Gestionnaire de la plateforme de tests d'interopérabilité des systèmes billettiques des autorités organisatrices de transports du Nord-Pas-de-Calais
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Le contenu détaillé figure dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-14 | Avis de marché |
| 2015-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de systèmes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de la Région Nord-Pas-de-Calais, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018945
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé figure dans le CCTP.
Description des options:
Numéro de référence: 2013.176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Armentières (Nord) et région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : compréhension du contexte (5)
3. Valeur technique : pertinence des prestations attendues (25)
4. Valeur technique : adéquation des moyens à mettre en oeuvre (dont 20 % pour l'équipe et 5 % pour les matériels) (25)
5. Valeur technique : pertinence des conditions d'exécution (15)
6. Prix des prestations (30)
7. Prix des prestations : prix global et forfaitaire des prestations de base (missions GPFR 1 à 4 décrites dans le CCTP) (22)
8. Prix des prestations : prix de la mision GPFR 5 décrite dans le CCTP (prix figurant dans le bordereau des prix unitaires) (3)
9. Prix des prestations : prix unitaires des journées de travail d'intervenants pour d'éventuelles prestations complémentaires figurant dans le BPU (avec les coefficients suivants : 1 chef de projet/expert ; 3 consultant senior ; 1 consultant junior ; 5 technicien) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMIRT
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports)
Point de contact: M. Richard Coisne
Téléphone: +33 328827383 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpadecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpadecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.176
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018945 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de systèmes
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de la Région Nord-Pas-de-Calais, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018945
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation pourra etre téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la région Nord-Pas-de-Calais dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB, DVD-ROM...) ou sur support papier, dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports), siège de Région Nord-Pas-de-Calais, à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau de remises des offres 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur) 59 555 Lille Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Renseignements techniques : SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports), direction des transports de la région Nord-Pas-de-Calais, 59555 Lille Cedex, Mireille Lahoud, tél. +33 328827322 ou Stéphane Konzola, tél. +33 328827330.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé figure dans le CCTP.
Description des options:
Le marché pourra etre reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2013.176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Armentières (Nord) et région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : compréhension du contexte (5)
3. Valeur technique : pertinence des prestations attendues (25)
4. Valeur technique : adéquation des moyens à mettre en oeuvre (dont 20 % pour l'équipe et 5 % pour les matériels) (25)
5. Valeur technique : pertinence des conditions d'exécution (15)
6. Prix des prestations (30)
7. Prix des prestations : prix global et forfaitaire des prestations de base (missions GPFR 1 à 4 décrites dans le CCTP) (22)
8. Prix des prestations : prix de la mision GPFR 5 décrite dans le CCTP (prix figurant dans le bordereau des prix unitaires) (3)
9. Prix des prestations : prix unitaires des journées de travail d'intervenants pour d'éventuelles prestations complémentaires figurant dans le BPU (avec les coefficients suivants : 1 chef de projet/expert ; 3 consultant senior ; 1 consultant junior ; 5 technicien) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMIRT
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports)
Point de contact: M. Richard Coisne
Téléphone: +33 328827383 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpadecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpadecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.176
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation pourra etre téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la région Nord-Pas-de-Calais dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB, DVD-ROM...) ou sur support papier, dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports), siège de Région Nord-Pas-de-Calais, à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau de remises des offres 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur) 59 555 Lille Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Renseignements techniques : SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports), direction des transports de la région Nord-Pas-de-Calais, 59555 Lille Cedex, Mireille Lahoud, tél. +33 328827322 ou Stéphane Konzola, tél. +33 328827330.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-018945 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317197
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018945
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: compréhension du contexte (5)
3. Valeur technique: pertinence des prestations attendues (25)
4. Valeur technique: adéquation des moyens à mettre en oeuvre (dont 20 % pour l'équipe et 5 % pour les matériels) (25)
5. Valeur technique: pertinence des conditions d'exécution (15)
7. Prix des prestations: prix global et forfaitaire des prestations de base (missions GPFR 1 à 4 décrites dans le Cctp) (22)
8. Prix des prestations: prix de la mision GPFR 5 décrite dans le CCTP (prix figurant dans le bordereau des prix unitaires) (3)
9. Prix des prestations: prix unitaires des journées de travail d'intervenants pour d'éventuelles prestations complémentaires figurant dans le BPU (avec les coefficients suivants: 1 chef de projet / expert; 3 consultant senior; 1 consultant junior; 5 technicien (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Cityway SAS
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 174-317197 (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317197
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018945
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au SMIRT ou consultés sur place sur rendez-vous.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 12 B, annonce n° 172 du 17.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9. 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: compréhension du contexte (5)
3. Valeur technique: pertinence des prestations attendues (25)
4. Valeur technique: adéquation des moyens à mettre en oeuvre (dont 20 % pour l'équipe et 5 % pour les matériels) (25)
5. Valeur technique: pertinence des conditions d'exécution (15)
7. Prix des prestations: prix global et forfaitaire des prestations de base (missions GPFR 1 à 4 décrites dans le Cctp) (22)
8. Prix des prestations: prix de la mision GPFR 5 décrite dans le CCTP (prix figurant dans le bordereau des prix unitaires) (3)
9. Prix des prestations: prix unitaires des journées de travail d'intervenants pour d'éventuelles prestations complémentaires figurant dans le BPU (avec les coefficients suivants: 1 chef de projet / expert; 3 consultant senior; 1 consultant junior; 5 technicien (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Cityway SAS
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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