gestion des contenants, collecte des déchets ménagers et assimilés

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

la présente consultation porte sur des prestations de gestion des contenants, de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles définies ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS

Qui ?

• Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— tranche ferme:– fourniture, distribution, renouvellement et maintenance des bacs roulants pour les ordures ménagères, les emballages et papiers, le verre et les déchets végétaux,– collecte au porte-à-porte et évacuation des ordures ménagères,– collecte au porte-à-porte et évacuation des emballages et papiers,– collecte au porte-à-porte et évacuation du verre,– collecte collecte au porte-à-porte et évacuation des objets encombrants,– collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets végétaux du 2ème lundi d'avril au 1er lundi de décembre inclus,— tranche conditionnelle nº 1: réception, caractérisation, tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange au porte-à-porte et élimination des refus de tri,— tranche conditionnelle nº 2: collecte au porte-à-porte et évacuation des ordures ménagères sur les voies étroites en fréquence C1,— tranche conditionnelle nº 3: conteneurisation, collecte et valorisation des biodéchets des établissement publics communaux,— tranche conditionnelle nº 4: mise en place et exploitation de la redevance spéciale,— tranche conditionnelle nº 5: mise à disposition et exploitation d'un service de déchetterie mobile.Les tranches conditionnelles nº 1,2 et 5 seront affermies au plus tôt le 1.7.2014.Les tranches conditionnelles nº 3 à 4 seront affermies au plus tard le 1.1.2016.Dans tous les cas, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement d'une ou des tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 143863800 📞
Fax: +33 175481012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034461
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442216
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des espaces publics – 1 rue des Vignes – 94190 Villeneuve-Saint-Georges tous les jours de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation: www.villeneuvesaintgeorges-marches.com L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les renseignements administratifs peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics – Mme G. Beal – 1 rue des Vignes – 94190 Villeneuve-Saint-Georges – tél.: +33 175481011. Les renseignements techniques peuvent être obtenus à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme – Mme L. Heugebaert – tél.: +33 143863866. Les renseignements sur l'insertion professionnelle peuvent être obtenus à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme – Mme C. Chauvin – tél.: +33 143863838. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:

— tranche ferme:

– fourniture, distribution, renouvellement et maintenance des bacs roulants pour les ordures ménagères, les emballages et papiers, le verre et les déchets végétaux,

– collecte au porte-à-porte et évacuation…

… des ordures ménagères,

… des emballages et papiers,

… du verre,

– collecte collecte au porte-à-porte et évacuation des objets encombrants,

– collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets végétaux du 2ème lundi d'avril au 1er lundi de décembre inclus,

— tranche conditionnelle nº 1: réception, caractérisation, tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange au porte-à-porte et élimination des refus de tri,

— tranche conditionnelle nº 2: collecte au porte-à-porte et évacuation des ordures ménagères sur les voies étroites en fréquence C1,

— tranche conditionnelle nº 3: conteneurisation, collecte et valorisation des biodéchets des établissement publics communaux,

— tranche conditionnelle nº 4: mise en place et exploitation de la redevance spéciale,

— tranche conditionnelle nº 5: mise à disposition et exploitation d'un service de déchetterie mobile.

Les tranches conditionnelles nº 1,2 et 5 seront affermies au plus tôt le 1.7.2014.

Les tranches conditionnelles nº 3 à 4 seront affermies au plus tard le 1.1.2016.

Dans tous les cas, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement d'une ou des tranches conditionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges, 94190.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique – références requises:

sont exigés:

1° Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente (voir règlement de consultation);

2° conformément aux articles 43 et 44 du CMP, déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement (voir détail dans règlement de consultation);

3° Déclaration du candidat ou du membre du groupement : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration (voir détail dans règlement de consultation).

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

4° Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années;

2° Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2° Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

3° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

4° Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché.

Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur , conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (55)
3. Clause d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Altman Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville – direction des espaces publics, voir aussi compléments d'informations dans "Renseignements complémentaires"

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 252-442216
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics – Mme G. Beal – 1 rue des Vignes – 94190 Villeneuve-Saint-Georges – tél.: +33 175481011.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme – Mme L. Heugebaert – tél.: +33 143863866.

Les renseignements sur l'insertion professionnelle peuvent être obtenus à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme – Mme C. Chauvin – tél.: +33 143863838.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 022-034461 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 640 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 0 place Pierre Sémard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183655
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034461
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 21 A, annonce no 128 du 30 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro CS 10049
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92751

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Téléphone: +33 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 104-183655 (2014-05-28)

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