gestion des déchets d'activités économiques (Dae) et déchets d'activités de soins (Das) (fourniture de contenants, collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de santé de la Réunion

CHD Félix Guyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ?

• CHD Félix Guyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

lot 1 - gestion des déchets d'activité de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone nordsous lot 1.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieuxsous lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type atnclot 2 - gestion des déchets d'activité de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone sud:sous lot 2.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieuxsous lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type atnclot 3 - déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souillés de cytotoxiques, médicaments périmés ou non utiliséslot 4 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (paoh) pour les établissements situés sur la zone nord-est:lot 5 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (paoh) pour les établissements situés sur la zone sud-ouest:lot 6 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone nordlot 7 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone estlot 8 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone ouestlot 9 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone sudlot 10 - déchets d'activités économiques valorisables ou recyclableslot 11 - déchets (dae) non valorisables ou non recyclables (déchets d'activités économiques)lot 12 - déchets confidentielslot 13 - déchets valorisables ou recyclables (deee)lot 14 - huiles alimentaires usagéeslot 15 - déchets encombrantslot 16 - gravats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Félix Guyon
Adresse postale: allée des Topazes, CS 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Téléphone: +262 262905024 📞
Fax: +262 262905052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142989
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

il s'agit d'un groupement de commandes régional. Ce marché est un Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum ni maximum selon l'article 77 du même code. Cette consultation fait également appelle à l'article 8 du CMP concernant le groupement de commandes. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2014 ou postérieurement à cette date si la notification s'opère après le 1.9.2014, ou à la date d'entrée précisée dans l'annexe 1 au CCTP - fiche logistique des établissements adhérents. Il sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par reconduction tacite, et le titulaire ne pourra s'y opposer. adresse du site où les candidats doivent obligatoirement télécharger le DCE et où ils peuvent répondre par voie dématérialisée http://www.achats-hopitaux.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des déchets d'activité de soins (DAS) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone Nord
Brève description:

Sous lot 1.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieuxsous lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

… infectieux

sous lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets d'activité de soins (DAS) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone Sud
Brève description:

Sous lot 2.1 : déchets d'activités de soins à risques…

… infectieuxsous lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC

… infectieux

sous lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type ATNC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souillés de cytotoxiques, médicaments périmés ou non utilisés
Brève description:

Déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souillés de cytotoxiques, médicaments périmés ou non utilisés

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situés sur la zone nord-est
Brève description:

Déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situés sur la zone nord-est

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situés sur la zone sud-ouest
Brève description:

Déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (PAOH) pour les établissements situés sur la zone sud-ouest

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Nord
Brève description: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Est
Brève description: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Ouest
Brève description: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Ouest
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Sud
Brève description: Déchets ménagers (DAOM) - établissements adhérents de la zone Sud
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets d'activités économiques valorisables ou recyclables
Brève description: Déchets d'activités économiques valorisables ou recyclables
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Déchets (DAE) non valorisables ou non recyclables (déchets d'activités économiques)
Brève description:

Déchets (DAE) non valorisables ou non recyclables (déchets d'activités économiques)

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Déchets confidentiels
Brève description: Déchets confidentiels
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Déchets valorisables ou recyclables (DEEE)
Brève description: Déchets valorisables ou recyclables (DEEE)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Huiles alimentaires usagées
Brève description: Huiles alimentaires usagées
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Déchets encombrants
Brève description: Déchets encombrants
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gravats
Brève description: Gravats
Quantité ou étendue:

lot 1 - gestion des déchets d'activité de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone nord

sous lot 1.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux

sous lot 1.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type atnc

lot 2 - gestion des déchets d'activité de soins (das) et prestations associées pour les établissement adhérents de la zone sud:

sous lot 2.1 : déchets d'activités de soins à risques infectieux

sous lot 2.2 : déchets d'activités de soins à risques infectieux de type atnc

lot 3 - déchets de laboratoire et déchets cytotoxiques ou souillés de cytotoxiques, médicaments périmés ou non utilisés

lot 4 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (paoh) pour les établissements situés sur la zone nord-est:

lot 5 - déchets d'activités de soins de type pièces anatomiques identifiables (paoh) pour les établissements situés sur la zone sud-ouest:

lot 6 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone nord

lot 7 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone est

lot 8 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone ouest

lot 9 - déchets ménagers (daom) - établissements adhérents de la zone sud

lot 10 - déchets d'activités économiques valorisables ou recyclables

lot 11 - déchets (dae) non valorisables ou non recyclables (déchets d'activités économiques)

lot 12 - déchets confidentiels

lot 13 - déchets valorisables ou recyclables (deee)

lot 14 - huiles alimentaires usagées

lot 15 - déchets encombrants

lot 16 - gravats

Description des options: passation de marché de prestations similaires selon l'article 35 du cmp
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chu de la réunion (site de Félix Guyon de Saint-Denis et ses annexes, coordonnateur du groupement, et le CHU de La Réunion, site GHSR de Saint-Pierre et ses annexes, le centre hospitalier Gabriel Martin, le groupe hospitalier Est Réunion, l'association Saint-François-d'Assises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux demandés dans le rdc
Situation économique et financière: ceux demandés dans le rdc.
Capacité technique et professionnelle: ceux demandés dans le rdc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget du chu de la réunion, du groupe hospitalier est réunion, du centre hospitalier Gabriel Martin, de l'association Saint-François-d'Assises

paiement par mandat administratif virement 50j

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Dans le cas où les candidats présenteraient une offre en qualité de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaires des autres membres du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin (CHGM)
Adresse postale: 38 rue Labourdonnais, CS 11045
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97866
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Saint-François-d'Assises
Adresse postale: CS 81010
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Est Réunion
Adresse postale: ZAC madeleine Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un groupement de commandes régional.

Ce marché est un Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. C'est un marché à bon de commande mono attributaire sans minimum ni maximum selon l'article 77 du même code. Cette consultation fait également appelle à l'article 8 du CMP concernant le groupement de commandes. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2014 ou postérieurement à cette date si la notification s'opère après le 1.9.2014, ou à la date d'entrée précisée dans l'annexe 1 au CCTP - fiche logistique des établissements adhérents. Il sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par reconduction tacite, et le titulaire ne pourra s'y opposer.

adresse du site où les candidats doivent obligatoirement télécharger le DCE et où ils peuvent répondre par voie dématérialisée http://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 bis rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 27 bis rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 082-142989 (2014-04-23)

Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202751
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142989
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-202751 (2014-06-13)

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