Gestion des déchets du groupement de commandes

Centre hospitalier de Mulhouse

Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la gestion de déchets du groupement de commandes et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004. Il démarre au 1.1.2015 (ou date de notification si postérieure) et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite du 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Marché arrêté en quantités minimum et maximum annuels dont le détail figure dans le dossier de consultation des entreprises

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281093
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu ; -la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc ; Les Critères de jugement des offres comportent des sous-critères tels que définis : Prix : 40 % Valeur technique (conformité au Cctp): 40 %, détaillée comme suit : - fonctionnement quotidien/axes d'amélioration: 30 % ; -fonctionnement dégradé: 10 % ; Qualité de service (relations clients): 20 %, détaillée comme suit : - innovations / Veille technologique: 5 % ; -sensibilisation des agents, mise à disposition de supports: 5 % ; -communication: 5 % ; -développement Durable: 5 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets banals industriels (Dib) assimilés aux ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description: Bio déchets
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets toxiques en quantité dispersée DTQD
Numéro du lot: 6
Brève description: Valorisation des déchets : cartons, papiers et films étirables
Numéro du lot: 7
Brève description: Valorisation des déchets : papiers confidentiels
Numéro du lot: 8
Brève description: Formol à 10 %
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets ponctuels non dangereux : palettes, gravas..
Numéro du lot: 10
Brève description: Verres en mélange
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites adhérents au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: conférer règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) des adhérents au groupement de commandes.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les prix sont révisables aux 1.1.2016, 1.1.2017 et 1.1.2018.

Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (conformité au Cctp) (40)
3. Qualité de service (relations clients) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cernay
Adresse postale: 7 rue Georges Risler – BP 154
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704
Nom du pouvoir adjudicateur: EPHAD Jules Scheurer
Adresse postale: 41 rue Joffre
Commune postale: Bitschwiller-les-Thann
Code postal: 68620
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire – "GCS des Trois Frontières"
Adresse postale: 8 rue Saint-Damien
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Isabelle Rebours
Téléphone: +33 389647986 📞
Courrier électronique: isabelle.rebours@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Fax: +33 389647079 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0022
Informations complémentaires

-la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc ;

Les Critères de jugement des offres comportent des sous-critères tels que définis :

Prix : 40 %

Valeur technique (conformité au Cctp): 40 %, détaillée comme suit :

- fonctionnement quotidien/axes d'amélioration: 30 % ;

-fonctionnement dégradé: 10 % ;

Qualité de service (relations clients): 20 %, détaillée comme suit :

- innovations / Veille technologique: 5 % ;

-sensibilisation des agents, mise à disposition de supports: 5 % ;

-communication: 5 % ;

-développement Durable: 5 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;

-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 156-281093 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 488 533,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367160
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281093
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le lot 3 est déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 A, annonce nº 102 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (conformité au CCTP) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZI rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Roellinger Rémy SARL
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Eschentzwiller
Code postal: 68440

4️⃣
Nom: Edib
Adresse postale: ZA Les Acacias
Commune postale: Bischoffsheim
Code postal: 67870

5️⃣

6️⃣
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233

7️⃣
Nom: Tredi Hombourg
Adresse postale: BP 24, ZI de Hombourg
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490

8️⃣

9️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: ZI, rue d'Ensisheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cernay
Adresse postale: 7 rue Georges Risler — bp154
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire — «GCS des Trois Frontières»
Adresse postale: 8 rue St Damien

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2015/S 202-367160 (2015-10-14)

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