Groupement de commandes pour la fourniture de casques de protection, de pièces détachées de casques de protection et de gilets haute visibilité pour les sapeurs pompiers

SDIS 62

La présente consultation, lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement), du SDIS du Nord et de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL), concerne:
— la fourniture, pour le SDIS du Pas-de-Calais, le SDIS du Nord et la CALL, de casques d'intervention utilisés pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures (de type b) et pour la lutte face aux risques naturels (de type a), ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur réparation et les accessoires adaptés à ces 2 types de casques,
— la fourniture, pour le SDIS du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord, de l'ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance des casques de protection de marque MSA Gallet actuellement en service dans les SDIS 62 et 59,
— la fourniture, pour le SDIS du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord, des différents équipements de protection individuelle et autres effets d'habillement, correspondant aux risques identifiés sur les postes de travail des agents ou répondant aux procédures et fonctions opérationnelles en vigueur quand des enjeux d'interopérabilité existent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Codupal SA
• Société Cordia protection

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Coiffures de sécurité › Casques
• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets de protection
• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-I° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1er trimestre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin – CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388577
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, — ou au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site Internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 3) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao14076 — ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao14076 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 31.12.2014 à 12:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,

— ou au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site Internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 3) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao14076 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao14076 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 31.12.2014 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, pour le SDIS du Pas-de-Calais, le SDIS du Nord et la CALL, de casques d'intervention utilisés pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures (de type b) et pour la lutte face aux risques naturels (de type a), ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur réparation et les accessoires adaptés à ces 2 types de casques,

— la fourniture, pour le SDIS du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord,…

… de l'ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance des casques de protection de marque MSA Gallet actuellement en service dans les SDIS 62 et 59,

… des différents équipements de protection individuelle et autres effets d'habillement, correspondant aux risques identifiés sur les postes de travail des agents ou répondant aux procédures et fonctions opérationnelles en vigueur quand des enjeux d'interopérabilité existent.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de casques et accessoires.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités prévisionnelles de commandes figurent dans le devis quantitatif estimatif du dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour le parc existant des casques de protection des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de gilets haute visibilité et d'identification pour les sapeurs pompiers des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais

Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-I° du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.

La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 1er trimestre 2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14076
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04
GC09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction du SDIS du Pas-de-Calais à Saint-Laurent-Blangy, magasin départemental du SDIS du Nord à Ennevelin et/ou l'un des sites de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:

— imprimé DC 1 modèle 2014 ou documents équivalents,

— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les SDIS du Nord et du Pas-de-Calais, les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Nord et du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); pour la CALL, les dépenses seront financées par le budget principal de la CALL.

Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3: valeur technique des fournitures: 60 points
2. Lots 1 et 3: valeur financière des fournitures: 40 points
3. Lot 2: valeur financière des fournitures: 80 points
4. Lot 2: délai de livraison des fournitures: 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis62.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14076
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,

— ou au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site Internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 3) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao14076 — ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao14076 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale: 31.12.2014 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 220-388577 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152127
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388577
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS, groupement commande publique, 18 rue René Cassin, CS 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 220 B, annonce no 203 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Société Cordia protection
Adresse postale: ZAC la Vilette au Aulnes, 2 rue de Galilée
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Codupal SA
Adresse postale: 39 quai du Clos des Roses
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60206
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 085-152127 (2015-04-29)

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