Groupement de commande - marche a bons de commande pour la fourniture et l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour l'ensemble des logements du patrimoine de 6 bailleurs sociaux

Office public de l'Habitat Montreuillois

Le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 portant application de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, dite " Loi Morange ", rend obligatoire les détecteurs de fumée chez les particuliers. A compter du 8 mars 2015, tous les logements d'habitation doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée certifié EN14604. L'article R129-12 du Code de la Construction et de l'Habitation définit les fonctions du détecteur de fumée autonome normalisé comme suit : Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie emettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a lieu Les évolutions règlementaires obligent désormais le propriétaire à fournir l'équipement ; la responsabilité de l'installation et de l'entretien de l'équipement étant à la charge de l'occupant du logement. Néanmoins, les exigences en matière de caractéristiques techniques et de conditions d'installation conduisent les bailleurs sociaux à proposer sa pose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Quantité estimée 32000 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344350
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats de fichiers sont les mêmes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Option de garantie pendant 10 ans du matériel posé.
Numéro de référence: 14MFO003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

OPH montreuillois (coordonnateur du groupement), OPH Bagnolet (membre du groupement), Bondy Habitat (membre du groupement), Noisy-le-Sec Habitat (membre du groupement) Pantin Habitat (membre du groupement), OPH Romainville (membre du groupement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Présence d'une option de garantie pendant 10 ans du matériel posé.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Organisation et moyens (30)
4. Valeur technique : Prescription technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Pinget
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés, 17 rue Molière
Point de contact: Mme Anais Courtois
Téléphone: +33 149203617 📞
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MFO003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 195-344350 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montreuillois
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: clegrout@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037872
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344350
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 28/30 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni
Commune postale: Bondy
Code postal: 93141
Nom du pouvoir adjudicateur: Romainville Habitat
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bagnolet
Adresse postale: 25 rue Lénine
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Nom du pouvoir adjudicateur: Noisy-le-Sec Habitat
Adresse postale: 23 rue Moissan
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Contact
Point de contact: Monsieur Hervé Pinget
Source: OJS 2015/S 023-037872 (2015-01-29)

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