gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon pour une durée de 5 ans avec tranche conditionnelle de 1 an supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
la présente procédure fait l'objet de 2 lots :Lot 1 : Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, photovoltaïque, solaire et production d'eau chaude sanitaire.Poste P1 Gestion des Energies : Chauffage, ECS, Gaz (Electricité et Eau Froide non compris)Poste P2 Conduite, maintenance et exploitation des installationsMaintenance préventive systématique et conditionnelleMaintenance corrective et curativeInterventions d'urgenceDépannageAssistance aux visites réglementairesPoste P3 Garantie totale sur les équipementsLes postes P1 ,P2 et P3 sont à prix global et forfaitaireLe poste P3 est également à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.L'Estimation de la partie à bons de commande est de 15 000 euros/an htLot 2 : Gestion globale et reconstruction des installations d'éclairage public .Poste G1 : la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (horsFournitures)Poste G2 : l'exploitation-maintenancePoste G3 : la gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeur) et petites interventions spécifiques.Poste G4 : la (re)construction des installationsPoste G5 : la gestion des illuminations festivesSur le réseau et les installations d'éclairage public de la Ville de Cenon.Les postes G1, G2, G4 et G5 sont à prix global et forfaitaireLe poste G3 est à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.L'Estimation de la partie à bons de commande est de 24 000 euros/an htLe marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée de 5 ans.Une tranche conditionnelle de 1 an sur l'ensemble des lots est prévue.L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera, le cas échéant, au plus tard trois mois avant l'expiration de la tranche ferme pour une année complémentaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot – CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330224
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les critères de sélection sont les suivants : Pour le lot 1 : la valeur technique sera jugée sur 120 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : capacités/qualifications : - moyens humains affectés au marché (qualification, qualité de l'équipe) 30 pts; organisation du candidat : - organisation relative à la maintenance préventive 30 pts , - organisation relative à la prévention des risques 10 pts , - gmao (démonstration)10 pts , - méthodologie des interventions 10 pts, - organisation relative à la maintenance corrective 10 pts; démarche environnementale : plan de progrès 20 pts . Le critère prix sera jugée sur 80 points selon les sous critères suivants : coût des prestations : -enveloppe budgétaire p1: 30 pts , enveloppe conduite et maintenance p2 :25 pts, enveloppe budgétaire (def p3) 15pts , taux horaire moyen p3: 4 pts, coefficient fourniture p3: 3 pts, coefficient main d'oeuvre p3 : 3 pts , chaque sous critère sera jugé : (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée. Pour le lot 2 : la valeur technique sera jugée sur 800 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : - pertinence des propositions en matière de gestion energétique : 150 pts, - valeur technique de l'offre en termes d'exploitation et maintenance: 250 pts ( gmao 50 pts, maintenance préventive 50 pts, maintenance curative 50 pts, méthodes et moyens de contrôle des performances 100 pts), - valeur technique en matière de (re)construction : 300 points , - qualité des propositions liés à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution du marché 50 points (information du public 10 pts, continuité de marche des installations 10 pts, gestion des déviations de circulation 10 pts, réalisation des terrassements 10 pts, remplacement des candélabres 10 pts), qualité des propositions liées au développement durable 50 points (engagement de réduction de pollution lumineuse 20 pts, engagement en matière de tri et traitement des déchets 20 pts, engagement et participation à la vie locale 10 pts). Le critère prix sera jugé sur 200 points coût global de l'offre (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée Une visite de site est obligatoire pour cela contacter le secrétariat des services techniques au +33 557807056 Une démonstration du matériel (GMAO) est prévue semaine 48 . Les candidats pourront télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être : Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion globale d'exploitation des installations de chauffage et de l'eclairage public pour la ville de Cenon pour une durée de 5 ans avec tranche conditionnelle de 1 an supplémentaire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conduite et maintenance des installations de chauffage ville de Cenon
Brève description:
Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, photovoltaïque, solaire et production d'eau chaude sanitaire
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion globale et reconstruction des installations d'eclairage public ville de Cenon
Brève description: Gestion globale et reconstruction des installations d'éclairage public
Quantité ou étendue:
la présente procédure fait l'objet de 2 lots :
Lot 1 : Conduite et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, photovoltaïque, solaire et production d'eau chaude sanitaire.
Poste P1 Gestion des Energies : Chauffage, ECS, Gaz (Electricité et Eau Froide non compris)
Poste P2 Conduite, maintenance et exploitation des installations
Maintenance préventive systématique et conditionnelle
Maintenance corrective et curative
Interventions d'urgence
Dépannage
Assistance aux visites réglementaires
Poste P3 Garantie totale sur les équipements
Les postes P1 ,P2 et P3 sont à prix global et forfaitaire
Le poste P3 est également à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
L'Estimation de la partie à bons de commande est de 15 000 euros/an ht
Lot 2 : Gestion globale et reconstruction des installations d'éclairage public .
