Fresnoy le Grand – VRD/YV/AOUT14

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

— dossier candidatures,

— une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens...),

— une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché,

(planning, moyens matériels et humains mis en oeuvre, procédés et matériaux utilisés....)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— références.

L'entreprise présentera une liste de 5 références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).

La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence:

— en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel (lotissement),

— les imprimés (DC1 et DC 2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou équivalent,

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— certificat de qualification en cours de validité,

— assurances civile et décennale de l'année en cours,

— un mémoire technique,

— indication et qualité des matériaux proposés.

La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.

Une proposition, comportant des matériaux allant au-delà des minima fixés par le CCTP, par exemple, en fonction des critères tels que performance des matériaux, coût de maintenance, variété et qualité des finitions, sera appréciée positivement.

Les fiches techniques des matériaux employés seront jointes au mémoire.

Indication et qualité des procédés d'exécution.

La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (matériels, humains) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de

l'opération. À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.

— le document « Acte d'engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (hors TVA) avec la mention « lu et approuvé », daté et signé,

— le DPGF joint au dossier de consultation à compléter obligatoirement, en double exemplaire, daté et signé,

— le Cahier des clauses techniques particulières ci-joint, dûment rempli avec la mention « bon pour acceptation », daté et signé,

— l'indice d'actualisation de prix, en double exemplaire daté et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.