Gestion du service courrier
ENAC
Assurer le traitement, la gestion du courrier et des prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau.
Le traitement du courrier qui constitue la principale, a pour objet :
- la prise en compte du courrier arrivée après sa mise à disposition par la Poste,
- le traitement du courrier externe et intra site,
- la distribution interne du courrier 2 fois par jour sur le site sur environ 20 points de livraison,
- l'affranchissement du courrier départ et la préparation de sa livraison à la Poste
Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FMC
- • ENAC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-15 | Avis de marché |
| 2014-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019117
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de l'aviation civile, 31055 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin CS 54005
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 013-019117 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019117
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature.
Une visite obligatoire est prévue le jeudi 6.2.2014 de 10:00 à 12:00. Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, l'attestation de visite délivrée ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et des prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau.
Le traitement du courrier qui constitue la principale, a pour objet :
- la prise en compte du courrier arrivée après sa mise à disposition par la Poste,
- le traitement du courrier externe et intra site,
- la distribution interne du courrier 2 fois par jour sur le site sur environ 20 points de livraison,
- l'affranchissement du courrier départ et la préparation de sa livraison à la Poste
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de l'aviation civile, 31055 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existance, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du minefe. Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
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Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin CS 54005
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062
Informations complémentaires
La transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature.
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Une visite obligatoire est prévue le jeudi 6.2.2014 de 10:00 à 12:00. Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, l'attestation de visite délivrée ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Adresse postale: Préfecture de région esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 013-019117 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157683
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019117
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Fmc
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 090-157683 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157683
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019117
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 12 B, annonce no 122 du 17.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Fmc
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 090-157683 (2014-05-07)
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