Groupement de commandes Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, département du Loiret, service départemental d'incendie de secours du loiret "prestation de nettoyage de locaux"

Département du Loiret

Le marché a pour objet l'exécution régulière de prestations de nettoyage de locaux. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'agglomération Orléans Val de Loire, du département du Loiret et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Sans montant minimum annuelSans montant maximum annuelConsommations antérieures du lot 1 :2011 : environ 787 400 EUR HT2012 : environ 865 200 EUR HT2013 : environ 881 100 EUR HTConsommations antérieures du lot 2 :2011 : environ 200 000 EUR HT2012 : environ 206 800 EUR HT2013 : environ 226 600 EUR HTConsommations antérieures du lot 32011 : environ 57 000 EUR HT2012 : environ 60 000 EUR HT2013 : environ 62 000 EUR HTMarché à bons de commande avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111076
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Critères d'attributions : Le critère "Prix des prestations" (45%, soit 45 points), sera analysé sur la base de la commande type de la manière suivante : Note obtenue : note maximale x (offre la moins disante/offre considérée) le critère "Valeur technique" (35 %, soit 35 points) sera analysé à l'aide du mémoire technique et des bordereaux de réponses techniques et se décomposera comme suit : . Organisation de la prestation par le prestataire à savoir notamment la cohérence du temps consacré aux prestations de nettoyage, l'organisation de l'encadrement (sur le taux d'encadrement par encadrant et leur nombre de passage par mois sur chaque site) : 20% (soit 20 points) . Les moyens matériels mis en oeuvre (typologie et état (neuf ou d'occasion) du matériel proposé et entretien (contrat de maintenance, ...)): 15% (soit 15 points) le critère "Performance en matière de développement durable" 20% (soit 20 points), sera analysé sur la base du mémoire environnemental de la façon suivante : - mise en place d'un système de management environnemental : 5% (soit 5 points) le candidat présentera ce que son entreprise a mis en place en matière de management environnemental, ses ambitions et le périmètre de son action. Une preuve de cette mise en oeuvre devra être jointe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent, politique environnementale...). - Pourcentage de produits rechargeables utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3 - pourcentage de produits écolabellisés ou équivalent utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3 - formation du personnel au développement durable : 5% (soit 5 points) notamment à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, à la protection contre les risques professionnels, sur le justedosage, les consignes de tri, l'utilisation rationnelle de l'eau, etc., sera jugé sur le plan de formation prévu pour le personnel sur les thématiques de développement durable. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de la présente consultation des visites sont conseillées. Dans l'éventualité d'un changement de prestataire l'article L1224-1 du Code du travail relatif au transfert de personnel s'applique. Marché relancé suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché : Juillet 2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 14p02 recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Oui - avis de marché no2014/s 005-005089 du 8.1.2014 - avis rectificatif no2014/s 033-052565 du 15.2.2014 les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à Mme le directeur de la commande publique durable 15 rue Eugène Vignat 45010 Orléans Cédex1 Ou par fax : +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution régulière de prestations de nettoyage de locaux. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'agglomération Orléans Val de Loire, du département du Loiret et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Orléans et Agglomération Orléanaise.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord Loire hors Orléans et son Agglomération.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud Loire hors Orléans et son Agglomération.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Sans montant minimum annuel
Sans montant maximum annuel
Consommations antérieures du lot 1 :
2011 : environ 787 400 EUR HT
2012 : environ 865 200 EUR HT
2013 : environ 881 100 EUR HT
Consommations antérieures du lot 2 :
2011 : environ 200 000 EUR HT
2012 : environ 206 800 EUR HT
2013 : environ 226 600 EUR HT
Consommations antérieures du lot 3
2011 : environ 57 000 EUR HT
2012 : environ 60 000 EUR HT
2013 : environ 62 000 EUR HT
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
Numéro de référence: 14S231N001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque membre du groupement avance forfaitaire : oui : une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5% du montant initial (TTC) du bon de commande si son montant est supérieur à 20 000 EUR HT.
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Des acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 CCAG FCS.
Prix unitaire.
Prix révisable.
Retenue de garantie : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Valeur technique % (35)
3. Performance en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département : bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S231N001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Critères d'attributions : Le critère "Prix des prestations" (45%, soit 45 points), sera analysé sur la base de la commande type de la manière suivante :
Note obtenue : note maximale x (offre la moins disante/offre considérée)
le critère "Valeur technique" (35 %, soit 35 points) sera analysé à l'aide du mémoire technique et des bordereaux de réponses techniques et se décomposera comme suit :
. Organisation de la prestation par le prestataire à savoir notamment la cohérence du temps consacré aux prestations de nettoyage, l'organisation de l'encadrement (sur le taux d'encadrement par encadrant et leur nombre de passage par mois sur chaque site) : 20% (soit 20 points)
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. Les moyens matériels mis en oeuvre (typologie et état (neuf ou d'occasion) du matériel proposé et entretien (contrat de maintenance, ...)): 15% (soit 15 points)
le critère "Performance en matière de développement durable" 20% (soit 20 points), sera analysé sur la base du mémoire environnemental de la façon suivante :
- mise en place d'un système de management environnemental : 5% (soit 5 points) le candidat présentera ce que son entreprise a mis en place en matière de management environnemental, ses ambitions et le périmètre de son action. Une preuve de cette mise en oeuvre devra être jointe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent, politique environnementale...).
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- Pourcentage de produits rechargeables utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3
- pourcentage de produits écolabellisés ou équivalent utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3
- formation du personnel au développement durable : 5% (soit 5 points) notamment à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, à la protection contre les risques professionnels, sur le justedosage, les consignes de tri, l'utilisation rationnelle de l'eau, etc., sera jugé sur le plan de formation prévu pour le personnel sur les thématiques de développement durable.
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Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an
unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de la présente consultation des visites sont conseillées.
Dans l'éventualité d'un changement de prestataire l'article L1224-1 du Code du travail relatif au transfert de personnel s'applique.
Marché relancé suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente.
Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée
le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché : Juillet 2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : 14p02
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Oui
- avis de marché no2014/s 005-005089 du 8.1.2014
- avis rectificatif no2014/s 033-052565 du 15.2.2014
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à Mme le directeur de la commande publique durable
15 rue Eugène Vignat
45010 Orléans Cédex1
Ou par fax : +33 238254292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2014/S 065-111076 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246405
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111076
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit, pour ces 3 lots, d'un marché à bons de commandes sans montant mini et sans montant maxi. Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil général du Loiret – direction de la commande publique durable - 15 rue Eugène Vignat – 45010 Orléans Cedex 1 sous réserve de secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 65 B, annonce nº 235 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 4 rue de Rastignac
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Limpa
Adresse postale: ZAC du Coigneau – rue des Balletières
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45073

3️⃣
Nom: Teamex
Adresse postale: 9 rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2014/S 137-246405 (2014-07-16)
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Fournisseurs:
Derichebourg LIMPA Teamex
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage