Gestion des déchets du groupement de commandes

Centre hospitalier de Mulhouse

Le présent marché est un Appel d'offres Ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la gestion de déchets du groupement de commandes et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004. Il démarre au 1.1.2015 (ou date de notification si postérieure) et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite du 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
“Marché arrêté en quantités minimum et maximum annuels dont le détail figure dans le dossier de consultation des entreprises”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281093
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 156-281093 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 488 533,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367160
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281093
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Le lot 3 est déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 A, annonce nº 102 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 202-367160 (2015-10-14)