fournitures scolaires et pédagogiques

Ville de Savigny-le-Temple

le présent marché a pour objet la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour le compte de la ville de Savigny-Le-Temple

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyrano - La générale des écoles

Qui ?

• Ville de Savigny-le-Temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.il s'agit d'un marché public ouvert de fournitures à bons de commandes monoattributaire sans minimum et avec maximum passé en application des dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est global et à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur.Montant maximum annuel: 200 000euro(s) Ht/ 240 000 euro(s) (T.T.C.).200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 pl. François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: education@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101980 📞
Fax: +33 164101989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327758
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations figure à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Un délai maximum de 5 jours est imposé. Le délai proposé par le candidat a valeur contractuelle. Par conséquent, le non respect de ce délai par le candidat entraînera l'application de pénalités de retard. les fournitures sont livrées dans chacun des onze groupe scolaires de la ville de Savigny-le-Temple dont l'adresse est précisée au sein de l'annexe du cahier des clauses particulières. Les fournitures peuvent aussi être livrées dans les accueils de loisir ainsi que dans les autres services municipaux acheteurs de ce type de fournitures (direction des services sociaux, direction des services à la petite enfance). Les documents transmis à chaque prestataire sont les suivants : - le règlement de consultation. - l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe, le bordereau des prix unitaires (BPU) ; - le devis quantitatif estimatif ; - le Règlement de Consultation(RC) ; - le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe relative aux lieux et horaires de livraison ; - cahier des Clauses Administratives Générales - fournitures Courantes et de Services - arrêté du 19 janvier 2009 (non joint) le présent marché n'appelle pas de visite des locaux du pouvoir adjudicateur de la part des candidats. La proposition de variantes n'est pas autorisée. le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s). le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : Prix des prestations : 60 % Le prix sera jugé au vu du montant HT indiqué au sein du devis quantitatif estimatif, pondéré à hauteur de 60 points. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. Les notes des autres candidats seront ensuite calculées de la manière suivante : 60 x (prix le plus bas / prix de l'offre). Valeur technique et développement durable : 35 % Pour l'application du critère " valeur technique ", il sera tenu compte d'une part de la clarté du catalogue matérialisée par sa facilité d'utilisation (difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur catalogue) (15 points), d'autre part de la qualité des échantillons remis testés par le service (15 points). Les notes des candidats relatives à ces deux sous-critères seront calculées sur la base du tableau suivant : Qualité de la prestation proposée Note / 15 points parfait 15,00 satisfaisant 11,25 moyen 7,50 insuffisant 3,75 non cohérent ou absence d'information 0,00 concernant les efforts en matière de développement durable (5 points), les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S&Amp;Apos;Il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont renvoyés au pouvoir adjudicateur clairement identifiés comme tels dans les conditions détaillées au sein du Règlement de Consultation. Les notes des candidats relatives à ce sous-critère seront calculées sur la base du tableau suivant : Qualité de la prestation proposée Note / 5 points parfait 5,00 satisfaisant 3,75 moyen 2,50 insuffisant 1,25 non cohérent ou absence d'information 0,00 délai de livraison : 5 % Pour l'application du critère " délai de livraison ", le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière. L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court. en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Dossier dématérialisé le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation. En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : http://www.achatpublic.com/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : - fichiers compressés au standard .zip - adobe® Acrobat® .pdf - rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou.ppt - .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format Dwf Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:http://www.achatpublic.com/ Dossier non dématérialisé le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Ou alors, le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous : Services scolaires et éducatifs 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone : +33 164101980 Télécopie : +33 164101989 courriel : education@savigny-le-temple.fr le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Présentation des candidatures et des offres: les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous. Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec : Pièces administratives : - dc1 ou équivalent, dûment daté et signé manuscritement ou électroniquement ; - dc2 ou équivalent, dûment complété ; - pouvoir de signature. Pièces relatives à la capacité économique et financière : - déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi. - déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. pièces relatives aux références professionnelles et à la capacité technique : - références de fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - description technique des moyens et mesures employés : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec : - un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer), et son annexe,le bordereau des prix unitaires ; - le devis quantitatif estimatif ; - un catalogue des références et prix des produits en rapport avec la définition des besoins ; - des échantillons : les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Les candidats doivent impérativement remettre, à peine d'irrégularité de leur offre des échantillons pour l'ensemble des références du bordereau des prix siglées du symbole " (*) ". Les candidats non retenus disposeront de la possibilité d'obtenir la restitution des échantillons remis. Ils devront pour cela venir les récupérer à l'hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, à la direction des services scolaires et éducatifs, dans un délai de 25 jours francs à compter de la notification de la lettre de rejet. Passé ce délai, les échantillons sont remis à titre gratuit au service scolaire. - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment dans le cadre de la dématérialisation (article 9.4 du CCP, le candidat proposera dans son mémoire technique une présentation du dispositif de dématérialisation ainsi que le lien pour accéder au site internet) ou encore dans le cadre du développement durable. nb : Il est précisé à ce sujet qu'aucun support ne sera fourni par la ville de Savigny-le-Temple. Par conséquent, chaque candidat devra fournir son propre mémoire technique. Conditions d'envoi et de remise des plis: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre etinversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature. remise des plis sous forme dématérialisée: les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. - standard .zip - adobe® Acrobat® .pdf - rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou .ppt - odt, ods, odp, odg le cas échéant, le format Dwf Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe". - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". - traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. en cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : http://www.achatpublic.com/ Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : - pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État : http://references.modernisation.gouv.fr - ou pour les autres États membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf) Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme. tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatique malveillant est détecté - la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme - si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte. le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : Commune de Savigny-le-Temple Cellule juridique et marchés publics 1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone : +33 164101925 Télécopie : +33 164101839 candidature/ Offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Transmission des échantillons en cas de dépôt de pli électronique: en cas de proposition dématérialisée, chaque candidat devra envoyer séparément les différents échantillons demandés au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu). Les échantillons devront, sous peine d'irrégularité, être envoyés avant la date limite de remise des offres, le cachet de la poste faisant foi. Le pli cacheté contenant les différents échantillons demandés sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : Commune de Savigny-Le-Temple Cellule juridique et marchés publics 1 place François Mitterrand BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone : +33 164101925 Télécopie : +33 164101839 Candidature/ offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Remise des plis sous forme papier: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Commune de Savigny-le-Temple 1 place François Mitterrand BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex Affaires juridiques / marchés publics / assemblées Téléphone : +33 164101925 Télécopie : +33 164101839 Candidature / offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous. Les demandes de renseignements pourront aussi être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation dans les conditions suivantes : Renseignements administratifs pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à : Commune de Savigny-le-Temple 1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex Affaires juridiques / marchés publics / assemblées Tel : +33 164101925 fax : +33 164101839 courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr url: http://www.savigny-le-temple.fr/ Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif. renseignements techniques: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à : Hôtel de ville 1 place François Mitterrand BP 147 - 77547 Savigny-le-Temple Cedex Direction des services scolaires et éducatifs M. Stéphane Legruel Tel : +33 164101980 courriel: education@savigny-le-temple.fr Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif. voies de recours: organe chargé des procédures de recours instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Cellule juridique 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex téléphone : +33 164101925. Télécopie : +33 164101839. Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Téléphone : +33 182524267 ou +33 182524000 Télécopie : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Tribunal compétent Tribunal administratif de Melun Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no8630 77008 Melun cedex téléphone : +33 160566630 télécopie : +33 160566610 URL:http://melun.tribunal-administratif.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations figure à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Un délai maximum de 5 jours est imposé.

