Groupement régional Midi-Pyrenées produits d'incontinence et articles a usage unique
CH Ariege Couserans
Le présent appel d'offres s'inscrit dans une démarche de mutualisation des achats pour les produits d'incontinence et articles à usage unique. Le Centre Hospitalier Ariège Couserans (Chac) a été désigné coordonnateur du présent groupement. Les adhérents entreront à dates différées dans le présent groupement en fonction des échéances en cours les concernant. Les dates d'entrée sont précisées dans le document Annexe 3 liste des adhérents au groupement Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Articles en papier à usage hospitalier
- • Articles d'habillement › Sous-vêtements
- • Linge de lit › Draps
- • Linge de toilette et de cuisine › Gants de toilette
- • Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Alèses en caoutchouc
- • Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier
- • Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ariège Couserans
Adresse postale: Direction de la logistique et des achats, BP 60111
Code postal: 09201
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr/Portail/pages/consultation/details.seam?id=189 🌏
Courrier électronique: p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr 📧
Téléphone: +33 561962001 📞
Fax: +33 561962002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249101
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'incontinence adultes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 11 137 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections de literie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 71 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Changes complets bebes et enfants
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 137 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Aleses
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 052 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Tabliers de protection a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 177 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Draps d'examen
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Gants de toilette a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 600 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Bavoirs de protection a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 45 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Blouse de protection visiteurs a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 264 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Kit visiteur a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 6 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Blouse de protection plastifiee a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 5 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Chemise opere adulte et enfants
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 28 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 14061600
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA66
LA16
EA01
EA02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Patricia Vigneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-ariege-couserans.fr/ABC/Fournisseurs/Marches.aspx 🌏
URL pour la participation: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Ariège-Couserans
Adresse postale: Service des achats / GPT UU incontinence Site de Rozès
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Point de contact: Mme Vigneau Patricia
Adresse postale: Service des achats, site de Rozès
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des achats / GPT UU incontinence, BP 60111
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14061600
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 139-249101 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2015 jusqu'au 31.3.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 13 672 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ariège Couserans
Adresse postale: Direction de la logistique et des achats, BP 60111
Code postal: 09201
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr/Portail/pages/consultation/details.seam?id=189 🌏
Courrier électronique: p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr 📧
Téléphone: +33 561962001 📞
Fax: +33 561962002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249101
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers aux formats avec extension .doc, .xls, .pdf et .jpg seront acceptés.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront adressées par courrier avec la mention : "Ne PAS Ouvrir". Il est demandé aux candidats d'envoyer les échantillons selon la procédure décrite en Annexe 4 protocole des essais et remise des échantillons, en précisant de manière claire l'adresse de destination et le nom des destinataires (Service Achats/Mme Vigneau)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres s'inscrit dans une démarche de mutualisation des achats pour les produits d'incontinence et articles à usage unique. Le Centre Hospitalier Ariège Couserans (Chac) a été désigné coordonnateur du présent groupement. Les adhérents entreront à dates différées dans le présent groupement en fonction des échéances en cours les concernant. Les dates d'entrée sont précisées dans le document Annexe 3 liste des adhérents au groupement Midi-Pyrénées.
Afficher plus
Brève description: Produits d'incontinence adultes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 11 137 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections de literie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 71 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Changes complets bebes et enfants
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 137 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Aleses
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 052 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Tabliers de protection a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 177 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Draps d'examen
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Gants de toilette a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 600 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Bavoirs de protection a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 45 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Blouse de protection visiteurs a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 264 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Kit visiteur a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 6 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Blouse de protection plastifiee a usage unique
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 5 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Chemise opere adulte et enfants
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 28 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 14061600
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA66
LA16
EA01
EA02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Extrait K-Bis datant de moins de trois mois Attestation d'assurance en cours.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Si le pouvoir adjudicateur décide en cours de marché de mettre en place la facturation dématérialisée, le titulaire ne pourra pas refuser ce nouveau dispositif et devra tout mettre en oeuvre pour se conformer aux nouvelles procédures.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif. Le financement est pris sur le budget exploitation de chaque adhérent. Le comptable assignataire des règlements est indiqué en annexe 5 pour l'ensemble des adhérents. L'exécution des marchés se conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics
Afficher plus
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Patricia Vigneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-ariege-couserans.fr/ABC/Fournisseurs/Marches.aspx 🌏
URL pour la participation: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Ariège-Couserans
Adresse postale: Service des achats / GPT UU incontinence Site de Rozès
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Point de contact: Mme Vigneau Patricia
Adresse postale: Service des achats, site de Rozès
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des achats / GPT UU incontinence, BP 60111
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14061600
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers aux formats avec extension .doc, .xls, .pdf et .jpg seront acceptés.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront adressées par courrier avec la mention : "Ne PAS Ouvrir". Il est demandé aux candidats d'envoyer les échantillons selon la procédure décrite en Annexe 4 protocole des essais et remise des échantillons, en précisant de manière claire l'adresse de destination et le nom des destinataires (Service Achats/Mme Vigneau)
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