Gestion du stationnement payant sur voirie

Ville de Niort

Gestion du stationnement payant sur voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
A la date du lancement du marché:-1127 places de stationnements dont 369 en zone rouge et 758 en zone verte-138 horodateurs stellio solaires-863 horodateurs minitues embarqués (PiafLe marché ne fixe ni minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266521
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché fractionnés à bons de commande article 77 du code des marchés publics variante interdite Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015 A cette échéance, le marché est tacitement reconductible pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer. La décision du Pouvoir Adjudicateur de ne pas reconduire le marché sera de manière expresse et au plus tard trois mois avant le terme de la validité du marché. La durée totale du marché (reconduction comprise) ne peut excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution: novembre 2014 le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP le dossier est également accessible via le site de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisée» de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du stationnement payant sur voirie.
Quantité ou étendue:
A la date du lancement du marché:
-1127 places de stationnements dont 369 en zone rouge et 758 en zone verte
-138 horodateurs stellio solaires
-863 horodateurs minitues embarqués (Piaf
Le marché ne fixe ni minimum ni maximum
Numéro de référence: DGUR-2014-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79027 Niort Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
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pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par tous éléments financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation de références : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir des références parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par des références ou expérience professionnelle de ses responsables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune ; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours.
Prix : unitaires révisables.
Avance de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Point de contact: Direction gestion urbaine réglementaire
Mme Annick Carre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP 🌏
Point de contact: Annick Carré
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP 🌏
Adresse postale: Hôtel administratif bâtiment triangle-service des marchés publics 3ème étage porte t303, 1 place Martin Bastard, CS 58755

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGUR-2014-21
Informations complémentaires
Marché fractionnés à bons de commande article 77 du code des marchés publics
variante interdite
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015
A cette échéance, le marché est tacitement reconductible pour une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision du Pouvoir Adjudicateur de ne pas reconduire le marché sera de manière expresse et au plus tard trois mois avant le terme de la validité du marché.
La durée totale du marché (reconduction comprise) ne peut excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution: novembre 2014
le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP
le dossier est également accessible via le site de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisée» de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com
Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Afficher plus
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HkIcVlPufP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 148-266521 (2014-07-31)
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