SI gère annuellement un volume d'échanges financiers de plus de 2 milliards d'EUR, avec des activités saisonnières concentrées entre avril et juillet. Ces échanges financiers nécessitent des activités importantes de sécurisation et de traçabilité du SI. Ils imposent également une structuration et une rigueur dans la gestion des activités pour le maintien en condition opérationnelle du SI et des changements induits par les projets d'évolution.
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De plus, l'ancv a décidé de mettre en oeuvre un Plan de Continuité et de Reprise d'activité (Pca/Pra), avec un RTO (Recovery Time Objectif) de 4 heures chez l'infogérant.
Une progression annuelle de 20 % du matériel du parc existant a été réalisée ces dernières années, en lien avec les objectifs de l'ancv de dématérialiser sa Relation Client.
L'Infogérant assumera la responsabilité de l'ensemble des activités de la production informatique liées à ces besoins.
Le renouvellement de ce marché a plusieurs objectifs:
1. Répondre aux nouveaux besoins de disponibilité du SI de l'Ancv:
— aujourd'hui, le SI de l'Ancv (hors messagerie) est globalement disponible 5 jours sur 7. En janvier 2015, l'Ancv, dans le cadre de la dématérialisation de sa chaine de remboursement, va proposer un service de paiement en ligne en chèque-vacances à différents sites marchands. Pour se faire, elle va mettre à disposition au travers de services web sa base des chèques à des Prestataires de Services de Paiement (Psp). D'Importants travaux sur l'infrastructure technique ont été entrepris pour augmenter la disponibilité d'une partie du SI, afin de proposer une disponibilité de 7 jours sur 7 24 heures sur 24 ;
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— l'Ancv attend donc, du futur titulaire de ce marché, une véritable expertise et un dispositif technique et organisationnel, capable d'assurer la haute disponibilité d'un SI;
2. Étendre le périmètre actuel des services en intégrant notamment:
— l'Exploitation applicative et les mises en production (actuellement assurées en interne);
— le pilotage opérationnel des processus et de l'amélioration continue;
— la prise en compte des nouvelles tendances de l'informatique autour du Cloud, avec la location de services de Cloud d'infrastructure (Iaas ou Infrastructure As A Service) ou bien de Cloud applicatif (Saas ou Software As A Service) (exemple : accès internet, anti spam, SIEM (Security Information and Event Management) qui permet de gérer et corréler les logs ...);
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3. Faire face à l'augmentation du besoin de sécurité :
— du fait que le Chèque-Vacances devient un moyen de paiement en ligne à partir de janvier 2015, la sécurisation de l'infrastructure technique devient un enjeu majeur pour l'ancv. Une amélioration continue et progressive sera mise en œuvre durant les prochaines années, avec des normes de sécurité se rapprochant de celles des organismes financiers;
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— l'Ancv a mis en place un poste de Responsable de Sécurité du SI en 2013, une Politique de Sécurité du SI est en cours de définition. Elle entrainera dans les prochaines années de nécessaires améliorations pour sécuriser le SI de l'Ancv, en prévention des menaces extérieures et intérieures ;
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Les enjeux qui sous-tendent ce projet sont:
— d'Assurer la continuité de service et de haute disponibilité applicative;
— de recentrer les équipes internes sur les projets en les déchargeant des tâches récurrentes;
— d'Être en capacité d'apporter une expertise technique sur les technologies du SI de l'ancv (performance, diagnostic ...);
— d'Accompagner la mise en oeuvre de nouveaux projets au niveau de la conception de l'architecture technique et durant la phase de mise en oeuvre technique;
Les candidats devront mettre à disposition de l'Ancv des data centers susceptibles d'accueillir l'infrastructure de lAncv, en termes de:
— composants physiques (électricité, climatisation ...);
— composants techniques (réseau ...);
— dispositifs de sécurité du site (accès, incendie ...);
— capacités d'accueil disponibles;
— certifications (Tiers, iso, edf ...) ;
— durée du marché: Le marché prendra effet à compter de la date précisée dans les pièces du marché, et pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu des nouveaux objectifs d'infogérance attendus, l'Ancv n'est pas en mesure à ce stade de la procédure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et d'établir le montage financier du projet, raison pour laquelle la consultation est lancée sous forme d'un dialogue compétitif.
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Le programme fonctionnel rappelant les attendus du marché, ainsi que l'architecture technique du Système d'information est joint au présent avis d'appel public à la concurrence.
Il peut être téléchargé sur la plateforme au lien ci-dessous: http://www.achatpublic.com/
— la procédure se déroulera de la façon suivante:
Première étape : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures qui ont été définis dans les avis de publicité. Ces candidats recevront ensuite le dossier de consultation, incluant le programme fonctionnel.
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Deuxième étape: dialogue avec les candidats sélectionnés pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre aux besoins de l'Ancv. Deux phases de dialogue avec une audition de 4 heures à chaque fois sont programmées.
1
2
Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les candidats sélectionnés.
Troisième étape: remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue.
A titre indicatif, l'ancv prévoit d'envoyer le programme fonctionnel début décembre 2014 (début de la 2
— une prime sera allouée aux participants au dialogue selon les modalités suivantes: 10 000 EUR (TTC) pour les candidats qui auront réceptionné une lettre d'invitation à remettre une offre de l'Ancv et qui ne seraient pas retenus pour l'exécution de la mission AMO, étant entendu qu'aucune indemnisation n'est due au(x) candidat(s) qui ont souhaité abandonner la consultation.
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— délai de validité des candidatures : le délai de validité des candidatures est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.
— documents relatifs à la candidature:
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
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Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— dépôt des candidatures:
Les candidats déposeront leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-33: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'économie et des Finances.
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La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
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Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible „Copie de sauvegarde”.
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La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009:
— lorsque, dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique, un programme informatique malveillant (ou „virus”) est détecté par l'acheteur public. La trace de la malveillance du programme est conservée par l'acheteur public;
— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais
n'est pas parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple: aléas de transmission), alors que la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais;
n'a pas pu être ouverte par l'acheteur public;
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.
— analyse des offres:
L'analyse technique de l'offre, représentant 60 % de la note finale, conformément au point „Iv.2.1) Critères d'attribution” ci-dessus, sera réalisée par application des sous-critères techniques suivants:
— les services proposés d'infogérance;
— les engagements, les niveaux de service, les tableaux de bord;
— la reprise de l'environnement existant et l'initialisation des services;
— l'outillage des processus transverses et la prise en compte des contraintes techniques;
— l'organisation, la méthodologie et le pilotage;
Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322f
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322f
Source: OJS 2014/S 208-368720 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305431
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368720
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 208 B, annonce n° 377 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Thalès Services SAS
Adresse postale: 20/22 rue Grange dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil ,BP 30322F
Source: OJS 2015/S 167-305431 (2015-08-27)