Gestion de la restauration collective
CPAM du Calvados
Gestion de la restauration collective pour environ 280 couverts quotidiens du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-29 | Avis de marché |
| 2015-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297975
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (30)
3. Moyens humains dédiés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire – CS 73127 – 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2014/S 167-297975 (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
280 couverts quotidiens du lundi au vendredi, sauf jour férié pendant 1 an, le marché est reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297975
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28, 29 et 30 du code des marchés publics. Les services de restauration collective ne faisant pas partie des services listés à l'article 29 du code des marchés publics, il est possible de lancer une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du même code, quel que soit le montant du marché.
Concernant les critères de sélections des offres.
Le critère prix est composé de deux sous-critères; niveau des coûts (50 %) cohérence des coûts (10 %).
Le critère qualité de l'offre est composé de trois sous-critères; répartition des plats entre les 3 catégories tarifaires (15 %), qualité de la prestation alimentaires (qualité des denrées, fraicheur des produits proposés) (10 %), Mise en place de borne de rechargement (5 %).
Concernant la clause d'insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'exécution des prestations de restauration des convives donne lieu à l'émission d'un bon de commande annuel estimatif. L'exécution des prestations événementielles donne lieu à l'émission de bons de commande spécifiques.
Brève description:
Gestion de la restauration collective pour environ 280 couverts quotidiens du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 boulevard Jean Moulin, 14031 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1.
Dc2.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de contrôle qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la présente consultation est un accord-cadre au sens de la directive 2014-24/UE, et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (30)
3. Moyens humains dédiés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OTVuXC7oIt&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 28, 29 et 30 du code des marchés publics. Les services de restauration collective ne faisant pas partie des services listés à l'article 29 du code des marchés publics, il est possible de lancer une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du même code, quel que soit le montant du marché.
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Concernant les critères de sélections des offres.
Le critère prix est composé de deux sous-critères; niveau des coûts (50 %) cohérence des coûts (10 %).
Le critère qualité de l'offre est composé de trois sous-critères; répartition des plats entre les 3 catégories tarifaires (15 %), qualité de la prestation alimentaires (qualité des denrées, fraicheur des produits proposés) (10 %), Mise en place de borne de rechargement (5 %).
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Concernant la clause d'insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire – CS 73127 – 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2014/S 167-297975 (2014-08-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002333
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-297975
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 002-002333 (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002333
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-297975
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 167 B, annonce nº 140 du 2.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 002-002333 (2015-01-02)
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