Gros travaux d'électricité en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat

Paris habitat – OPH

Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande dans les limites suivantes:
lot 1: DTNO/DTNE
montant annuel minimum: sans
montant annuel maximum: 1 800 000 EUR HT
lot 2: DTSE/DTSO
montant annuel minimum: sans
montant annuel maximum: 2 000 000 EUR HT
lot 3: DTES/DTVM
montant annuel minimum: sans
montant annuel maximum: 2 000 000 EUR HT
chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1.7.2015
jusqu'au 30.6.2017. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2
reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2019.
le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots.
pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser au titre du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent à titre non exhaustif:— la réutilisation des anciennes installations,— l'installation de nouveaux tableaux électriques,— le renforcement de l'éclairage,— le remplacement d'armoire, distribution, appareillage, colonne montante,— l'éclairage extérieur et parties communes (fourniture et pose de luminaires)— l'équipements logement (fourniture et pose de chauffe-eau électrique programmables)...L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423220
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code NUTS FR1 Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande dans les limites suivantes:
lot 1: DTNO/DTNE
montant annuel minimum: sans
montant annuel maximum: 1 800 000 EUR HT
lot 2: DTSE/DTSO
montant annuel maximum: 2 000 000 EUR HT
lot 3: DTES/DTVM
chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1.7.2015
jusqu'au 30.6.2017. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2
reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2019.
le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots.
pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser au titre du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent à titre non exhaustif:
— la réutilisation des anciennes installations,
— l'installation de nouveaux tableaux électriques,
— le renforcement de l'éclairage,
— le remplacement d'armoire, distribution, appareillage, colonne montante,
— l'éclairage extérieur et parties communes (fourniture et pose de luminaires)
— l'équipements logement (fourniture et pose de chauffe-eau électrique programmables)...
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/623
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Formulaire «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
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les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:
les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
b) Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
c) En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR HT: voir article 2.2 du règlement de consultation;
d) En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.
e) La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
1. Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années de nature et d'importance similaires à l'objet de la consultation (des références dans le milieu HLM/logement social seraient appréciées).
Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat-OPH.
À cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
— la nature et le montant des prestations.
5. Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— titre de qualification entreprise:
— Qualifec E2
— Ute C 18-510: Sécurité d'interventions
Remarques:
— les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
• pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
• pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
— il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca, 75005 Paris; du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/623
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code NUTS FR1
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Afficher plus
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 241-423220 (2014-12-10)
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