gestion, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries du Grand Troyes

Grand Troyes

gestion, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries du Grand Troyes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le marché est alloti en 8 lots :-Lot no1 : Exploitation des déchèteries-lot no2 : Collecte et traitement des gravats-lot no3 : Collecte et traitement des encombrants et du tout-venant-lot no4 : Collecte et traitement des déchets verts-lot no5 : Collecte et traitement des métaux-lot no6 : Collecte et traitement des bois-lot no7 : Collecte et traitement des cartons-lot no8 : Collecte et traitement déchets ménagers spécifiques (hors Eco-Organisme)La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 moisdeux prestations supplémentaires sont prévues au lot no1 :-Astreintes renforcées-sécurisation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319598
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot no1 et facultative pour les autres lots. Les candidats sont informés que le lot no1 du présent marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique (consulter l'annexe 2 au présent document pour connaitre le nombre d'heures minimales). Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement). Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de six (6) jours avant la remise des offres. Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation : Soit transmission papier par envoi avec preuve de réception ou dépôt contre récépissé. Soit transmission par voie dématérialisée Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global. Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries du Grand Troyes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries
Brève description: Exploitation des déchèteries
Informations complémentaires sur les lots:
Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot…
… no1.Les candidats sont informés que le lot no1 du présent marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique (consulter l'annexe 2 au présent document pour connaitre le nombre d'heures minimales).Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).-Deux prestations supplémentaires sont prévues au lot no1 :-Astreintes renforcées-SécurisationLe chiffrage des prestations supplémentaires, indépendamment de la solution de base, revêt un caractère obligatoire. La teneur de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et reportées dans le bordereau de prix unitaires ou la décomposition du prix global et forfaitaire.Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents.Pondération du critère Prix : 35%Pondération du critère Valeur technique : 65%
… no1.
Les candidats sont informés que le lot no1 du présent marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique (consulter l'annexe 2 au présent document pour connaitre le nombre d'heures minimales).
Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).
-Deux prestations supplémentaires sont prévues au lot no1 :
-Astreintes renforcées
-Sécurisation
Le chiffrage des prestations supplémentaires, indépendamment de la solution de base, revêt un caractère obligatoire. La teneur de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et reportées dans le bordereau de prix unitaires ou la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents.
Pondération du critère Prix : 35%
Pondération du critère Valeur technique : 65%
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des gravats
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 moisLes variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base.Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.Pour chaque variante proposée, les candidats devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement, fournir en annexe un nouveau bordereau des prix unitaires et un nouveau détail estimatif et/ou préciser le montant forfaitaire (pour le lot no1), en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant en cas de pluralité.Pondération du critère Prix : 60%Pondération du critère Valeur technique :40%
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La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.
Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 mois
Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.
Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base.
Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.
Pour chaque variante proposée, les candidats devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement, fournir en annexe un nouveau bordereau des prix unitaires et un nouveau détail estimatif et/ou préciser le montant forfaitaire (pour le lot no1), en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant en cas de pluralité.
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Pondération du critère Prix : 60%
Pondération du critère Valeur technique :40%
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des encombrants et du tout-venant
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 mois.-Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base.Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.Pour chaque variante proposée, les candidats devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement, fournir en annexe un nouveau bordereau des prix unitaires et un nouveau détail estimatif et/ou préciser le montant forfaitaire (pour le lot no1), en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant en cas de pluralité.Pondération du critère Prix : 60%Pondération du critère Valeur technique : 40%
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En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 mois.
-Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.
Pondération du critère Valeur technique : 40%
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des déchets verts
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 mois-Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base.Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.Pour chaque variante proposée, les candidats devront compléter l'article 2 de l'acte d'engagement, fournir en annexe un nouveau bordereau des prix unitaires et un nouveau détail estimatif et/ou préciser le montant forfaitaire (pour le lot no1), en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant en cas de pluralité.Pondération du critère Prix : 60%Pondération du critère Valeur technique : 40%
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Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et traitement des métaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte et traitement des bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte et traitement des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages (hors Eco-Organisme)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est alloti en 8 lots :
-Lot no1 : Exploitation des déchèteries
-lot no2 : Collecte et traitement des gravats
-lot no3 : Collecte et traitement des encombrants et du tout-venant
-lot no4 : Collecte et traitement des déchets verts
-lot no5 : Collecte et traitement des métaux
-lot no6 : Collecte et traitement des bois
-lot no7 : Collecte et traitement des cartons
-lot no8 : Collecte et traitement déchets ménagers spécifiques (hors Eco-Organisme)
La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2015.
Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction du marché, un courrier sera adressé au titulaire un mois avant l'échéance du marché. La durée maximale du marché est donc de 36 mois
deux prestations supplémentaires sont prévues au lot no1 :
-Astreintes renforcées
-sécurisation
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M2014-115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous :
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière:
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
-documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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origine du financement : TEOM, fonds propres.
Marché à prix unitaires et à prix forfaitaires
Prix révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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l'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique
Autres conditions particulières:
le candidat devra apporter les agréments et autorisations nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets correspondants au(x) lot(s) pour lequel il répond
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Grand Troyes
Point de contact: Pôle technique - Déchèteries
Ramon Dhepavalaya
Téléphone: +33 325452751 📞
Courrier électronique: ramon.dhepavalaya@grand-troyes.fr 📧
Fax: +33 325452766 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-115
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot no1 et facultative pour les autres lots.
Les candidats sont informés que le lot no1 du présent marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique (consulter l'annexe 2 au présent document pour connaitre le nombre d'heures minimales).
Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1er janvier 2015 (voir article no3 de l'acte d'engagement).
Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur des propositions de prix unitaires complémentaires. Le nombre de variante est limité à 5.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation dans la limite de six (6) jours avant la remise des offres.
Dans ce cas, le candidat devra remettre son offre en tenant compte de ces nouvelles dispositions.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
Soit transmission papier par envoi avec preuve de réception ou dépôt contre récépissé.
Soit transmission par voie dématérialisée
Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;
Marché renouvelable
octobre 2015 en cas de non reconduction
Source: OJS 2014/S 181-319598 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 420,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045890
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319598
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Veolia Onyx Est
Adresse postale: 3 rue des Epingliers
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des près de Lyon BP 80054
Commune postale: La Chapelle Saint-Luc
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: Veolia-Onyx Est

4️⃣
Nom: Agricompost 10
Adresse postale: La sentinelle – route de Charmont
Commune postale: Feuges
Code postal: 10150

5️⃣
Nom: Eska
Adresse postale: 56 route de Metz
Commune postale: Jouy aux Arches
Code postal: 57130

6️⃣

7️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI des Vignettes 22 rue de la Douane

8️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots Parc d'activité Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;
Source: OJS 2015/S 027-045890 (2015-02-04)
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