Gestion de déchèteries et d'un quai de transfert – tri de matériaux recyclables – territoire de Syndicat des Portes de Provence

SYPP

La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour des prestations de:
— gestion des bas de quais de déchèteries communautaires implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes – pays de Grignan et de la Communauté de communes Rhône Helvie ainsi que le quai de transfert implanté à Valréas,
— tri des journaux magazines et des emballages en mélange (avec conditionnement et stockage) issus des collectes sélectives mises en place sur les territoires de la Communauté de Communes Enclave des Papes – pays de Grignan, de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Marsanne) et de la Communauté de communes Drôme sud Provence (tranche conditionnelle).
Lieu(x) d'exécution: territoire du syndicat des Portes de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• SYPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-09-22	Informations complémentaires
2014-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Déchets collectés annuellement sur les déchèteries objet de la présente consultation: 11 650 tonnes (données 2013).déchets transitant annuellement sur le quai de transfert: 5 410 tonnes.Gisement annuel des matériaux à trier où à sur-trier: 4 185 tonnes (données 2013).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan – entrée A, 8 av. du 45ème RT – entrée A, Quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.izoard@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277089
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr Critères d'attributions: conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots appréciées en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants: Lot n valeur technique de l'offre 50 % dont: — organisation de la prestation 20 %, — moyens matériels 15 %, — moyens humains 10 %, — qualité et suivi de la prestation 5 %, — prix: 40 %, —prise en compte du développement durable: 10 %. Lot no2 - tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange issus de la collecte sélective d'une partie du territoire du Sypp et du territoire de l'enclave des Papes – pays de Grignan Valeur technique de l'offre 50 % dont: — organisation de la prestation 15 %, — moyens matériels 15 %, — moyens humains 12 %, — qualité et suivi de la prestation 8 %, — prix: 40 %, — prise en compte du développement durable: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché , — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2). Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Critères d'attributions: conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots appréciées en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants:

Lot n

valeur technique de l'offre 50 % dont:

— organisation de la prestation 20 %,

— moyens matériels 15 %,

— moyens humains 10 %,

— qualité et suivi de la prestation 5 %,

— prix: 40 %,

—prise en compte du développement durable: 10 %.

Lot no2 - tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange issus de la collecte sélective d'une partie du territoire du Sypp et du territoire de l'enclave des Papes – pays de Grignan

Valeur technique de l'offre 50 % dont:

— organisation de la prestation 15 %,

— moyens matériels 15 %,

— moyens humains 12 %,

— qualité et suivi de la prestation 8 %,

— prix: 40 %,

— prise en compte du développement durable: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2).

Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour des prestations de:

— gestion des bas de quais de déchèteries communautaires implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes – pays de Grignan et de la Communauté de communes Rhône Helvie ainsi que le quai de transfert implanté à Valréas,

— tri des journaux magazines et des emballages en mélange (avec conditionnement et stockage) issus des collectes sélectives mises en place sur les territoires de la Communauté de Communes Enclave des Papes – pays de Grignan, de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Marsanne) et de la Communauté de communes Drôme sud Provence (tranche conditionnelle).

Lieu(x) d'exécution: territoire du syndicat des Portes de Provence.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion du quai de transfert implanté à Valréas (route de Baume de Transit) ainsi que les bas de quais de…

… déchèteries.Les prestations sont à exécuter sur les déchèteries implantées:— ZA du Clavon 26230 Valaurie (26),— route de Baume de Transit 84600 Valréas (84),— chemin de Chamaret 26230 Grignan (26),— avenue de l'Europe Unie 07400 Le Teil (07),— quartier Les Barrières 07400 Alba La Romaine (07).Et sur le quai situé sur le même site que la déchèterie de Valréas, chemin des plans au lieu-dit « Le Bas Plan » route de Baume de Transit à Valréas (84)

… déchèteries.

Les prestations sont à exécuter sur les déchèteries implantées:

— ZA du Clavon 26230 Valaurie (26),

— route de Baume de Transit 84600 Valréas (84),

— chemin de Chamaret 26230 Grignan (26),

— avenue de l'Europe Unie 07400 Le Teil (07),

— quartier Les Barrières 07400 Alba La Romaine (07).

