Habillement et équipements de protection individuelle pour les services du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle destinés aux services du Département. Les prestations comprennent des vêtements de travail (de type pantalon, blouson, veste, combinaison, cotte, etc.), des vêtements de protection contre le froid (parka, polaire, blouson doublé, casquette fourrée...), des vêtements haute visibilité (qui peuvent comporter des bandes rétro-réfléchissantes), des chaussures (de sécurité, fourrées, type bucheron, bottes...), des équipements de sécurité (casques de chantier, protections auditives, gants de protection, protections oculaires...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31.12.2015; il est reconductible expressément 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403854
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon propre à chaque fourniture mentionnée au bordereau des prix à l'exception du logo. Ces échantillons devront être livrés à l'adresse du lieu principal de livraison indiqué ci dessus. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les échantillons devront être envoyés avant la date limite de remise des offres. La réception des échantillons après la date limite de remise des offres est tolérée uniquement pour les échantillons qui n'auront pas été déposés directement au parc départemental mais envoyés par transporteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de protection contre le froid.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures basses de sécurité — modèle 1.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures basses de sécurité — modèle 2.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures semi-montantes semelle semi-rigide.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures semi-montantes semelle rigide.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bottes fourrées de sécurité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Bottes fourrées avec fermeture éclair latérale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chaussures basses et semi-montantes de sécurité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bottes polyuréthane.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chaussures hautes type montagne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 13
Brève description: Équipements bucheronnage-élagage.
Numéro de référence: 14S0330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des routes — service parc — M. Rouchon, chemin des Carrières, BP 420, 74944 Annecy-le-Vieux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC 1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC 1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC 2),

— une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra faire la preuve de sa capacité en présentant pour chaque lot 3 références de même nature et de même ordre de grandeur dans la distribution de vêtements.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande, du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 10 % peut être accordée au candidat,

— marché à prix unitaires,

— forme des prix: révisables pour les prix figurant au bordereau des prix unitaires et fermes pour les prix figurant sur les catalogues des prix publics diminués d'un rabais, pendant toute la durée de validité du catalogue et de son tarif public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0330
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon propre à chaque fourniture mentionnée au bordereau des prix à l'exception du logo.

Ces échantillons devront être livrés à l'adresse du lieu principal de livraison indiqué ci dessus.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les échantillons devront être envoyés avant la date limite de remise des offres. La réception des échantillons après la date limite de remise des offres est tolérée uniquement pour les échantillons qui n'auront pas été déposés directement au parc départemental mais envoyés par transporteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun. BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 229-403854 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 111 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296650
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403854
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours. Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cédex — tél. +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant). Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cédex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cédex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. +33 450332132 — fax: +33 450332145. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 229 B, annonce n° 155 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Gerin
Adresse postale: ZI rue des Bourelles
Commune postale: Domène
Code postal: 38420

2️⃣
Nom: Guiltaux Claude
Adresse postale: 28 rue de la Maconne
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000

3️⃣
Nom: Dimas
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

4️⃣
Nom: DACAU Indutries
Adresse postale: 5 rue des Frères Lumière
Commune postale: Genas
Code postal: 69780

5️⃣
Commune postale: Barberz

6️⃣
Nom: Rodier Guillaume
Adresse postale: 20 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
9
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, services de la commande publique
Source: OJS 2015/S 162-296650 (2015-08-19)

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