Générateurs de dialyse (fourniture, installation, mise en service et formation) et dispositifs médicaux consommables exclusifs associés (Fourniture) pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

CHU de Poitiers

Générateurs de dialyse (Fourniture, installation, mise en service et formation) et dispositifs médicaux consommables exclusifs associés (Fourniture) pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteur individuel pour hémodialyse
Quantité ou étendue:
La prestation de la présente consultation consiste en :La fourniture, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation et à l'entretien courant du personnel utilisateur (médical, paramédical) et de deux techniciens biomédicaux des générateurs de dialysependant la période de garantie, le titulaire a une obligation de résultat. Il doit donc assurer la prestation du matériel correspondant à une maintenance tous risques, soit :— La maintenance préventive,— la maintenance curative,— la fourniture des pièces détachées nécessaires, accessoires et produits nécessaires à ces maintenances préventive et corrective, sans exclusion,— les évolutions logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil.La fourniture des dispositifs médicaux consommables exclusifs associés,La formation à la maintenance de deux techniciens biomédicaux, si la PSE est retenue.Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période contractuelle allant du 1.10.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2018.Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.Toutefois, la procédure est composée de deux sous-lots définis comme suit :Sous-lot 1 : dispositifs équipements (générateurs de dialyse & accessoires) et prestations liées.Sous-lot 2 : dispositifs médicaux consommables exclusifs associés.Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre pour les deux sous-lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteur individuel pour hémodialyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: marinette.soulat@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127459
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc. À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir : 1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement. 2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : (Dc1 ou forme libre) : 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5. Le Ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) : A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur B) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant : 1.capacités financières Des essais seront organisés dans le service d'hémodialyse du CHU de Poitiers selon les modalités indiquées au RC. Sur demande du CHU de Poitiers, des visites de sites de référence seront obligatoires Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées : — Pse obligatoire : — Formation de deux techniciens de maintenance Cette PSE doit obligatoirement être présentée par le candidat sous peine de rejet de son offre. Elle pourra être retenue par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation. L'analyse des offres intègrera uniquement cette PSE si elle est retenue par le CHU. — Pse facultatives : — tous les logiciels, accessoires et fonctionnalités non expressément demandés et susceptibles d'être utiles dans la pratique quotidienne de l'hémodialyse, — dispositifs & équipements nécessaires ou utiles aux opérations de contrôle et/ou maintenance. Ces PSE, dont la présentation par le candidat n'est pas obligatoire, pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation. L'analyse des offres se fera uniquement sur l'offre principale, sans tenir compte des PSE facultative (s) retenue(s) par le CHU. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : — renseignements administratifs : Mme Soulat Marinette Direction des ressources matérielles, des achats et de l'ingénierie Tél. +33 549444306 Email : marinette.soulat@chu-poitiers.fr — renseignements techniques : M. ancellin Joël Direction des ressources matérielles, des achats et de l'ingénierie Tél. +33 549443872.= Email : joel.ancellin@chu-poitiers.fr Mme Aigrin Christelle Praticien hospitalier à la Pharmacie Tél. +33 549443022 Email : christelle.aigrin@chu-poitiers.fr L'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Générateurs de dialyse (Fourniture, installation, mise en service et formation) et dispositifs médicaux consommables exclusifs associés (Fourniture) pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La prestation de la présente consultation consiste en :
La fourniture, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation et à l'entretien courant du personnel utilisateur (médical, paramédical) et de deux techniciens biomédicaux des générateurs de dialyse
pendant la période de garantie, le titulaire a une obligation de résultat. Il doit donc assurer la prestation du matériel correspondant à une maintenance tous risques, soit :
— La maintenance préventive,
— la maintenance curative,
— la fourniture des pièces détachées nécessaires, accessoires et produits nécessaires à ces maintenances préventive et corrective, sans exclusion,
— les évolutions logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil.
La fourniture des dispositifs médicaux consommables exclusifs associés,
La formation à la maintenance de deux techniciens biomédicaux, si la PSE est retenue.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période contractuelle allant du 1.10.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2018.
Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.
Toutefois, la procédure est composée de deux sous-lots définis comme suit :
Sous-lot 1 : dispositifs équipements (générateurs de dialyse & accessoires) et prestations liées.
Sous-lot 2 : dispositifs médicaux consommables exclusifs associés.
Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre pour les deux sous-lots.
Numéro de référence: 14S021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les équipements une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (T.T.C.) du marché dans les conditions prévues au Cmp.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée selon les modalités définies au CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Soulat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S021
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :
1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre).
S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : (Dc1 ou forme libre) :
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4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5. Le Ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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B) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant :
1.capacités financières
Des essais seront organisés dans le service d'hémodialyse du CHU de Poitiers selon les modalités indiquées au RC.
Sur demande du CHU de Poitiers, des visites de sites de référence seront obligatoires
Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées :
— Pse obligatoire :
— Formation de deux techniciens de maintenance
Cette PSE doit obligatoirement être présentée par le candidat sous peine de rejet de son offre. Elle pourra être retenue par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.
L'analyse des offres intègrera uniquement cette PSE si elle est retenue par le CHU.
— Pse facultatives :
— tous les logiciels, accessoires et fonctionnalités non expressément demandés et susceptibles d'être utiles dans la pratique quotidienne de l'hémodialyse,
— dispositifs & équipements nécessaires ou utiles aux opérations de contrôle et/ou maintenance.
Ces PSE, dont la présentation par le candidat n'est pas obligatoire, pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.
L'analyse des offres se fera uniquement sur l'offre principale, sans tenir compte des PSE facultative (s) retenue(s) par le CHU.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
— renseignements administratifs :
Mme Soulat Marinette
Direction des ressources matérielles, des achats et de l'ingénierie
Tél. +33 549444306
— renseignements techniques :
M. ancellin Joël
Tél. +33 549443872.=
Mme Aigrin Christelle
Praticien hospitalier à la Pharmacie
Tél. +33 549443022
L'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2014/S 074-127459 (2014-04-10)