Et sur le quai situé sur le même site que la déchèterie de Valréas, chemin des plans au lieu-dit « Le Bas Plan » route de Baume de Transit à Valréas (84)

Quantité ou étendue: 11 650 tonnes/an de déchets collectés en déchèteries – 5 260 tonnes d'ordures ménagères et déchets collectés par les services publics et 150 tonnes d'emballages ménagers transitent annuellement sur le quai de transfert:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange issus de la collecte sélective d'une partie du territoire du Sypp et du territoire de l'enclave des Papes – pays de…

… Grignan.Le présent lot a pour objet:— le tri et le conditionnement des emballages ménagers (selon les prescriptions des filières de reprise) issus de la collecte sélective des déchets ménagers produits sur les territoires de :— la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan,— la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne),— la Communauté de communes Drôme sud Provence (tranche conditionnelle),— le tri, le surtri et de conditionnement des cartons issus de collectes spécifiques ou de déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne)

… Grignan.

Le présent lot a pour objet:

— le tri et le conditionnement des emballages ménagers (selon les prescriptions des filières de reprise) issus de la collecte sélective des déchets ménagers produits sur les territoires de :

— la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan,

— la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne),

— la Communauté de communes Drôme sud Provence (tranche conditionnelle),

— le tri, le surtri et de conditionnement des cartons issus de collectes spécifiques ou de déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération (hors ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne)

Quantité ou étendue: 4 185 tonnes de matériaux à trier ou à sur-trier annuellement dont 738 tonnes de flux papiers, 404 tonnes de flux emballages, 2 291 tonnes de flux en mélange 752 tonnes de cartons.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Déchets collectés annuellement sur les déchèteries objet de la présente consultation: 11 650 tonnes (données 2013).

déchets transitant annuellement sur le quai de transfert: 5 410 tonnes.

Gisement annuel des matériaux à trier où à sur-trier: 4 185 tonnes (données 2013).

Description des options:

Il est prévu une option obligatoire au sens du droit français pour le lot 1.

Les candidats devront répondre à l'option souhaitée et la chiffrera dans le bordereau des prix.

L'absence de réponse à cette option entraînera le rejet de l'offre.

Il est prévu les options au sens du droit communautaire pour les lots 1 et 2:

— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément au code des marchés publics.

Numéro de référence: 20140802

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP,

— l'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée),

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2).

Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci-dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Les entreprises étrangères pourront fournir les qualifications et références délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire. Le montant de l'avance sera égal à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze fois le montant du marché attribué toutes taxes comprises tel que précisé à l'acte d'engagement divisé par la durée initiale du marché (durée exprimée en mois).

Le remboursement de l'avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au prestataire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65 %) du montant du marché tel que précisé ci avant.

Le remboursement doit être terminé lorsque ce dernier pourcentage atteint quatre vingt pour cent (80 %) du montant du marché.

Le titulaire constituera une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, garantissant tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, sur son budget général ou annexe en section de fonctionnement.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Enclave des Papes – pays de Grignan
Adresse postale: 14A Ancienne Route de Grillon
Commune postale: Valreas
Code postal: 84600
Contact
Point de contact: Fabert Jean-Frédéric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
Nom: SYPP: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le SEPTAN – entrée A, 8 av. du 45ème RT, Quartier Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140802
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr

Critères d'attributions: conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots appréciées en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants:

Lot n

valeur technique de l'offre 50 % dont:

— organisation de la prestation 20 %,

— moyens matériels 15 %,

— moyens humains 10 %,

— qualité et suivi de la prestation 5 %,

— prix: 40 %,

—prise en compte du développement durable: 10 %.

Lot no2 - tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange issus de la collecte sélective d'une partie du territoire du Sypp et du territoire de l'enclave des Papes – pays de Grignan

Valeur technique de l'offre 50 % dont:

— organisation de la prestation 15 %,

— moyens humains 12 %,

— qualité et suivi de la prestation 8 %,

— prise en compte du développement durable: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 46 du code des marchés publics, après choix du pouvoir adjudicateur et avant notification, le candidat retenu devra produire:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2).

Afin de satisfaire aux obligations de l'article 46, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les pièces indiquées au 1 et 2 ci-dessus. Dans le cas contraire, son offre est rejetée et c'est le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne qui sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

De plus le SYPP se réserve le droit de demander à tout moment au titulaire de lui fournir une attestation d'assurance justifiant d'une couverture en responsabilité appropriée à l'objet du marché pour lequel il a été retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés,

— recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA),

— recours de pleine juridiction: R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir,

— référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché,

— recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-277089 (2014-08-08)

Informations complémentaires (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326332
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277089
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2014/S 185-326332 (2014-09-22)

Informations complémentaires (2014-09-22)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326348
Source: OJS 2014/S 185-326348 (2014-09-22)

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