Gestion des installations énergétiques du complexe sportif piscine-patinoire de la ZAC de Mercières à Compiègne

Ville de Compiègne

Le service est décomposé en trois types de prestation:
P1: fourniture du combustible et de l'énergie.
p2: maintenance préventive et curative du matériel avec contrôle, surveillance et conduite des installations comprenant les opérations d'entretien programmées, d'interventions de dépannages et nettoyage (y compris locaux techniques).
P3: assurance de la prise en charge complète des installations et de leurs équipements incluant une garantie totale et un renouvellement du matériel.
Dans le cadre de la conduite des installations (P2), le titulaire devra assurer son service conformément au calendrier suivant:
Piscine: du 1er janvier au 31 décembre.
Patinoire: du 15 août au 31 mai tout en assurant un suivi technique pendant la fermeture.
Les installations devront être prises en charge au 6.4.2015 ou dès notification du marché, si celle-ci est postérieure à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely-Gdf Suez energie services

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les tâches à accomplir pour chaque prestation sont définies au CCATP.Le marché aura une durée de cinq (5) ans et quatre (4) mois. Il débutera au 6.4.2015, ou à la notification si celle-ci est postérieure à cette date et son échéance est au 31.8.2020.Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 6 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344373110 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444909
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de consultation. Il sera attribué une note en points représentant l'équivalent de la pondération de chaque critère. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs offres à cette même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service est décomposé en trois types de prestation:

P1: fourniture du combustible et de l'énergie.

p2: maintenance préventive et curative du matériel avec contrôle, surveillance et conduite des installations comprenant les opérations d'entretien programmées, d'interventions de dépannages et nettoyage (y compris locaux techniques).

P3: assurance de la prise en charge complète des installations et de leurs équipements incluant une garantie totale et un renouvellement du matériel.

Dans le cadre de la conduite des installations (P2), le titulaire devra assurer son service conformément au calendrier suivant:

Piscine: du 1er janvier au 31 décembre.

Patinoire: du 15 août au 31 mai tout en assurant un suivi technique pendant la fermeture.

Les installations devront être prises en charge au 6.4.2015 ou dès notification du marché, si celle-ci est postérieure à cette date.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les tâches à accomplir pour chaque prestation sont définies au CCATP.

Le marché aura une durée de cinq (5) ans et quatre (4) mois. Il débutera au 6.4.2015, ou à la notification si celle-ci est postérieure à cette date et son échéance est au 31.8.2020.

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 6 mois chacune.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandé à l'article 46 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle demandés: type Qualibat 5433, 5451, 5543 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Exigence d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance qui peut être demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les règles de la comptabilité publique. L'opération est inscrite sur le budget principal de la collectivité: section fonctionnement.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et CCATP.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Outre les membres de la Commission d'appel d'offres, uniquement les agents de service compétents et l'amo de la ville, conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé de la commande publique
Mme Balesdens
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Viile, CS 30009
Commune postale: Compiègne
Point de contact: Service Énergie
Téléphone: +33 344407297 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs offres à cette même adresse.

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444909 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 642,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153106
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444909
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 250 A, annonce nº 47 du 30.12.2014. Parution nº: 250 B, annonce nº 96 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Cofely-GDF Suez énergie services
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 085-153106 (2015-04-28)

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