Gestion du centre de transit des déchets de la CINOR et transport des déchets issus du transit

CINOR

Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting Commune de Saint-Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 14 décembre 1993 du transit est en cours de révision. Cette révision porte à la fois sur l'aspect administratif: changement d'exploitant (CINOR sera détenteur de l'arrêté) et techniques: intégration des nouvelles activités du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-05-15 Informations complémentaires
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Á titre indicatif, la quantité globale estimative de déchets à gérer s'élève à environ 120 000 tonnes par an:— gisement concerné par la prestation de pesée, stockage temporaire et transport vers l'ISDND de Sainte-Suzanne: 90 000 tonnes.— gisement concerné par la prestation de pesée uniquement: 30 000 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109323
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île-de-La-Réunion). Avis de préinformation publié? Non. — conditions de participation (suite), — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, nº 324153, du 10 juin 2009). Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les candidats sont informés qu'une visite du site est organisée par la CINOR. Cette visite sera organisée le mercredi 30 avril 2014 avec les candidats qui le souhaitent (rendez vous à 9:00 au centre de transit situé à rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400). Les candidats ne sont pas obligés de participer à cette visite. — durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 4 ans à compter du 6.1.2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le vendredi 3.10.2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 3 mois pour préparer sa prestation). Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique de.vront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier). — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du centre de transit des déchets de la CINOR situé au lieu dit «La Jamaïque» rue du Karting Commune de Saint-Denis, 97400, et le transport des déchets issus du transit. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 14 décembre 1993 du transit est en cours de révision. Cette révision porte à la fois sur l'aspect administratif: changement d'exploitant (CINOR sera détenteur de l'arrêté) et techniques: intégration des nouvelles activités du site.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du transit
Brève description:
Prestations principales:En matière de service pour le compte de la CINOR ou de ses communes membres:— accueil et filtrage des camions et moyens de transport de déchets,— sélection et vérification de la conformité de la nature des apports avec le présent cahier des charges; mise en oeuvre des protocoles d'acceptation ou de refus des déchets entrants,— vérification de la conformité du déchet entrant,— pesage et enregistrement des quantités sur le site,— le titulaire doit assurer la réception et le pesage des déchets végétaux pour le compte de l'exploitant du centre de la plate forme de transit de déchets verts situé à l'arrière du transit,— organisation du déchargement des déchets,— reprise des déchets issus du transit et chargement dans les camions de transport en veillant au respect du PTR (poids total roulant) de l'ensemble routier,— gestion de la diffusion des produits masquant.En matière de gestion des équipements:— entretien du site et de ses équipements,— contrôles réglementaires et maintenance technique des équipements,— maintenance et petits travaux d'entretien,— gardiennage.En matière de prestations particulières:— curage mensuel des réseaux d'eaux usées.Prestations accessoires:Le prestataire est autorisé à utiliser l'ensemble des équipements du site pour le transit des déchets professionnels moyennant une recette à verser intégralement à la CINOR.
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Prestations principales:
En matière de service pour le compte de la CINOR ou de ses communes membres:
— accueil et filtrage des camions et moyens de transport de déchets,
— sélection et vérification de la conformité de la nature des apports avec le présent cahier des charges; mise en oeuvre des protocoles d'acceptation ou de refus des déchets entrants,
— vérification de la conformité du déchet entrant,
— pesage et enregistrement des quantités sur le site,
— le titulaire doit assurer la réception et le pesage des déchets végétaux pour le compte de l'exploitant du centre de la plate forme de transit de déchets verts situé à l'arrière du transit,
— organisation du déchargement des déchets,
— reprise des déchets issus du transit et chargement dans les camions de transport en veillant au respect du PTR (poids total roulant) de l'ensemble routier,
— gestion de la diffusion des produits masquant.
En matière de gestion des équipements:
— entretien du site et de ses équipements,
— contrôles réglementaires et maintenance technique des équipements,
— maintenance et petits travaux d'entretien,
— gardiennage.
En matière de prestations particulières:
— curage mensuel des réseaux d'eaux usées.
Prestations accessoires:
Le prestataire est autorisé à utiliser l'ensemble des équipements du site pour le transit des déchets professionnels moyennant une recette à verser intégralement à la CINOR.
