Gestion et exploitation de la déchetterie de Patac

Communauté d'agglomération du Gapençais

Ce marché concerne la gestion haut et bas de quai d'une déchetterie pour environ 42000 habitants correspondant à la communauté d'agglomération du Gapençais(Gap, Pelleautier et La Freissinouse) créée au 1.1.2014
Prise d'effet prévue au 17.4.2015
Au cours de l'année 2013, 80 000 visites et réception d'environ 5 400 tonnes de déchets dont 48.77 tonnes de déchets dangereux des ménages (DDM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché de services d'une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par période annuelle; la solution de base correspond à la gestion(partie fixe de la rémunération)et à l'exploitation(partie variable en fonction des volumes traités) et deux PSE (anciennes options)sont à chiffrer pour mise en place d'un système de contrôle des accès;Estimation annuelle de la rémunération: 580 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436599
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site obligatoire:2 visites prévues exclusivement les 8 et 9 Janvier 2015(voir RC). Conditions de recevabilité: Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner – ne pas être en liquidation judiciaire – avoir fourni les justifications à produire – avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1). Référence professionnelle et capacité technique. Capacité économique et financière. La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entraîner l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la gestion haut et bas de quai d'une déchetterie pour environ 42000 habitants correspondant à la communauté d'agglomération du Gapençais(Gap, Pelleautier et La Freissinouse) créée au 1.1.2014
Prise d'effet prévue au 17.4.2015
Au cours de l'année 2013, 80 000 visites et réception d'environ 5 400 tonnes de déchets dont 48.77 tonnes de déchets dangereux des ménages (DDM).
Quantité ou étendue:
Marché de services d'une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par période annuelle; la solution de base correspond à la gestion(partie fixe de la rémunération)et à l'exploitation(partie variable en fonction des volumes traités) et deux PSE (anciennes options)sont à chiffrer pour mise en place d'un système de contrôle des accès;
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Estimation annuelle de la rémunération: 580 000 EUR HT.
Description des options:
Option de reconduction au sens du droit communautaire et avenants et marchés complémentaires en droit français dans les conditions des articles 20 et 35-II-5e et 6e du CMP.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: A-05-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités de Patac, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurances RC professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,présentée sous forme d'un tableau indiquant le libellé des prestations assurées, leur montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Communauté d'agglomération du Gapençais et suivants. Fonds propres – délai global de paiement de 30 jours maximum par mandat administratif; Avance dans les conditions prévues dans le CMP et constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance selon article 87 du code des marchés publics. Prix révisables selon CCAP. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée à la candidature mais le pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire le cas échéant la constitution en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La réception des déchets triés ne peut s' exécuter que dans des centres agrées par l' administration préfectorale. En application des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail l' activité comporte du personnel en place dont les contrats de travail devront faire l'objet d'un transfert.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom: Direction de la propreté urbaine: M.Laurent Panella
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Téléphone: +33 492531828 📞
Courrier électronique: laurent.panella@ville-gap.fr 📧
Nom: sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap – direction des marchés publics
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Nom: remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - direction des Marchés Publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A-05-14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site obligatoire:2 visites prévues exclusivement les 8 et 9 Janvier 2015(voir RC).
Conditions de recevabilité:
Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner – ne pas être en liquidation judiciaire – avoir fourni les justifications à produire – avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1).
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Référence professionnelle et capacité technique.
Capacité économique et financière.
La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entraîner l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
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Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 247-436599 (2014-12-18)
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