Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (das) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante de la Réunion

CHD Félix Guyon

Groupement de commandes gestion des déchets d'activités économiques (DAE) et déchets d'activités de soins (DAS) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de sante de la réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• CHD Félix Guyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-09-09	Informations complémentaires
2014-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

lot 1 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la Zone Nord, sous lots 1,1 et 1,2lot 2 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Est, sous lots 2,1 et 2,2lot 3 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Ouest, sous lots 3,1 et 3,2 - collecte en grv ou en diffuslot 4 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Sud, sous lots 4,1 et 4,2 - collecte en grv ou en diffuslot 5 - déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, médicaments périmes ou non utiliseslot 6 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Nord-Estlot 7 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Sud-Ouestlot -8 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Nordlot -9 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Estlot -10 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Ouestlot -11 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Sudlot - 12 - déchets d'activités économiques valorisables ou recyclableslot - 13 - déchets d'activités économiques non valorisables ou non recyclableslot - 14 - déchets confidentielslot - 15 - déchets valorisables ou recyclables (DEEE)lot - 16 - huiles et graisses alimentaires usagéeslot - 17 - déchets encombrantslot - 18 - gravats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: allée des Topazes, CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 262905024 📞
Fax: +262 262905052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278856
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à l'appel d'offres du 18/06/2014 (ref JOUE no2014/s 082-142989 du 26/04/2014) déclaré sans suite . Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18. Elles porteront uniquement sur : - pour les lots 1, 2, 3 et 4 : les contenants GRV et le traitement alternatif ; -pour les lots 8, 9, 10 et 11 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ; -pour les lots 12, 13, 14 et 15 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ; -pour les lots 17 et 18 : les bennes amovibles ; Les candidats pourront présenter la variante sans pour autant répondre à l'offre de base. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 1.1.2015 ou postérieurement à cette date si la notification s'opère après 1.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des dechets d'activite de soins (das) et prestations associees pour les établissement adhérents de la zone Nord
Brève description:

Sous lot 1.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieux.Sous Lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.

… infectieux.

Sous Lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des dechets d'activite de soins (das) et prestations associees pour les etablissement adherents de la zone Est
Brève description:

Sous lot 2.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieux.Sous Lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.

… infectieux.

Sous Lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des dechets d'activite de soins (das) et prestations associees pour les etablissement adherents de la zone Ouest
Brève description:

Sous lot 3.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieuxSous Lot 3.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

… infectieux

Sous Lot 3.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion des dechets d'activite de soins (das) et prestations associees pour les etablissement adherents de la zone Sud
Brève description:

Sous lot 4.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieuxSous Lot 4.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

… infectieux

Sous Lot 4.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dechets de laboratoire et dechets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, medicaments perimes ou non utilises
Brève description:

Dechets de laboratoire et dechets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, medicaments perimes ou non utilises

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Nord-Est
Brève description:

Dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Nord-Est

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Sud-Ouest
Brève description:

Dechets d'activites de soins de type pieces anatomiques identifiables ( paoh) pour les etablissements situes sur la zone Sud-Ouest

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets ménagers (DAOM) - établissement adhérents de la Zone Nord
Brève description: Déchets ménagers (DAOM) - établissement adhérents de la Zone Nord
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Est
Brève description: Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Est
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Ouest
Brève description: Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Ouest
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Sud
Brève description: Dechets menagers (daom) - etablissement adherents de la Zone Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: dechets d'activites economiques valorisables ou recyclables
Brève description: Dechets d'activites economiques valorisables ou recyclables
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: dechets d'activites economiques non valorisables ou non recyclables
Brève description: Dechets d'activites economiques non valorisables ou non recyclables
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: dechets confidentiels
Brève description: Dechets confidentiels
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: dechets valorisables ou recyclables (deee)
Brève description: Dechets valorisables ou recyclables (deee)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: huiles et graisses alimentaires usagees
Brève description: Huiles et graisses alimentaires usagees
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: dechets encombrants
Brève description: Dechets encombrants
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: gravats
Brève description: Gravats
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la Zone Nord, sous lots 1,1 et 1,2

lot 2 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Est, sous lots 2,1 et 2,2

lot 3 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Ouest, sous lots 3,1 et 3,2 - collecte en grv ou en diffus

lot 4 - gestion des déchets d'activités de soins (das) et prestations associées pour les établissements adhérents de la Zone Sud, sous lots 4,1 et 4,2 - collecte en grv ou en diffus

lot 5 - déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souilles de cytotoxiques, médicaments périmes ou non utilises

lot 6 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Nord-Est

lot 7 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situes sur la zone Sud-Ouest

lot -8 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Nord

lot -9 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Est

lot -10 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Ouest

lot -11 déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la Zone Sud

lot - 12 - déchets d'activités économiques valorisables ou recyclables

lot - 13 - déchets d'activités économiques non valorisables ou non recyclables

lot - 14 - déchets confidentiels

lot - 15 - déchets valorisables ou recyclables (DEEE)

lot - 16 - huiles et graisses alimentaires usagées

lot - 17 - déchets encombrants

lot - 18 - gravats

Description des options: passation de marché de prestations similaires selon l'article 35 du cmp
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de la Réunion (site de Félix Guyon (CHFG) de Saint Denis et ses annexes, coordonnateur du groupement, et le CHU de La Réunion, site GHSR de Saint Pierre et ses annexes), Le centre hospitalier Gabriel Martin (CHGM) de Saint Paul, le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) de Saint Benoît, l'association Saint François d'assise (ASFA) de Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux fixés dans le rdc
Situation économique et financière: ceux fixés dans le rdc.
Capacité technique et professionnelle: ceux fixés dans le rdc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget du chu de la réunion, du groupe hospitalier est réunion, du centre hospitalier Gabriel Martin, de l'association St François d'assises

paiement par mandat administratif virement 50j

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Dans le cas où les candidats présenteraient une offre en qualité de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaires des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: CS 11045 38 rue Labourdonnais
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97866
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Saint Francois d'assise
Adresse postale: CS 81010
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Est Reunion
Adresse postale: 30 rn 3 ZAC Madeleine BP 186
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 82-142989
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à l'appel d'offres du 18/06/2014 (ref JOUE no2014/s 082-142989 du 26/04/2014) déclaré sans suite .

Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18.

Elles porteront uniquement sur :

- pour les lots 1, 2, 3 et 4 : les contenants GRV et le traitement alternatif ;

-pour les lots 8, 9, 10 et 11 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ;

-pour les lots 12, 13, 14 et 15 : les bennes amovibles, les bennes compacteurs et les bacs GRV ;

-pour les lots 17 et 18 : les bennes amovibles ;

Les candidats pourront présenter la variante sans pour autant répondre à l'offre de base.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 1.1.2015 ou postérieurement à cette date si la notification s'opère après 1.1.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2014/S 155-278856 (2014-08-11)

Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310788
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278856
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310788 (2014-09-09)

Informations complémentaires (2014-12-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438869
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438869 (2014-12-19)

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