Groupement de commandes interrégional relatif à la fourniture de mélanges monoxyde D'Azote-Azote : no / N2 et de prestations associees

Hôpital Max Fourestier

Fourniture de mélange de monoxyde d'azote et prestations associées: CASH de Nanterre, CH Montereau, Centre chirurgical Marie Lannelongue La présente procédure est issue de la déclaration sans suite du lot dans le cadre du précédent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112532
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Marché reconductible tacitement pour une période d'un an à l'issue de la durée ferme du marché (fin au 31.12.2017 en cas de reconduction). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mélange de monoxyde d'azote et prestations associées: CASH de Nanterre, CH Montereau, Centre chirurgical Marie Lannelongue La présente procédure est issue de la déclaration sans suite du lot dans le cadre du précédent appel d'offres.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cash de Nanterre, 92014 Nanterre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les capacités seront appréciées au regard des formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds propres de chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement est de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de paiement : virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité réglementation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cash-nanterre.fr 🌏
Nom: Cash de Nanterre
Adresse postale: 403 avenue de la république
Point de contact: Pôle logistique et travaux

Référence
Informations complémentaires
Marché reconductible tacitement pour une période d'un an à l'issue de la durée ferme du marché (fin au 31.12.2017 en cas de reconduction).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA) et de l'ordonnance «recours» du 7 mai 2009. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» du 7 mai 2009. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» précitée. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2014/S 066-112532 (2014-03-31)
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Région:
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Produits/services:
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