Gestion et évolution des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet. Les prestations attendues sont : * Evolution et/ou remplacement d'équipements existants pour passage en Gigabit et 48v. Sur 289 sites existants, 100 seront à équiper en priorité, tout ou partie des 189 restants seront à équiper. Les équipements des 18 sites de collecte MPLS et des 3 sites de coeur de réseau MPLS seront à faire évoluer en conséquence. * Etude, fourniture et déploiement d'équipements neufs compatibles et interopérables avec les existants : 300 sites nouveaux seront créés et tous équipés Gigabit et 48v * Reprise de configuration des équipements existants pour sécurisation du réseau * Assurer le support des équipements existants ainsi que des équipements installés dans le cadre du marché, l'astreinte étant assurée par le SIEA, les équipements existants étant : 673 switchs d'accès du client FTTH dans le Pm/Nros appelés SWD , 578 switchs d'agrégats Metro Ethernet qui permettent d'insérer le Pm/Nro dans une boucle 10g, appelés MED, 18 routeurs MPLS capables de collecter jusqu'à 16 boucles 10g de 8 Pm/Nros (soit 128 sites) appelés COL , 3 routeurs de coeur MPLS qui concentrent l'ensemble de la collecte du réseau de l'ain, appelés CDR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Avis de marché (2014-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et maxi. Marché à bons de commande par lot et chaque lot est mono attributaire. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373416
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
*Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . *Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. *Le Pouvoir Adjudicateur adressera simultanément par écrit ou par voie électronique aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises. *Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intéret général. Les candidats en seront informés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités d'opérateurs économiques autres pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
*Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . *Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. *Le Pouvoir Adjudicateur adressera simultanément par écrit ou par voie électronique aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises. *Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intéret général. Les candidats en seront informés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités d'opérateurs économiques autres pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et évolution des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet. Les prestations attendues sont : * Evolution et/ou remplacement d'équipements existants pour passage en Gigabit et 48v. Sur 289 sites existants, 100 seront à équiper en priorité, tout ou partie des 189 restants seront à équiper. Les équipements des 18 sites de collecte MPLS et des 3 sites de coeur de réseau MPLS seront à faire évoluer en conséquence. * Etude, fourniture et déploiement d'équipements neufs compatibles et interopérables avec les existants : 300 sites nouveaux seront créés et tous équipés Gigabit et 48v * Reprise de configuration des équipements existants pour sécurisation du réseau * Assurer le support des équipements existants ainsi que des équipements installés dans le cadre du marché, l'astreinte étant assurée par le SIEA, les équipements existants étant : 673 switchs d'accès du client FTTH dans le Pm/Nros appelés SWD , 578 switchs d'agrégats Metro Ethernet qui permettent d'insérer le Pm/Nro dans une boucle 10g, appelés MED, 18 routeurs MPLS capables de collecter jusqu'à 16 boucles 10g de 8 Pm/Nros (soit 128 sites) appelés COL , 3 routeurs de coeur MPLS qui concentrent l'ensemble de la collecte du réseau de l'ain, appelés CDR.
Gestion et évolution des équipements actifs du réseau FTTH de l'Ain en technologie Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet. Les prestations attendues sont : * Evolution et/ou remplacement d'équipements existants pour passage en Gigabit et 48v. Sur 289 sites existants, 100 seront à équiper en priorité, tout ou partie des 189 restants seront à équiper. Les équipements des 18 sites de collecte MPLS et des 3 sites de coeur de réseau MPLS seront à faire évoluer en conséquence. * Etude, fourniture et déploiement d'équipements neufs compatibles et interopérables avec les existants : 300 sites nouveaux seront créés et tous équipés Gigabit et 48v * Reprise de configuration des équipements existants pour sécurisation du réseau * Assurer le support des équipements existants ainsi que des équipements installés dans le cadre du marché, l'astreinte étant assurée par le SIEA, les équipements existants étant : 673 switchs d'accès du client FTTH dans le Pm/Nros appelés SWD , 578 switchs d'agrégats Metro Ethernet qui permettent d'insérer le Pm/Nro dans une boucle 10g, appelés MED, 18 routeurs MPLS capables de collecter jusqu'à 16 boucles 10g de 8 Pm/Nros (soit 128 sites) appelés COL , 3 routeurs de coeur MPLS qui concentrent l'ensemble de la collecte du réseau de l'ain, appelés CDR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements actifs FTTH - coeurs de réseau
Brève description:
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements existants Cisco ASR 9100 pour les 3 coeurs de réseau et les 5 commutateurs Alcatel 7210 de connexion aux Gix. O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements existants Cisco ASR 9100 pour les 3 coeurs de réseau et les 5 commutateurs Alcatel 7210 de connexion aux Gix. O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements actifs FTTH - plaques de dessserte Nord et Sud-Ouest
Brève description:
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements Huawei existants : 205 commutateurs SWD (S3352p-Ei-48s), 294 commutateurs MED (S5328c-Si) et 10 routeurs COL (S9306). O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls et Metro Ethernet existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements Huawei existants : 205 commutateurs SWD (S3352p-Ei-48s), 294 commutateurs MED (S5328c-Si) et 10 routeurs COL (S9306). O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls et Metro Ethernet existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements actifs FTTH - plaques de desserte Sud et Est
Brève description:
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements Alcatel existants : 468 commutateurs SWD (Omniswtich 6400 et 6450), 294 commutateurs MED (Omniswtich 6850) et 8 routeurs COL Alcatel (7750-sr7). O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls et Metro Ethernet existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Études, fourniture et déploiement d'équipements actifs réseau compatibles et interopérables avec les équipements Alcatel existants : 468 commutateurs SWD (Omniswtich 6400 et 6450), 294 commutateurs MED (Omniswtich 6850) et 8 routeurs COL Alcatel (7750-sr7). O Support et expertise en astreinte du parc d'équipements actifs Ip/Mpls et Metro Ethernet existants et déployés dans le cadre du présent marché (la supervision des équipements étant assurée par le SIEA qui déclenche les astreintes).
