Gestion PND

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet l'amélioration de la qualité et du traitement des adresses postales des Systèmes d'informations (Si) des organismes de Sécurité Sociale et ainsi les mettre notamment en conformité au regard de la norme en vigueur Afnor XPZ 10-011 ou équivalentes afin de réduire le nombre de plis non distribuables (Pnd) pour les organismes bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de création de carnets d'adresses
Quantité ou étendue:
Les organismes de la sécurité sociale consulteront le titulaire retenu pour le ou les lots concernés, lors de la survenance du besoin par la transmission des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations, jusqu'au dernier jour de validité du marché et ce, dans les conditions d'exécution prévues ci - après.Les bons de commandes sont émis par les différents organismes des Branches ou Régimes de la sécurité sociale ayant contractualisé un marché subséquent.Le marché subséquent est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics par les organismes de la Sécurité Sociale soumis directement au code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de création de carnets d'adresses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401120
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Rémy HAAS à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse m. Haas. Rémy, 18 Avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris, Précision sur les critères d'attribution: Lot 1 prix 60 % technique: 40 % ergonomie de l'outil: 5 points qualité de la méthodologie et de la solution technique pour la mise à jour de l'adresse 5: 10 points qualité de la méthodologie et de la solution technique pour la gestion et l'identification des pnd 5 points nature et qualité du reporting des opérations traitées (type et nombre d'information): 5 points fréquence de rafraîchissement des fichiers des candidats avec ceux du sna et délais de mise à disposition: 5 points accompagnement et organisation: 15points - profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en synergie des systèmes des pouvoirs adjudicateurs et du titulaire (profil et mission des interlocuteurs): 5 points - profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre): 5 points - profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en oeuvre et du suivi des prestations: . 5 points lot 2 prix 60 % technique: 40 % délais de mise à disposition des fichiers ''Déménagés'' : 20 points (délais à affiner en fonction des échéances ''Métiers'' (processus de liquidation des prestations) accompagnement et organisation: 20 points - profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en synergie des systèmes des pouvoirs adjudicateurs et du titulaire (profil et mission des interlocuteurs): 10 points - profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre): 5 points - profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en œuvre et du suivi des prestations. : 5 points conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pondur la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. remise des plis sur support papier Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:30 à 17:00. - en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes: Ucanss accord cadre no 14/ac/12 Gestion Pnd Ne pas ouvrir - en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes: Ucanss Département Achats-Marchés Immeuble " Le Valmy " 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 (ou 75020 Paris) Accord cadre no 14/ac/12 gestion Pnd Ne pas ouvrir Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Courriers: En 2013, les organismes de la Sécurité Sociale ont émis:
Nombre de plis / an.
Branche famille 83 millions.
Branche vieillesse 36 millions.
— environnements: les bases adresses des organismes de la Sécurité sociale se placent dans plusieurs environnements (Oracle, Progress, Db2, sap, html).
— volumétrie des adresses donnée à titre indicatif (sachant qu'une même adresse peut être présente dans plusieurs bases
Nombre indicatif d'adresses
Branche famille 20 millions d'adresses actives (15 millions actifs Cristal+ 5 millions actifs tiers (Tiersi)
Branche vieillesse 70 millions d'adresses.
Nombre d'adresses créées ou modifiées par an.
Nombre indicatif de création et modification d'adresses.
Famille 11 millions (8,5 millions (CRISTAL au sens large dont Caf.Fr) + 2,5 millions ''Autres''
Vieillesse 2 millions (Données Sociales et Droit à l'information).
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'amélioration de la qualité et du traitement des adresses postales des Systèmes d'informations (Si) des organismes de Sécurité Sociale et ainsi les mettre notamment en conformité au regard de la norme en vigueur Afnor XPZ 10-011 ou équivalentes afin de réduire le nombre de plis non distribuables (Pnd) pour les organismes bénéficiaires.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Normalisation et correction des adresses
Brève description:
La mise à disposition des référentiels et de leurs mises à jour…
… régulières.L'Accès à un outil RNVP (batch et Webservice),La maintenance évolutive et corrective de l'outil.les prestations d'assistance (installation, formation).
