géolocalisation des véhicules de la DIR Est

Direst

géolocalisation des véhicules de la DIR Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aceltis

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
• Services de surveillance › Services de localisation
• Système de commande et de contrôle › Système de localisation de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un mini (TTC) de 60 000 EUR et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux - BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383509600 📞
Fax: +33 383323922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136606
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Direst-Geoloc-2014-18. Le dossier peut-être retiré à la même adresse. Les prestations feront l'objet d'un marché qui sera passé sous la forme d'un accord cadre conformément à la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: géolocalisation des véhicules de la DIR Est.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIREST-GEOLOC-2014-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tout le territoire de la Dir-Est (25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

- la forme juridique du candidat ;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir, si le montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

fournitures et services de même nature sur les 3 dernières années.

Liste des moyens humains (y compris encadrement) et matériels, pour maintenir le système en état de bon fonctionnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- origine du financement : État à 100 %;

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

- les prix seront révisables;

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

- le CCAG de référence est le CCAG fournitures et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations dont le détail est précisé à l'article 4-2 du Règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations dont le détail est précisé à l'article 4-2 du Règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes
Nom: Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: bâtiment Le Leszczynski, 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Point de contact: Service systèmes et réseaux
Courrier électronique: sesyr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: bâtiment Le Leszczynski, 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172735&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Secrétariat général / AJMP (4ème étage)
Téléphone: +33 383509624 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172735&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIREST-GEOLOC-2014-18
Informations complémentaires

la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Direst-Geoloc-2014-18. Le dossier peut-être retiré à la même adresse.

Les prestations feront l'objet d'un marché qui sera passé sous la forme d'un accord cadre conformément à la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 078-136606 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux – BP 82120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346991
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136606
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations dont le détail est précisé à l'article 4-2 du réglement de Consultation (60)
2. Le prix des prestations dont le détail est précisé à l'article 4-2 du réglement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Aceltis
Adresse postale: 3 rue de la Batterie, Zone Activa
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Source: OJS 2014/S 196-346991 (2014-10-09)

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