Gestion documentaire et gestion de données de sécurité

CEA – Centre de Cadarache

Prestations d'assistance relatives à la gestion des bases de données GED de plusieurs unités du centre de Cadarache.
Les prestations fermes seront réalisées conformément aux dispositions du cahier des charges.
Les prestations fermes s'articulent autour des missions suivantes:
— réception et organisation des documents,
— gestion des documents, mise en GED,
— vérification et mise en conformités,
— suivi documentaire,
— assistance à la préparation et à la complétude des dossiers de contrôle élémentaire/habilitation au secret des futurs candidats.
Le volume annuel de documents à traiter est de l'ordre de 20 000 documents par an.
La durée de la prestation est prévue pour 2 ans fermes, plus 1 en option renouvelable 1 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.aillaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257108 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420814
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: «En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N° B09/000-XX. Rappel du SRCA sur l'utilisation de Dematao pour les marchés classés ou à clause de sécurité ainsi que pour les marchés sensibles: Dematao ne doit pas être utilisé si le marché contient une information ou un support protégé ou une information susceptible de menacer la protection d'une information ou d'un support protégé (cf. note DAV/DIR/08-16 du 25.2.2008 relative aux marchés classifiés de défense et sensibles). En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à: CEA Saclay Ś direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 – point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance relatives à la gestion des bases de données GED de plusieurs unités du centre de Cadarache.
Les prestations fermes seront réalisées conformément aux dispositions du cahier des charges.
Les prestations fermes s'articulent autour des missions suivantes:
— réception et organisation des documents,
— gestion des documents, mise en GED,
— vérification et mise en conformités,
— suivi documentaire,
— assistance à la préparation et à la complétude des dossiers de contrôle élémentaire/habilitation au secret des futurs candidats.
Le volume annuel de documents à traiter est de l'ordre de 20 000 documents par an.
La durée de la prestation est prévue pour 2 ans fermes, plus 1 en option renouvelable 1 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 35 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B14-480-CAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
Le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une note démontrant ses références et ses compétences, pour les 3 dernières années, dans la gestion des bases de données,
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— une plaquette de présentation de son entreprise présentant précisément son organisation.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Olive Fabrice, tél: +33 442256361, émail: fabrice.olive@cea.fr, adresse...).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B14/480-CAD» sous format papier en original, à M. Olive Fabrice (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché, capacité financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charlotte Aillaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-480-CAD
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
«En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N° B09/000-XX.
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Rappel du SRCA sur l'utilisation de Dematao pour les marchés classés ou à clause de sécurité ainsi que pour les marchés sensibles: Dematao ne doit pas être utilisé si le marché contient une information ou un support protégé ou une information susceptible de menacer la protection d'une information ou d'un support protégé (cf. note DAV/DIR/08-16 du 25.2.2008 relative aux marchés classifiés de défense et sensibles).
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à:
CEA Saclay Ś direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 – point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 239-420814 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 282 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308674
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420814
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Scpa
Adresse postale: parc Sainte Victoire, bâtiment 4, Le Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Source: OJS 2015/S 169-308674 (2015-08-28)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et... Systèmes de bases de données Gestion électronique de données (GED)