Gardiennage et gestion du haut de quai de la déchetterie intercommunale de Miribel

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Gardiennage et gestion quotidienne de la déchetterie :
— le gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,
— la gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),
— le nettoyage, l'entretien régulier et la maintenance des installations fixes et équipements de collecte,
— la mise à disposition des bennes et contenants,
— l'enregistrement de chaque utilisateur, en détaillant les différents apports à l'aide du système de contrôle d'accès mis en place,
— la gestion du dispositif de pesée amovible permettant le pesage des véhicules en charge de l'évacuation des déchets et de tout ou partie des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Population concernée = 23 031 habitants environ.Quantité estimative annuelle collectée sur la déchèterie = environ 5 123 tonnes (données non contractuelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022937
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché reconductible 1 fois pour une durée d'un an. Hors reconduction éventuelle, le marché prendra fin au 30.11.2015. En cas de reconductions, il ne pourra dépasser la date du 30.11.2016. Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage et gestion quotidienne de la déchetterie :

— le gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,

— la gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),

— le nettoyage, l'entretien régulier et la maintenance des installations fixes et équipements de collecte,

— la mise à disposition des bennes et contenants,

— l'enregistrement de chaque utilisateur, en détaillant les différents apports à l'aide du système de contrôle d'accès mis en place,

— la gestion du dispositif de pesée amovible permettant le pesage des véhicules en charge de l'évacuation des déchets et de tout ou partie des utilisateurs.

Quantité ou étendue:

Population concernée = 23 031 habitants environ.

Quantité estimative annuelle collectée sur la déchèterie = environ 5 123 tonnes (données non contractuelles).

Description des options:

Option 1/mise à disposition et exploitation d'un dispositif de tassage ou de compactage.

Option 2/mise à disposition de 2 caissons maritimes ou bennes fermées.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI de la Tuillère, 01700 Miribel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour un montant égal à 5 % du montant total (TTC) estimatif du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes de Miribel et du Plateau disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. À défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: anne-laure BONNAMOUR
Téléphone: +33 0380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 0380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

Marché reconductible 1 fois pour une durée d'un an. Hors reconduction éventuelle, le marché prendra fin au 30.11.2015. En cas de reconductions, il ne pourra dépasser la date du 30.11.2016.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 015-022937 (2014-01-17)

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