Gros travaux d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments départementaux

Conseil général des Hautes-Alpes

La présente consultation a pour objet d'entreprendre de gros travaux d'entretien et de nettoyage dans les locaux des bâtiments départementaux.
Des tableaux détaillés pour chaque lot sont joints en annexe du CCTP en précisant :
— l'appellation des pièces,
— la nature et la surface des sols,
— la nature et les dimensions des menuiseries intérieures et extérieures,
— la nature des parois verticales et des plafonds,
— le type et le nombre de grilles de ventilation,
— la liste non exhaustive des établissements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant annuel maximum de l'ensemble de lots est de 80 000 EUR HT, soit 240 000 EUR HT pour les 3 ans.Marché à prix unitaire révisables.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075590
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE. Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Délai d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Criteres d'attributions: la valeur technique sera jugée par rapport à la note méthodologique fournie par le candidat faisant apparaître: — les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations, — l'organisation opérationnelle prévue en termes d'encadrement des équipes et de remplacement en cas d'absence, — ainsi que l'organisation opérationnelle prévue en casde réalisation de travaux pendant les heures d'ouverture des bâtiments. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande aus sens de l'acticle 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'entreprendre de gros travaux d'entretien et de nettoyage dans les locaux des bâtiments départementaux.
Des tableaux détaillés pour chaque lot sont joints en annexe du CCTP en précisant :
— l'appellation des pièces,
— la nature et la surface des sols,
— la nature et les dimensions des menuiseries intérieures et extérieures,
— la nature des parois verticales et des plafonds,
— le type et le nombre de grilles de ventilation,
— la liste non exhaustive des établissements concernés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments départementaux du secteur Nord
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale de 20 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments départementaux du secteur Centre
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale de 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments départementaux du secteur Champsaur – Valgaudemar
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale de 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments départementaux du secteur Sud
Quantité ou étendue:
Montant annuel maximum de l'ensemble de lots est de 80 000 EUR HT, soit 240 000 EUR HT pour les 3 ans.
Marché à prix unitaire révisables.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE.
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique.
Délai d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Criteres d'attributions: la valeur technique sera jugée par rapport à la note méthodologique fournie par le candidat faisant apparaître:
— les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations,
— l'organisation opérationnelle prévue en termes d'encadrement des équipes et de remplacement en cas d'absence,
— ainsi que l'organisation opérationnelle prévue en casde réalisation de travaux pendant les heures d'ouverture des bâtiments.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande aus sens de l'acticle 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 045-075590 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225147
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075590
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marchés à bons de commande avec maximum (période initiale) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 45 B, annonce no 191 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Dermo Hygiène
Adresse postale: 35 avenue Capitaine Gèze - Bât. A3
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

2️⃣

3️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: chemin du Champ de Pruniers
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 126-225147 (2014-07-02)
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Fournisseurs:
DERMO Hygiène ONET Services
Produits/services:
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