Groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Fourniture et maintenance de photocopieurs neufs noir et couleur pour les services de la Ville de Tours et de la Communauté d'agglomération tour(s)plus, et pour les écoles primaires et maternelles. Les prestations comprennent la fourniture des matériels, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche, la formation sur site, la maintenance, et l'enlèvement de matériels en place. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 venue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202455
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Photocopieurs multifonctions neufs noir 10 à 40 copies/minute
Brève description:

Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs noir de 10 à 40 copies/minute. Volume d'impression Noir annuel inférieur à 35 000 copies / vitesse 10 à 20 copies/mn. Volume d'impression Noir annuel de 45 000 copies / vitesse 15 à 25 copies/mn. Volume d'impression Noir annuel de 55 000 copies / vitesse 20 à 30 copies/mn. Volume d'impression Noir annuel de 65 000 copies / vitesse 25 à 35 copies/mn. Volume d'impression Noir annuel supérieur à 75 000 copies / vitesse 30 à 40 copies/mn.

Quantité ou étendue: montant estimatif : 175 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Photocopieurs multifonctions neufs couleur 15 à 35 copies/minute
Brève description:

Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs couleur de 15 à 35 copies/minute. Volume d'impression Couleur annuel inférieur à 45 000 copies / vitesse 15 à 25 copies / mn. Volume d'impression Couleur annuel de 55 000 copies / vitesse 20 à 30 copies / mn. Volume d'impression Couleur annuel supérieur à 65 000 copies / vitesse 25 à 35 copies / mn.

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 175 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14INQ140001FRE3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Acquisition des matériels: le titulaire établit une facture par bon de commande après service fait.

Maintenance des matériels: les paiements des prestations de maintenance sont effectués au coût réel, sur la base d'un relevé de compteurs trimestriel. Ils sont trimestriels à terme échu, calés sur l'année civile. La première facturation est effectuée au prorata temporis du trimestre civil. . Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres et emprunts des deux collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de possession (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté d'agglomération tour(s)plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Mairie de Tours
Adresse postale: direction des systèmes d'information – service imprimerie
Point de contact: M. Jerez
Téléphone: +33 247216048 📞
Nom: Tour(s) plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Point de contact: Service commande publique – bureau 160
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: service commande publique – bureau 160- 60 avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14INQ140001FRE3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 115-202455 (2014-06-13)

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