Groupement de commande Sygom/Communauté d'agglomération Seine-Eure pour la fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables

SYGOM

Groupement de commande Sygom/Communauté d'agglomération Seine-Eure - marché public de fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Fourniture de 8 000 000 sacs de collecte des déchets recyclables pour le Sygom.Fourniture de 4 200 000 pour la CASE. Les quantités indiquées sont estimatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249094
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande Sygom/Communauté d'agglomération Seine-Eure - marché public de fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte des déchets recyclables.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fourniture de 8 000 000 sacs de collecte des déchets recyclables pour le Sygom.

Fourniture de 4 200 000 pour la CASE. Les quantités indiquées sont estimatives.

Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/7
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Lavoisier, 27700 Les Andelys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir les documents listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir les documents listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public – article 89 du Code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du Code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget – section fonctionnement – du Sygom et de la Case.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par les Collectivités constitutives du groupement de commande est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait des collectivités constitutives du groupement de commande tel qu'indiqué ci-dessus.la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises,à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du Code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: place Ernest Thorel
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sygom
Point de contact: M. Hédez-Maison
Courrier électronique: o.hedez-maison@sygom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syom.fr 🌏
URL des documents: http://www.syom.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/7
Source: OJS 2014/S 139-249094 (2014-07-18)

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