Poste G1 : la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors
Fournitures)
Poste G2 : l'exploitation-maintenance
Poste G3 : la gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeur) et petites interventions spécifiques.
Poste G4 : la (re)construction des installations
Poste G5 : la gestion des illuminations festives
Sur le réseau et les installations d'éclairage public de la Ville de Cenon.
Les postes G1, G2, G4 et G5 sont à prix global et forfaitaire
Le poste G3 est à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
L'Estimation de la partie à bons de commande est de 24 000 euros/an ht
Le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une durée de 5 ans.
Une tranche conditionnelle de 1 an sur l'ensemble des lots est prévue.
L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera, le cas échéant, au plus tard trois mois avant l'expiration de la tranche ferme pour une année complémentaire
Description des options:
au sens des directives européenne pas d'option.
Au sens du code des marchés publics cette fait l'objet de prestations supplémentaires :
Elles concernent uniquement le lot 1 :
1 : Elargissement du périmètre des prestations de base pour le traitement des réseaux et terminaux de chauffage intérieurs et hors entretien (annuel) des bouches et extracteurs de VMC ;
2 : Elargissement du périmètre des contrats et des prestations, à l'ensembles des sites équipés d'installations climatiques de chauffage/rafraîchissement, et/ou d'installations de traitement d'air (par opposition aux installations de VMC, non concernées.
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Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des prestations demandées dans le cahier des charges techniques et aux prestations supplémentaires
Numéro de référence: 2014-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de cenon, 33150 Cenon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dc 2 (déclaration du candidat)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance de 5 (cinq) % est accordée de droit au Titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement.
cette avance est calculée à partir du montant annuel moyen estimé du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de ces prestations se fera sur la base du budget de la Mairie de Cenon.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En raison de l'investissement. Marché en partie à bons de commande et en partie à prix global et forfaitaire.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-048
Informations complémentaires
les critères de sélection sont les suivants :
Pour le lot 1 : la valeur technique sera jugée sur 120 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : capacités/qualifications : - moyens humains affectés au marché (qualification, qualité de l'équipe) 30 pts; organisation du candidat : - organisation relative à la maintenance préventive 30 pts , - organisation relative à la prévention des risques 10 pts , - gmao (démonstration)10 pts , - méthodologie des interventions 10 pts, - organisation relative à la maintenance corrective 10 pts; démarche environnementale : plan de progrès 20 pts .
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Le critère prix sera jugée sur 80 points selon les sous critères suivants : coût des prestations : -enveloppe budgétaire p1: 30 pts , enveloppe conduite et maintenance p2 :25 pts, enveloppe budgétaire (def p3) 15pts , taux horaire moyen p3: 4 pts, coefficient fourniture p3: 3 pts, coefficient main d'oeuvre p3 : 3 pts , chaque sous critère sera jugé : (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée.
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Pour le lot 2 : la valeur technique sera jugée sur 800 points au vu du mémoire technique de l'entreprise selon les sous critères suivants : - pertinence des propositions en matière de gestion energétique : 150 pts, - valeur technique de l'offre en termes d'exploitation et maintenance: 250 pts ( gmao 50 pts, maintenance préventive 50 pts, maintenance curative 50 pts, méthodes et moyens de contrôle des performances 100 pts), - valeur technique en matière de (re)construction : 300 points , - qualité des propositions liés à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution du marché 50 points (information du public 10 pts, continuité de marche des installations 10 pts, gestion des déviations de circulation 10 pts, réalisation des terrassements 10 pts, remplacement des candélabres 10 pts), qualité des propositions liées au développement durable 50 points (engagement de réduction de pollution lumineuse 20 pts, engagement en matière de tri et traitement des déchets 20 pts, engagement et participation à la vie locale 10 pts).
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Le critère prix sera jugé sur 200 points coût global de l'offre (offre la moins disante X nb de points)/offre comparée
Une visite de site est obligatoire pour cela contacter le secrétariat des services techniques au +33 557807056
Une démonstration du matériel (GMAO) est prévue semaine 48 .
Les candidats pourront télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique tel que RGS ou équivalent. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330224 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 401,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036680
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330224
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 187 A, annonce n° 129 du 30.9.2014. Parution n°: 187 B, annonce n° 251 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Cenon, 33150 Cenon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Cofely Services — GDF Suez
Adresse postale: Agence de Garonne — 4 route de Bassens — CS 99003
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citelum
Adresse postale: 35 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2015/S 022-036680 (2015-01-27)
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Fournisseurs:
Citelum Cofely services — GDF Suez
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public Services de réparation et d'entretien...