Numéro de référence: 14TIC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; *déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; *titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché précisant les formations et qualifications auprès de constructeurs d'équipements actifs télécoms Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet ou auprès d'organismes de formation spécialisés en télécoms ; *liste de prestations équivalentes à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et si ces prestations ont été exécutées en qualité de titulaire du marché considéré ou en tant que sous-traitant ( si oui, indiquer quelles sont les prestations qui ont été réalisées exhaustivement par l'opérateur économique).* Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les prestations présentées en références devront au moins faire état de :
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; *déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; *titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché précisant les formations et qualifications auprès de constructeurs d'équipements actifs télécoms Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet ou auprès d'organismes de formation spécialisés en télécoms ; *liste de prestations équivalentes à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et si ces prestations ont été exécutées en qualité de titulaire du marché considéré ou en tant que sous-traitant ( si oui, indiquer quelles sont les prestations qui ont été réalisées exhaustivement par l'opérateur économique).* Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les prestations présentées en références devront au moins faire état de :
— études et travaux de déploiement d'équipements actifs réseau pour :
— des opérateurs, o ou des opérateurs d'opérateur,
— ou des Réseaux d'initiative Publique (Rip),
— ou équivalents WAN très haut débit.
Support et expertise en astreinte d'un parc d'équipements actifs Ip/Mpls et/ou Metro Ethernet d'un opérateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : prévu aux budgets du SIEA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : prévu aux budgets du SIEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Afin de sélectionner les candidatures, le pouvoir adjudicateur se réfèrera à l'analyse des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles de chaque opérateur économique selon les modalités suivantes : -Tout d'abord, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les dossiers ne sont pas complets au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne peuvent pas soumissionner en application de l'article 43 du même code. Ensuite, les candidatures non écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. *S'Agissant de l'analyse au fond des capacités des candidats, il sera procédé à un classement des candidats à partir des critères d'analyse de leurs capacités. Seuls les 5 premiers retenus au classement seront admis à présenter une offre sur la base des modalités inscrites au règlement de la consultation. *Critere D'Analyse des candidatures :
Afin de sélectionner les candidatures, le pouvoir adjudicateur se réfèrera à l'analyse des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles de chaque opérateur économique selon les modalités suivantes : -Tout d'abord, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les dossiers ne sont pas complets au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne peuvent pas soumissionner en application de l'article 43 du même code. Ensuite, les candidatures non écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. *S'Agissant de l'analyse au fond des capacités des candidats, il sera procédé à un classement des candidats à partir des critères d'analyse de leurs capacités. Seuls les 5 premiers retenus au classement seront admis à présenter une offre sur la base des modalités inscrites au règlement de la consultation. *Critere D'Analyse des candidatures :
— critère 1 : Capacité professionnelle (50%) : domaines d'intervention reconnus, pertinence des références avec la prestation à réaliser, attestation de maitre d'ouvrages, etc.
— critère 3 : Capacité financière (20%) : chiffre d'affaire compatible avec la réalisation des prestations. *bareme de notation : Chaque candidat sera noté de 0 à 5, pour chacun des 3 critères listés. La note est ensuite pondérée en fonction du poids du critère. *Le candidat premier au classement sera celui qui aura obtenu la meilleure note totale. Le deuxième, celui qui aura obtenu la 2ème meilleure note et ainsi de suite jusqu'au 5ème. En cas d'égalité de note entre deux ou plusieurs candidats, sera retenu pour la place au classement celui qui aura eu la meilleure note au titre de sa capacité professionnelle.
— critère 3 : Capacité financière (20%) : chiffre d'affaire compatible avec la réalisation des prestations. *bareme de notation : Chaque candidat sera noté de 0 à 5, pour chacun des 3 critères listés. La note est ensuite pondérée en fonction du poids du critère. *Le candidat premier au classement sera celui qui aura obtenu la meilleure note totale. Le deuxième, celui qui aura obtenu la 2ème meilleure note et ainsi de suite jusqu'au 5ème. En cas d'égalité de note entre deux ou plusieurs candidats, sera retenu pour la place au classement celui qui aura eu la meilleure note au titre de sa capacité professionnelle.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Téléphone: +33 474450907📞
Fax: +33 474247751 📠
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TIC01
Informations complémentaires
*Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . *Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. *Le Pouvoir Adjudicateur adressera simultanément par écrit ou par voie électronique aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises. *Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intéret général. Les candidats en seront informés.
*Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. *Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . *Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. *Le Pouvoir Adjudicateur adressera simultanément par écrit ou par voie électronique aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises. *Le Pouvoir Adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intéret général. Les candidats en seront informés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités d'opérateurs économiques autres pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités d'opérateurs économiques autres pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).