Gestion de déchèteries implantées sur le territoire du SYPP

SYPP

la présente consultation concerne un marché public de prestations de services de gestion des déchèteries implantées :
- boulevard des Présidents à Montélimar (26),
- ZA des Léonards à Montélimar (26),
- quartier Constantin à Montboucher-sur-Jabron (26),
- lieu-dit Broquet à Saulce-sur-Rhône (26),
- Bois Mahon à Saint-Paul Trois Châteaux (26),
- route de Bouchet à Suze-La-Rousse (26).
Les prestations à exécuter consistent en:
- la gestion des hauts de quais pour le compte de la Communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération " pour les déchèteries implantées à Montélimar (sud et nord), Montboucher-sur-Jabron et Saulce-sur-Rhône, pour le compte du SIERGT, pour la déchèterie de Saint-Paul Trois Châteaux et pour celui de la Commune de Suze-La-Rousse pour la déchèterie de Suze La Rousse,
- la Gestion des bas de quais pour le compte du SYPP pour les déchèteries implantées à Montélimar (sud et nord), Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône et Saint-Paul Trois Châteaux,
- la Gestion des bas de quais pour le compte de la Commune de Suze-La-Rousse pour la déchèterie implantée à Suze-la-Rousse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• SYPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Déchets collectés annuellement sur les déchèteries objet de la présente consultation: 19 930 Tonnes (données 2013 - hors huiles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan, entrée A, 8 av. du 45ème RT, quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.izoard@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368688
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr Critères d'attributions : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants : - valeur technique de l'offre 50 % dont: - organisation de la prestation 20 % - moyens matériels 15 % - moyens humains 10 % - qualité et suivi de la prestation 5 % - prix: 40 % - prise en compte du développement durable: 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2). Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu. Le présent marché n'est pas passé pour l'achat d'énergie et n'est pas une convention de prix associée à un marché type. Le marché comporte une partie de prestations qui s'exécutera à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le marché s'entend donc sur cette partie comme un accord-cadre conclu avec un titulaire unique au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: - Syndicat intercommunal d'étude, de gestion et de réalisation du Tricastin (SIERGT) Siège social : Mairie de Pierrelatte Bureaux : 8 bd Joliot Curie 26130 Saint-Paul Trois Châteaux - commune de Suze-la-Rousse 28 place du champ de Mars BP 28 26790 Suze-La-Rousse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Critères d'attributions : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants :

- valeur technique de l'offre 50 % dont:

- organisation de la prestation 20 %

- moyens matériels 15 %

- moyens humains 10 %

- qualité et suivi de la prestation 5 %

- prix: 40 %

- prise en compte du développement durable: 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2).

Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu.

Le présent marché n'est pas passé pour l'achat d'énergie et n'est pas une convention de prix associée à un marché type.

Le marché comporte une partie de prestations qui s'exécutera à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Le marché s'entend donc sur cette partie comme un accord-cadre conclu avec un titulaire unique au sens du droit communautaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

- Syndicat intercommunal d'étude, de gestion et de réalisation du Tricastin (SIERGT)

Siège social : Mairie de Pierrelatte

Bureaux : 8 bd Joliot Curie

26130 Saint-Paul Trois Châteaux

- commune de Suze-la-Rousse

28 place du champ de Mars

BP 28

26790 Suze-La-Rousse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public de prestations de services de gestion des déchèteries implantées :

- boulevard des Présidents à Montélimar (26),

- ZA des Léonards à Montélimar (26),

- quartier Constantin à Montboucher-sur-Jabron (26),

- lieu-dit Broquet à Saulce-sur-Rhône (26),

- Bois Mahon à Saint-Paul Trois Châteaux (26),

- route de Bouchet à Suze-La-Rousse (26).

Les prestations à exécuter consistent en:

- la gestion des hauts de quais pour le compte de la Communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération " pour les déchèteries implantées à Montélimar (sud et nord), Montboucher-sur-Jabron et Saulce-sur-Rhône, pour le compte du SIERGT, pour la déchèterie de Saint-Paul Trois Châteaux et pour celui de la Commune de Suze-La-Rousse pour la déchèterie de Suze La Rousse,

- la Gestion des bas de quais pour le compte…

… du SYPP pour les déchèteries implantées à Montélimar (sud et nord), Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône et Saint-Paul Trois Châteaux,

… de la Commune de Suze-La-Rousse pour la déchèterie implantée à Suze-la-Rousse.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

il est prévu trois (3) options obligatoires au sens du droit français à savoir :

- une collecte ponctuelle de l'amiante liée (article 3 du CCTP).

- l'informatisation des déchèteries de la Communauté d'agglomération " Montélimar Agglomération " (article 4 du CCTP),

- l'informatisation de la déchèterie de Saint-Paul Trois Châteaux (article 5 du CCTP).

Les candidats devront répondre obligatoirement répondre aux options.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

- recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics,

- recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 Du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 20141003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;

- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP.

L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).

- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci-dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Les entreprises étrangères pourront fournir les qualifications et références délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie, mais il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance si le titulaire a accepté le montant de ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, sur son budget général ou annexe en section de fonctionnement.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération "Montélimar Agglomération"
Adresse postale: 1 avenue Saint-Martin, Maison des services publics
Contact
Point de contact: Fabert Jean-Frédéric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Critères d'attributions : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants :

- valeur technique de l'offre 50 % dont:

- organisation de la prestation 20 %

- moyens matériels 15 %

- moyens humains 10 %

- qualité et suivi de la prestation 5 %

- prix: 40 %

- prise en compte du développement durable: 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2).

Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu.

Le présent marché n'est pas passé pour l'achat d'énergie et n'est pas une convention de prix associée à un marché type.

Le marché comporte une partie de prestations qui s'exécutera à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Le marché s'entend donc sur cette partie comme un accord-cadre conclu avec un titulaire unique au sens du droit communautaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

- Syndicat intercommunal d'étude, de gestion et de réalisation du Tricastin (SIERGT)

Siège social : Mairie de Pierrelatte

Bureaux : 8 bd Joliot Curie

26130 Saint-Paul Trois Châteaux

- commune de Suze-la-Rousse

28 place du champ de Mars

BP 28

26790 Suze-La-Rousse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir : R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA).

Recours de pleine juridiction : R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension : L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire : R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral : L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté : L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368688 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 052 264,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A — 8 av. du 45ème RT — immeuble le Spetan — entrée A — quartier Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100556
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368688
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sypp.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 A, annonce no 155 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Sita centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Saint-Martin, maison des services publics
Source: OJS 2015/S 057-100556 (2015-03-18)

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