gestion des déchets ménagers et assimilés

Quimper Communauté

marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics, pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des communes membres de la communauté d'agglomération de Quimper

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO
• Grandjouan

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché
2014-09-02	Informations complémentaires
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

estimation totale, tous lots, options et reconductions confondus :- 198 123 tonnes de déchets à collecter,- 2 107 colonnes, 10 100 bacs et 318 conteneurs enterrés ou semi-enterrés à nettoyer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207342
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ; - seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; - renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850 - marché d'une durée de 5 ans renouvelable deux fois pour 1 an chacune ; - date prévisionnelle de début des prestations : 31.10.2015 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants
Brève description:

- collecte en porte à porte des ordures ménagères assimilées sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;-collecte en porte à porte de la collecte sélective (hors verre) sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;-collecte en point d'apport volontaire de la collecte sélective (hors verre) sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;-collecte en porte à porte des cartons des commerçants en centre ville de Quimper et leur transport vers l'exutoire ;-collecte en porte à porte des encombrants sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;-mise à disposition d'une benne de collecte sélective pour les cartons des commerçants non sédentaires du bourg de Locronan de mai à septembre et son transport vers l'exutoire ;-utilisation et la gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper Communauté ;

- collecte en porte à porte des ordures ménagères assimilées sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;

-collecte en porte à porte de la collecte sélective (hors verre) sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;

-collecte en point d'apport volontaire de la collecte sélective (hors verre) sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;

-collecte en porte à porte des cartons des commerçants en centre ville de Quimper et leur transport vers l'exutoire ;

-collecte en porte à porte des encombrants sur l'ensemble du territoire et leur transport vers l'exutoire ;

-mise à disposition d'une benne de collecte sélective pour les cartons des commerçants non sédentaires du bourg de Locronan de mai à septembre et son transport vers l'exutoire ;

-utilisation et la gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper Communauté ;

Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée : 25 552 tonnes de déchets
Informations complémentaires sur les lots:

- Tranche ferme : collecte en porte à porte des Ordures Ménagères assimilées (OMa) et collecte sélective (emballages, journaux/ revues/ magazines), collecte des encombrants (porte à porte et mise à disposition ponctuelle de bennes), gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper…

… Communauté.- Tranche conditionnelle 1 : passage en C1 de la collecte d'OMa sur les communes d'Ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan et sur l'habitat pavillonnaire de Quimper.- Tranche conditionnelle 2 : passage en C0,5 de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire.- Tranche conditionnelle 3 : collecte des OMa en conteneurs enterrés ou semi-enterrés.- Tranche conditionnelle 4 : identification des bacs et la transmission des données, dans le cadre d'une tarification incitative.- Tranche conditionnelle 5 : collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre).

… Communauté.

- Tranche conditionnelle 1 : passage en C1 de la collecte d'OMa sur les communes d'Ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan et sur l'habitat pavillonnaire de Quimper.

- Tranche conditionnelle 2 : passage en C0,5 de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire.

- Tranche conditionnelle 3 : collecte des OMa en conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

- Tranche conditionnelle 4 : identification des bacs et la transmission des données, dans le cadre d'une tarification incitative.

- Tranche conditionnelle 5 : collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre
Brève description:

- collecte en point d'apport volontaire du verre sur les 8 communes et leur transport vers l'exutoire ;-déplacement des colonnes de façon occasionnelle ;

- collecte en point d'apport volontaire du verre sur les 8 communes et leur transport vers l'exutoire ;

-déplacement des colonnes de façon occasionnelle ;

Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée : 2 608 tonnes de verre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lavage des contenants
Brève description:

- nettoyage et désinfection extérieurs des bacs d'ordures ménagères et assimilées (écoles, bâtiments communaux, points de regroupement) et de collecte sélective (points de regroupement) ;-nettoyage et désinfection extérieurs des colonnes d'apport volontaire sélectif ;-nettoyage et désinfection intérieurs et extérieurs des conteneurs enterrés ou semi-enterrés d'oma ;

- nettoyage et désinfection extérieurs des bacs d'ordures ménagères et assimilées (écoles, bâtiments communaux, points de regroupement) et de collecte sélective (points de regroupement) ;

-nettoyage et désinfection extérieurs des colonnes d'apport volontaire sélectif ;

-nettoyage et désinfection intérieurs et extérieurs des conteneurs enterrés ou semi-enterrés d'oma ;

Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée : 301 colonnes et 1 443 bacs
Informations complémentaires sur les lots:

- Tranche ferme : Nettoyage et désinfection des contenants (hors conteneurs enterrés ou semi enterré…

… OMa)- Tranche conditionnelle : Nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés ou semi-enterrés Oma

… OMa)

- Tranche conditionnelle : Nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés ou semi-enterrés Oma

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

estimation totale, tous lots, options et reconductions confondus :

- 198 123 tonnes de déchets à collecter,

- 2 107 colonnes, 10 100 bacs et 318 conteneurs enterrés ou semi-enterrés à nettoyer

Description des options:

lot 1 : 5 tranches conditionnelles

- tranche conditionnelle 1 : passage en C1 de la collecte d'oma sur les communes d'ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan et sur l'habitat pavillonnaire de Quimper.

- Tranche conditionnelle 2 : passage en C0,5 de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire.

- Tranche conditionnelle 3 : collecte des Oma en conteneurs enterrés ou semi-enterrés

- tranche conditionnelle 4 : identification des bacs et la transmission des données, dans le cadre d'une tarification incitative

- tranche conditionnelle 5 : collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre)

lot 3 : 1 tranche conditionnelle

- tranche conditionnelle : Nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés ou semi-enterrés Oma

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14520012QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération de Quimper (communes de Locronan, Plogonnec, Guengat, Quimper, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Ergué-Gabéric) - 29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail ; pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires et prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG- fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget annexe " Déchets " de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit à un même candidat de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques: Quimper Communauté
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Gardelle
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "14520012qc", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint Corentin - CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520012QC
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ;

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;

- renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850

- marché d'une durée de 5 ans renouvelable deux fois pour 1 an chacune ;

- date prévisionnelle de début des prestations : 31.10.2015 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 117-207342 (2014-06-16)

Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303224
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207342
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303224 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264780
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il n'a pas été donné suite au lot no1: ordures ménagères assimilées, collecte sélective et encombrants Date de signature des marchés par le président de Quimper Communauté: 5 mai 2015 Dossiers consultables à la mairie de Quimper — Service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 116 A, annonce no 182 du 19.6.2014. Références de publication rectificative Parution no: 170 A, annonce no 73 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération de Quimper (communes de Locronan, Plogonnec, Guengat, Quimper, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Ergué-Gabéric) — 29.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Anco
Adresse postale: 44 avenue Gontran Bienvenu
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Source: OJS 2015/S 143-264780 (2015-07-23)

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