Gardiennage, enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèteries

Communauté de communes du Chaourcois

Gardiennage/Accueil, d'enlèvement, de transport et de traitement et / ou de valorisation des déchets collectés sur le site de la déchèterie de Lagesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Dectra

Qui ?

• Communauté de communes du Chaourcois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Par an: Gardiennage: forfait, déchets verts 38 tours/200 t, feraille 9 tours/33 t, carton 18 tours/15 t, encombrants78 tours/265 t, gravats 21 tours, bois 30 tours/105 t, pneumatiques 4 tours/12 t, huile de vidange 1,60 t, acides 0,07 t, solvant 0,05 t, solide pateux 7,40 t, phytosanitaires 0,05 t, aérosols 0,20 t, emballages souillés 1,80 t, produits particuliers 2,90 t et filtres à huile 0,03 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chaourcois
Adresse postale: 19 rue des Roises
Code postal: 10210
Commune postale: Chaource
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chaourcois.fr 📧
Téléphone: +33 325401691 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442317
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

A) Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. B) Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres. C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage/Accueil, d'enlèvement, de transport et de traitement et / ou de valorisation des déchets collectés sur le site de la déchèterie de Lagesse.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes, 10210 Lagesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du

mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1);

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2);

- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;

- renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail;

- attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en Préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes du Chaourçois alimentés par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 55 %
2. Montant des prix forfaitaires sur 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

B) Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.

C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail.

Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32666868 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32621018 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442317 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279129
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442317
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 249 A, annonce nº 125 du 27.12.2014. Parution nº: 249 B, annonce nº 174 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes, 10210 Lagesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 151-279129 (2015-08-04)

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