gestion des hauts de quais pour quatre déchèteries du territoire de la COR

Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Gestion des hauts de quais pour quatre déchèteries du territoire de la communauté de communes à savoir :
Amplepuis
Bourg de Thizy
Cours la ville
Saint-Niziers-d'Azergues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le présent marché comprend la mise à disposition de gardiens afin d'assurer l'accueil, le contrôle des accès et du fonctionnement des déchèteries, l'entretien, les gestion des rotations des bennes, la tenue du registre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330218
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le Groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion, et ce, dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP. L'Attention des candidats est également appelée sur la mise en place d'un critère de jugement de l'offre relative aux " performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés " en application de l'article 53.1 du Code des Marchés Publics et selon les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr Conditions de remise des offres : les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de communes de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69171 Tarare Cedex de 8:00 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des hauts de quais pour quatre déchèteries du territoire de la communauté de communes à savoir :
Amplepuis
Bourg de Thizy
Cours la ville
Saint-Niziers-d'Azergues
Description des options:
marché conclu pour 16 mois à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit 2 fois un an sans pouvoir excéder le 30.4.2018
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014M17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants et l'habilitation du mandataire(dc1)
la déclaration du candidat (Dc2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat. Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
les moyens humains et techniques de l'entreprise
la qualification du candidat
Références similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article87du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement cor. Paiement par mandat administratif suivi d'une virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours.
Les prix sont révisables

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouet Rhodanine
Point de contact: David Gaudry
Téléphone: +33 474050660 📞
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Fax: +33 474632290 📠
URL pour informations complémentaires: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M17
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise ou le Groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion, et ce, dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP.
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L'Attention des candidats est également appelée sur la mise en place d'un critère de jugement de l'offre relative aux " performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés " en application de l'article 53.1 du Code des Marchés Publics et selon les conditions spécifiées à l'article 5 du Règlement de Consultation.
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Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres : les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de communes de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69171 Tarare Cedex de 8:00 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
Afficher plus
La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: L
Source: OJS 2014/S 187-330218 (2014-09-25)
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Produits/services:
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