habillement des équipes de sécurité incendie du GEIE-GEF

GEIE-GEF

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
habillement des équipes de sécurité incendie du GEIE-GEF.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande.
Il est prévu une décomposition en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
- lot 1: habillement uniformes pompiers,- lot 2: habillement technique divers,- lot 3: habillement de sport,- lot 4: chaussures intervention.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081305
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE - GEF Service achats - marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: 1) Renseignements administratifs Correspondant: Mme Michèle Ratel Adresse: GEIE GEF Service achats et marchés Plateforme du tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479206806 Fax: +33 479206806 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com 2) Renseignements techniques Correspondant: M. Marco Bighetti Adresse: GEIE - GEF Traforo del Fréjus 10052 Bardonecchia Téléphone: +39 0122909011 Fax: +39 0122901589 e-mail: marco.bighetti@frejustunnel.eu Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr , rubrique «marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
habillement des équipes de sécurité incendie du GEIE-GEF.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande.
Il est prévu une décomposition en 4 lots.
Quantité ou étendue:
- lot 1: habillement uniformes pompiers,
- lot 2: habillement technique divers,
- lot 3: habillement de sport,
- lot 4: chaussures intervention.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GEIE-GEF, plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Situation économique et financière:
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 «état annuel des certificats reçus»,
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur ou tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.
Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 14-03
Informations complémentaires
le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
GEIE - GEF
Service achats - marchés
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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Remise des plis par voie électronique:
conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Mme Michèle Ratel
Adresse: GEIE GEF
Service achats et marchés
Plateforme du tunnel
Téléphone: +33 479206806
Fax: +33 479206806
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Marco Bighetti
Adresse: GEIE - GEF
Traforo del Fréjus
10052 Bardonecchia
Téléphone: +39 0122909011
Fax: +39 0122901589
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr , rubrique «marchés publics».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal administratif compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
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- référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal administratif compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2014/S 049-081305 (2014-03-06)
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