Quantité ou étendue: cf. Rubrique informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, la quantité globale estimative de déchets à gérer s'élève à environ 120 000 tonnes par…
… an.— gisement concerné par la prestation de pesée, stockage temporaire et reprise des déchets: 90 000 tonnes.— gisement concerné par la prestation de pesée uniquement: 30 000 tonnes.
… an.
— gisement concerné par la prestation de…
… pesée, stockage temporaire et reprise des déchets: 90 000 tonnes.
… pesée uniquement: 30 000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets issus du transit
Brève description:
— transport à l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte…
… Suzanne,— transport vers un autre centre de traitement le cas échéant.
… Suzanne,
— transport vers un autre centre de traitement le cas échéant.
Quantité ou étendue: Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Á titre indicatif, la quantité globale estimative de déchets à transporter s'élève à environ 90 000 tonnes par an.
Quantité ou étendue:
Á titre indicatif, la quantité globale estimative de déchets à gérer s'élève à environ 120 000 tonnes par an:
— gisement concerné par la prestation de…
… pesée, stockage temporaire et transport vers l'ISDND de Sainte-Suzanne: 90 000 tonnes.
… pesée uniquement: 30 000 tonnes.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options.
Dans l'hypothèse où l'installation de stockage est située dans un rayon supérieur de 25 kilomètres des limites du territoire de la CINOR, se situant sur le territoire de la Réunion, les prix unitaires relatifs au transport des déchets seront réajustés selon la formule de réajustement kilométrique (R2) définis à l'article 3.2 du CCAP. R2 ne s'applique pas dès que la variation dépasse 100 % (cent pour cent). Dans ce cas, il sera procédé par avenant au présent marché.
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La CINOR se réserve le droit de modifier par avenants en cours d'exécution de marché:
— les modalités de pesée du gisement des déchets verts, notamment dans le cadre d'une modification de la destination des déchets verts,
— la liste des déchets valorisables issus du pré- tri des encombrants privés /Particuliers (c'est- à dire élargir le pré-tri à d'autres déchets valorisables).
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile de La Réunion (France). Le centre de transit se trouve à Rue du karting. Ce site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), 97400 Commune-de-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat, etc.);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières:
Pour le lot 1: un cautionnement sera exigé au titre de la régie de recettes (cf article 4.5.1 du CCAP)
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé «financement Cinor» (100 % ressources propres).
Autres conditions particulières:
Il est intégré dans le présent marché de gestion du transit des déchets de la CINOR, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales.
Pour tous les lots, cette clause est applicable de la manière suivante: il est demandé à l'entreprise attributaire, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver chaque poste vacant ou nouvellement créé pour l'insertion de personnes indiquées dans «les publics visés» du cahier des charges.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— pour le lot 2: l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île-de-La-Réunion).
Avis de préinformation publié? Non.
— conditions de participation (suite),
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, nº 324153, du 10 juin 2009).
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Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les candidats sont informés qu'une visite du site est organisée par la CINOR. Cette visite sera organisée le mercredi 30 avril 2014 avec les candidats qui le souhaitent (rendez vous à 9:00 au centre de transit situé à rue du Karting commune de Saint-Denis, 97400). Les candidats ne sont pas obligés de participer à cette visite.
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— durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 4 ans à compter du 6.1.2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le vendredi 3.10.2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 3 mois pour préparer sa prestation).
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Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «dématérialisation»: les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique de.vront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier).
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— modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers mars 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2019 ),
— vers mars 2022 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2023).
Source: OJS 2014/S 064-109323 (2014-03-27)
Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167714
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109323
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167714 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 277 021,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion, France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355658
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1 et 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de la publication initiale : Joue no2014/s 064-109323 du 1.4.2014 Quotidien du 28.3.2014 Site internet de la Cinor du 27.3.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 64 A, annonce no 213 du 1.4.2014. Parution no : 64 B, annonce no 350 du 1.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 95 A, annonce no 181 du 17.5.2014. Parution no : 95 B, annonce no 247 du 17.5,2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île de la Réunion (France). Le centre de transit se trouve à Rue du karting. Ce site est une installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe), 97400 Commune-de-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Star
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière - ZAE de la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Sarl Citeva
Adresse postale: Zone industrielle no2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2014/S 201-355658 (2014-10-14)
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