g-14072014 Solution logicielle de gestion de Centres de Formation

CCIR Languedoc-Roussillon

fourniture d'une solution logicielle de gestion de Centres de Formation, paramétrée et intégrée selon les besoins des CCI du Languedoc-Roussillon membres du Groupement, et sa maintenance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Ymag SAS

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:

quantité minimale : fourniture, déploiement, mise en oeuvre (paramétrages, adaptations, formation) et maintenance applicative de la solution pour les divers établissements de formation gérés par la CCI de Nîmes - hors établissement de Nîmes du CFA Régional.Quantité maximale : non estimable à ce jour, en fonction du déploiement de la solution dans tout ou partie des autres CCI du Languedoc-Roussillon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith – CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136808 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260449
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

décomposition de l'appréciation de la valeur technique de l'offre (sur 70 points) : - adéquation de la solution appréciée en fonction de la réponse aux objectifs et fonctionnalités définis dans le CCTP sur 30 points, - qualité de l'exécution proposée sur 15 points, - adaptabilité et pérennité (capacité de la solution à prendre en compte de façon efficace les évolutions de contexte telles que par exemple un changement de la réglementation - adaptabilité à la future dimension régionale de l'outil) sur 15 points, - délais de mise en oeuvre sur 10 points. S'agissant d'un marché TIC, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie dématérialisée sur son profil d'acheteur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28..7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantité maximale : non estimable à ce jour, en fonction du déploiement de la solution dans tout ou partie des autres CCI du Languedoc-Roussillon

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G-14072014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes puis territoire du Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) dûment complétée, datée et signée éectroniquement

- déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Dc2)

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

- extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents par voie électronique

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaires HT globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles

- attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- liste de prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Pour les candidats n'ayant pas deux ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées par la CCI membre du groupement bénéficiaire des prestations, à partir de ses fonds propres.

Le titulaire est payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures après admission des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un candidat individuel ou un groupement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

La CCIR-LR, pouvoir adjudicateur, demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18340001900463
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCIR LR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195989&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195989&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith - CS 81000
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195989&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195989&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-14072014
Informations complémentaires

décomposition de l'appréciation de la valeur technique de l'offre (sur 70 points) :

- adéquation de la solution appréciée en fonction de la réponse aux objectifs et fonctionnalités définis dans le CCTP sur 30 points,

- qualité de l'exécution proposée sur 15 points,

- adaptabilité et pérennité (capacité de la solution à prendre en compte de façon efficace les évolutions de contexte telles que par exemple un changement de la réglementation - adaptabilité à la future dimension régionale de l'outil) sur 15 points,

- délais de mise en oeuvre sur 10 points.

S'agissant d'un marché TIC, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie dématérialisée sur son profil d'acheteur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28..7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) : tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 145-260449 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 170,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith, CS 81000
Contact
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151813
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260449
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 184 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Societe Ymag SAS
Adresse postale: M. Patrick Ayroulet, 8E rue Jeanne Barret — Parc Vlamy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Source: OJS 2015/S 085-151813 (2015-04-27)

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