Gestion de la gare mutimodale de la Pointe Simon

Conseil général de la Martinique

gestion de la gare multimodale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes
Code postal: 97264
Commune postale: BP 679
Contact
Téléphone: +596 596552600 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275071
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. La durée du marché ou délai d'exécution incluent les reconductions en nombre d'années : 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion de la gare multimodale
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS022M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC renseigné le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC renseigné le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (45)
2. plan pour couvrir l'amplitude horaire et le site de la gare multimodale (35)
3. disposition d'organisation permettant un dialogue pacifié avec les usagers du site (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: DGA 6 - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgrès
Commune postale: Fort-de-France
Téléphone: +596 596536572 📞
URL des documents: http://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS022M
Informations complémentaires
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
La durée du marché ou délai d'exécution incluent les reconductions en nombre d'années : 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Concorde, route de la Folie
Téléphone: +596 596596572 📞
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2014/S 153-275071 (2014-08-07)
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