Fournitures scolaires pour un an renouvelable trois fois pour les écoles maternelles, élémentaires et accueils périscolaires de la Ville du Mans

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les critères sont notés au regard de la note de référence suivante: 100.

Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant:

— montant total non contractuel figurant au bordereau de prix unitaire (sur 95 points),

— remise consentie sur les prix catalogue (sur 5 points).

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum après l'addition de la somme des deux sous critères présents dans le critère prix. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. L'offre sera jugée sur la base du montant total indiqué sur le bordereau de prix. Toutefois ce montant n'est pas contractuel, seuls les prix unitaires le sont.

Le critère de la qualité et la diversité sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant:

— importance des choix proposés (coloris, grammage, taille, diamètre, thèmes ...): sur 60 points,

— test d'utilisation sur échantillons sollicités pour chacun des lots: sur 40 points.

Le critère de la commande sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant:

— délai de traitement des commandes après réception du bon de commande et modalités de suivi du client (conseil, accompagnement, échange etc.): sur 75 points,

— appréciation de l'offre de dématérialisation des commandes par l'intermédiaire d'un site Internet sécurisé au regard des procédures internes à la Ville du Mans: sur 25 points.

Le critère de la de marche de développement durable et la livraison sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant:

— proportion de références produits «écologiques» (écolabel européen, NF environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement...) clairement identifiée : sur 30 points,

— etendue de l'usage des «transports propres» pour les livraisons (ferroutage, voies navigables, véhicule propre, localisation de la plateforme logistique, livraison sous traitée, etc.): sur 30 points,

— délai de livraison: sur 40 points. A défaut d'indication, le délai plafond sera retenu.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1. garanties et capacités techniques et professionnelles,

2. garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm .

Des échantillons seront à remettre.

Renseignements administratifs: DUBOIS Jean-Marie +33 243474075 – renseignements techniques: Delaroche Françoise +33 243474374

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Tél. : +33 240994600

Fax: +33 240994658

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriant

44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.