Gestion de la billetterie et promotion des réseaux de transport de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, du réseau départemental Cartreize et du réseau régional de transport en gare routière d'Aix-en-Provence

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le présent marché a pour objet principal de confier à un prestataire de service la vente des titres des réseaux de transport de la Communauté du Pays d'Aix, du Département et du réseau des Lignes Express Régionales sur le site du pôle d'échange d'Aix-en-Provence, ainsi que de procéder au reversement des recettes liées à la vente de ces titres. Le prestataire assurera également la promotion des offres de transport sur les trois réseaux des partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR (TTC) (art. 77 CMP). Le marché est passé pour une durée 12 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355309
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports – service des affaires générales, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif : écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (40 %) comporte deux sous-critères : " fiabilité du service" (20 %), et "Qualité de service aux usagers" (20 %). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (Ce,16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsratitreaix-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :

- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports – service des affaires générales, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif : écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (40 %) comporte deux sous-critères : " fiabilité du service" (20 %), et "Qualité de service aux usagers" (20 %). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (Ce,16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsratitreaix-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: E4DTPSRATITREAIX-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter : la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (version du 25/08/2014), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. Un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat : l'imprimé DC 2 est recommandé (version du 15/09/2010), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer :

Les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux :

Moyens humains et matériels de l'entreprise : un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature). Chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2).

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (article 114 du CMP). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement sur le budget du Département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points 25 de pourcentage au 1.1.2014.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 du formulaire DC3 (acte d'engagement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction des transports et des ports – service des affaires générales
Point de contact: M. Benoît Bertrand – bureau A3026
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Service de la commande publique – bureau B6039
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10739&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRATITREAIX-AAPC
Informations complémentaires

- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports – service des affaires générales, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif : écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (40 %) comporte deux sous-critères : " fiabilité du service" (20 %), et "Qualité de service aux usagers" (20 %). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (Ce,16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsratitreaix-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille.
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – secrétariat général des affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique et assurance
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 201-355309 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060158
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355309
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances — Hôtel du Département — 52 avenue Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — tél. +33 413311576 — fax +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Effia Synergies
Adresse postale: Étoile Ampère, bât. Le Bélier, entrée 2 — 445 rue André Ampère — Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Adresse Internet: http://www.effia-synergies.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général des affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — direction juridique et assurance
Source: OJS 2015/S 035-060158 (2015-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)