Gestion des déchets pour les jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie et ses épreuves préparatoires et fournitures pour leur collecte

GIP JEM Normandie 2014

Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets sur les différents sites des jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm en Normandie 2014 et de des épreuves préparatoires 2014, ainsi que les fournitures permettant cette gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059487
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des fumiers produits sur Caen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des fumiers produits sur Sartilly
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des fumiers produits sur Haras du Pin
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets sur les différents sites des jeux éequestres mondiaux FEI Alltechtm en Normandie 2014 et de des épreuves préparatoires 2014, ainsi que les fournitures permettant cette gestion.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des DASRI produits sur Caen, Sartilly et Haras du Pin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des biodéchets, des recyclables secs, du verre, des OMR et des DIB sur Caen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des biodéchets, des recyclables secs, du verre, des OMR et des DIB sur Sartilly
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de gestion des déchets sur les différents sites des jeux equestres mondiaux FEI Alltechtm en Normandie 2014 et de des épreuves préparatoires 2014, ainsi que les fournitures permettant cette gestion.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion des biodéchets, des recyclables secs, du verre, des OMR et des DIB sur Haras du Pin
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fournitures de sacs pour l'ensemble des sites
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location de corbeilles de tri sur les sites de Caen
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Location de corbeilles de tri sur le site de Sartilly
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Location de corbeilles de tri sur le site du Haras National du Pin
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

8.2. - Prestations supplémentaires éventuelles et options obligatoire

8.2.1. Lot 5, 6, 7, 9, 10 et 11

-le candidat proposera une option obligatoire pour le déploiement et la mise en place des corbeilles (et non seulement le transport aux points de livraison sur site) à l'intérieur des sites aux endroits indiqués par le pouvoir adjudicateur

Numéro de référence: 2014-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;

— Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2 ;

— Les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;

— Attestation d'assurance ;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

— Extrait KBIS ;

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

— Pour les lots 1 à 7 : Agrément des sites de tri et/ou traitement des déchets proposés (notamment arrêté d'exploitation et certificats d'acceptation préalable des déchets du Gip) ;

— Pour les lots 1 à 7 : Agrément pour le transport des déchets ;

— Pour le lot 4 : Attestation de certification adéquate à la collecte des DASRI et tout document attestant de la capacité du candidat et de ses sous-traitants à collecter, transporter, recycler et éliminer ce type de déchets.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les trois derniers exercices ;

— Déclaration appropriée des banques (document de la banque attestant de la bonne santé financière du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ;

— Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur date, destinataire et montant ;

— Une indication des titres d'étude et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

— Liste du matériel du candidat ;

— Toutes informations que le candidat juge utiles permettant d'établir ses capacités professionnelles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 à 7, seuls les candidats justifiant de toutes les déclarations et/ou autorisations nécessaires à la collecte et au transport de déchets, conformément au code de l'environnement et notamment à ses articles R 541-49 et suivants, seront admis à candidater.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hugo Bouillie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2014/S 036-059487 (2014-02-17)

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