… régulières.
L'Accès à un outil RNVP (batch et Webservice),
La maintenance évolutive et corrective de l'outil.
les prestations d'assistance (installation, formation).
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Identification et mise à jour des adresses des déménagés
Brève description:
Identification et mise à jour des adresses des déménagés non connus des organismes et ayant conclu un contrat de réexpédition…
… postale.L'utilisation d'un outil permettant la détection préventive et l'élimination des Plis non délivrés (Pnd) dus à un déménagement non signalé aux Cafs.
… postale.
L'utilisation d'un outil permettant la détection préventive et l'élimination des Plis non délivrés (Pnd) dus à un déménagement non signalé aux Cafs.
Quantité ou étendue:
Les organismes de la sécurité sociale consulteront le titulaire retenu pour le ou les lots concernés, lors de la survenance du besoin par la transmission des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations, jusqu'au dernier jour de validité du marché et ce, dans les conditions d'exécution prévues ci - après.
Les bons de commandes sont émis par les différents organismes des Branches ou Régimes de la sécurité sociale ayant contractualisé un marché subséquent.
Le marché subséquent est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics par les organismes de la Sécurité Sociale soumis directement au code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14/AC/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 Paris (+33 140583419) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2013 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres des caisses nationales ou des organismes de la sécurité sociale.
Le paiement intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro sera également versée par l'organisme.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'art. 51 VII du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
Afficher plus
En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Haas. Rémy
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont Immeuble " Le Valmy "
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Accord cadre no 14/AC/12: Gestion PND
M. Rémy Haas
URL pour informations complémentaires: http://www.ucanss.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou à l'Ucanss auprès de M. Haas à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr
Point de contact: M. Haas Rémy
Nom: Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à Ucanss
Point de contact: accord cadre no 14/AC/12: Gestion PND
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ucanss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/AC/12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Rémy HAAS à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse m. Haas. Rémy, 18 Avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris,
Afficher plus
Précision sur les critères d'attribution:
Lot 1
prix 60 %
technique: 40 %
ergonomie de l'outil: 5 points
qualité de la méthodologie et de la solution technique pour la…
… mise à jour de l'adresse 5: 10 points
… gestion et l'identification des pnd 5 points
nature et qualité du reporting des opérations traitées (type et nombre d'information): 5 points
fréquence de rafraîchissement des fichiers des candidats avec ceux du sna et délais de mise à disposition: 5 points
accompagnement et organisation: 15points
- profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en synergie des systèmes des pouvoirs adjudicateurs et du titulaire (profil et mission des interlocuteurs): 5 points
- profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre): 5 points
- profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en oeuvre et du suivi des prestations: . 5 points
lot 2
délais de mise à disposition des fichiers ''Déménagés'' : 20 points (délais à affiner en fonction des échéances ''Métiers'' (processus de liquidation des prestations)
accompagnement et organisation: 20 points
- profil et mission du correspondant technique chargé de la mise en…
… synergie des systèmes des pouvoirs adjudicateurs et du titulaire (profil et mission des interlocuteurs): 10 points
… œuvre et du suivi des prestations. : 5 points
conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afficher plus
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com
pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
Afficher plus
la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pondur la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.
remise des plis sur support papier
Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:30 à 17:00.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:
Ucanss
accord cadre no 14/ac/12
Gestion Pnd
Ne pas ouvrir
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:
Département Achats-Marchés
Immeuble " Le Valmy "
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
(ou 75020 Paris)
Accord cadre no 14/ac/12
gestion Pnd
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2014/S 227-401120 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174424
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401120
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 227 B, annonce n° 291 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Amabis

2️⃣
Nom: Safig Data
Source: OJS 2015/S 096-174424 (2015-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Amabis Safig Data
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels de...