Le délai proposé par le candidat a valeur contractuelle. Par conséquent, le non respect de ce délai par le candidat entraînera l'application de pénalités de retard.

les fournitures sont livrées dans chacun des onze groupe scolaires de la ville de Savigny-le-Temple dont l'adresse est précisée au sein de l'annexe du cahier des clauses particulières. Les fournitures peuvent aussi être livrées dans les accueils de loisir ainsi que dans les autres services municipaux acheteurs de ce type de fournitures (direction des services sociaux, direction des services à la petite enfance).

Les documents transmis à chaque prestataire sont les suivants :

- le règlement de consultation.

- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe, le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

- le devis quantitatif estimatif ;

- le Règlement de Consultation(RC) ;

- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe relative aux lieux et horaires de livraison ;

- cahier des Clauses Administratives Générales - fournitures Courantes et de Services - arrêté du 19 janvier 2009 (non joint)

le présent marché n'appelle pas de visite des locaux du pouvoir adjudicateur de la part des candidats.

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s).

le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :

Prix des prestations : 60 %

Le prix sera jugé au vu du montant HT indiqué au sein du devis quantitatif estimatif, pondéré à hauteur de 60 points.

Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.

Les notes des autres candidats seront ensuite calculées de la manière suivante : 60 x (prix le plus bas / prix de l'offre).

Valeur technique et développement durable : 35 %

Pour l'application du critère " valeur technique ", il sera tenu compte d'une part de la clarté du catalogue matérialisée par sa facilité d'utilisation (difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur catalogue) (15 points), d'autre part de la qualité des échantillons remis testés par le service (15 points).

Les notes des candidats relatives à ces deux sous-critères seront calculées sur la base du tableau suivant :

Qualité de la prestation proposée Note / 15 points

parfait 15,00

satisfaisant 11,25

moyen 7,50

insuffisant 3,75

non cohérent ou absence d'information 0,00

concernant les efforts en matière de développement durable (5 points), les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S&Amp;Apos;Il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont renvoyés au pouvoir adjudicateur clairement identifiés comme tels dans les conditions détaillées au sein du Règlement de Consultation.

Les notes des candidats relatives à ce sous-critère seront calculées sur la base du tableau suivant :

Qualité de la prestation proposée Note / 5 points

parfait 5,00

satisfaisant 3,75

moyen 2,50

insuffisant 1,25

non cohérent ou absence d'information 0,00

délai de livraison : 5 %

Pour l'application du critère " délai de livraison ", le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière.

L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court.

en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.

Dossier dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :

http://www.achatpublic.com/

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :

- fichiers compressés au standard .zip

- adobe® Acrobat® .pdf

- rich Text Format .rtf

- .doc ou .xls ou.ppt

- .odt, .ods, .odp, .odg,

le cas échéant, le format Dwf

Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:http://www.achatpublic.com/

Dossier non dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.

L'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Ou alors, le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :

Services scolaires et éducatifs

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone : +33 164101980

Télécopie : +33 164101989

courriel : education@savigny-le-temple.fr

le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Présentation des candidatures et des offres:

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous.

Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec :

Pièces administratives :

- dc1 ou équivalent, dûment daté et signé manuscritement ou électroniquement ;

- dc2 ou équivalent, dûment complété ;

- pouvoir de signature.

Pièces relatives à la capacité économique et financière :

- déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

pièces relatives aux références professionnelles et à la capacité technique :

- références de fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- description technique des moyens et mesures employés :

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec :

- un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer), et son annexe,le bordereau des prix unitaires ;

- le devis quantitatif estimatif ;

- un catalogue des références et prix des produits en rapport avec la définition des besoins ;

- des échantillons : les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.

Les candidats doivent impérativement remettre, à peine d'irrégularité de leur offre des échantillons pour l'ensemble des références du bordereau des prix siglées du symbole " (*) ".

Les candidats non retenus disposeront de la possibilité d'obtenir la restitution des échantillons remis. Ils devront pour cela venir les récupérer à l'hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, à la direction des services scolaires et éducatifs, dans un délai de 25 jours francs à compter de la notification de la lettre de rejet. Passé ce délai, les échantillons sont remis à titre gratuit au service scolaire.

- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment dans le cadre de la dématérialisation (article 9.4 du CCP, le candidat proposera dans son mémoire technique une présentation du dispositif de dématérialisation ainsi que le lien pour accéder au site internet) ou encore dans le cadre du développement durable.

nb : Il est précisé à ce sujet qu'aucun support ne sera fourni par la ville de Savigny-le-Temple. Par conséquent, chaque candidat devra fournir son propre mémoire technique.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre etinversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

remise des plis sous forme dématérialisée:

les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

- standard .zip

- adobe® Acrobat® .pdf

- rich Text Format .rtf

- .doc ou .xls ou .ppt

- odt, ods, odp, odg

le cas échéant, le format Dwf

Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

le soumissionnaire est invité à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".

- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

en cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.

le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :

http://www.achatpublic.com/

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État : http://references.modernisation.gouv.fr

- ou pour les autres États membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté

- la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme

- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :

Commune de Savigny-le-Temple

Cellule juridique et marchés publics

1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone : +33 164101925

Télécopie : +33 164101839

candidature/ Offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Transmission des échantillons en cas de dépôt de pli électronique:

en cas de proposition dématérialisée, chaque candidat devra envoyer séparément les différents échantillons demandés au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Les échantillons devront, sous peine d'irrégularité, être envoyés avant la date limite de remise des offres, le cachet de la poste faisant foi.

Le pli cacheté contenant les différents échantillons demandés sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :

Commune de Savigny-Le-Temple

Cellule juridique et marchés publics

1 place François Mitterrand BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone : +33 164101925

Télécopie : +33 164101839

Candidature/ offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Remise des plis sous forme papier:

les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Commune de Savigny-le-Temple

1 place François Mitterrand BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Affaires juridiques / marchés publics / assemblées

Téléphone : +33 164101925

Télécopie : +33 164101839

Candidature / offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous.

Les demandes de renseignements pourront aussi être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation dans les conditions suivantes :

Renseignements administratifs

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :

Commune de Savigny-le-Temple

1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Affaires juridiques / marchés publics / assemblées

Tel : +33 164101925

fax : +33 164101839

courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

url: http://www.savigny-le-temple.fr/

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.

renseignements techniques:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :

Hôtel de ville

1 place François Mitterrand BP 147 - 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Direction des services scolaires et éducatifs

M. Stéphane Legruel

Tel : +33 164101980

courriel: education@savigny-le-temple.fr

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.

voies de recours:

organe chargé des procédures de recours

instance en charge des recours gracieux

Mme le maire de Savigny-le-Temple

Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple

Cellule juridique

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-Le-Temple Cedex

téléphone : +33 164101925.

Télécopie : +33 164101839.

Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

Instance en charge des procédures de médiation

comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

5 rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15

Téléphone : +33 182524267 ou +33 182524000

Télécopie : +33 182524295

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Tribunal compétent

Tribunal administratif de Melun

Greffe du tribunal

43 rue du Général de Gaulle

Case Postale no8630

77008 Melun cedex

téléphone : +33 160566630

télécopie : +33 160566610

URL:http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour le compte de la ville de Savigny-Le-Temple

Quantité ou étendue:

le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.

il s'agit d'un marché public ouvert de fournitures à bons de commandes monoattributaire sans minimum et avec maximum passé en application des dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est global et à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur.

Montant maximum annuel: 200 000euro(s) Ht/ 240 000 euro(s) (T.T.C.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupes scolaires, 77547 Savigny-le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 ou équivalent, dûment complété, daté et signé manuscritement ou électroniquement ;

-Dc2 ou équivalent, dûment complété ;

-Pouvoir de signature.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Références de fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- description technique des moyens et mesures employés ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.

le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement du solde est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement des avances, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.

Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.

les fournitures sont réglées en une seule fois après livraison des fournitures et réception de la demande de paiement.

A sa demande expresse, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la prestation est non allotie, le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (5)
2. Prix des prestations (50)
3. Valeur technique et développement durable (35)
4. Dématérialisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Savigny-le-Temple

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Scolaires Services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Point de contact: M. Juridique Cellule
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wvoMf5XpqE 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-03
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations figure à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Un délai maximum de 5 jours est imposé.

Le délai proposé par le candidat a valeur contractuelle. Par conséquent, le non respect de ce délai par le candidat entraînera l'application de pénalités de retard.

les fournitures sont livrées dans chacun des onze groupe scolaires de la ville de Savigny-le-Temple dont l'adresse est précisée au sein de l'annexe du cahier des clauses particulières. Les fournitures peuvent aussi être livrées dans les accueils de loisir ainsi que dans les autres services municipaux acheteurs de ce type de fournitures (direction des services sociaux, direction des services à la petite enfance).

Les documents transmis à chaque prestataire sont les suivants :

- le règlement de consultation.

- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe, le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

- le devis quantitatif estimatif ;

- le Règlement de Consultation(RC) ;

- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe relative aux lieux et horaires de livraison ;

- cahier des Clauses Administratives Générales - fournitures Courantes et de Services - arrêté du 19 janvier 2009 (non joint)

le présent marché n'appelle pas de visite des locaux du pouvoir adjudicateur de la part des candidats.

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s).

le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :

Prix des prestations : 60 %

Le prix sera jugé au vu du montant HT indiqué au sein du devis quantitatif estimatif, pondéré à hauteur de 60 points.

Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.

Les notes des autres candidats seront ensuite calculées de la manière suivante : 60 x (prix le plus bas / prix de l'offre).

Valeur technique et développement durable : 35 %

Pour l'application du critère " valeur technique ", il sera tenu compte d'une part de la clarté du catalogue matérialisée par sa facilité d'utilisation (difficulté ou non pour l'utilisateur de retrouver les prix correspondant aux références pour les commandes marginales effectuées sur catalogue) (15 points), d'autre part de la qualité des échantillons remis testés par le service (15 points).

Les notes des candidats relatives à ces deux sous-critères seront calculées sur la base du tableau suivant :

Qualité de la prestation proposée Note / 15 points

parfait 15,00

satisfaisant 11,25

moyen 7,50

insuffisant 3,75

non cohérent ou absence d'information 0,00

concernant les efforts en matière de développement durable (5 points), les candidats listeront sur une note technique spécifique, l'ensemble des mesures prises pour une production des fournitures dans le respect de l'environnement (produits à base de papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent, utilisation d'encres non nocives pour les fournitures de type stylo ou feutres, ventes de matériaux recyclés ou recyclables, usage limité du polypropylène pour les fournitures à base de plastique). Il est à noter que chaque affirmation doit être accompagnée d'un certificat et/ou d'arguments tangibles et vérifiables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des vérifications en la matière. S&Amp;Apos;Il souhaite attester de ses efforts en matière de protection de l'environnement à l'aide d'échantillons spécifiques, ces derniers sont renvoyés au pouvoir adjudicateur clairement identifiés comme tels dans les conditions détaillées au sein du Règlement de Consultation.

Les notes des candidats relatives à ce sous-critère seront calculées sur la base du tableau suivant :

Qualité de la prestation proposée Note / 5 points

parfait 5,00

satisfaisant 3,75

moyen 2,50

insuffisant 1,25

délai de livraison : 5 %

Pour l'application du critère " délai de livraison ", le candidat sera noté sur la base du délai de livraison qu'il devra préciser à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur impose un délai de livraison maximum de 5 jours à compter de la réception de la commande. En cas de proposition d'un délai supérieur à ce maximum, le candidat verra son offre déclarée irrégulière.

L'entreprise qui aura proposé le délai le plus court se verra attribuer le maximum de points. Les autres entreprises obtiendront une note proportionnelle à celle du candidat ayant le délai le plus court.

en cas de pluralité de délais indiqués par le candidat, il sera tenu compte, pour l'analyse des offres, du délai le plus long.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.

Dossier dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :

http://www.achatpublic.com/

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :

- fichiers compressés au standard .zip

- adobe® Acrobat® .pdf

- rich Text Format .rtf

- .doc ou .xls ou.ppt

- .odt, .ods, .odp, .odg,

le cas échéant, le format Dwf

Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:http://www.achatpublic.com/

Dossier non dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.

L'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Ou alors, le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :

Services scolaires et éducatifs

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone : +33 164101980

Télécopie : +33 164101989

courriel : education@savigny-le-temple.fr

le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Présentation des candidatures et des offres:

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous.

Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec :

Pièces administratives :

- dc1 ou équivalent, dûment daté et signé manuscritement ou électroniquement ;

- dc2 ou équivalent, dûment complété ;

- pouvoir de signature.

Pièces relatives à la capacité économique et financière :

- déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

pièces relatives aux références professionnelles et à la capacité technique :

- références de fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- description technique des moyens et mesures employés :

Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec :

- un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer), et son annexe,le bordereau des prix unitaires ;

- un catalogue des références et prix des produits en rapport avec la définition des besoins ;

- des échantillons : les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.

Les candidats doivent impérativement remettre, à peine d'irrégularité de leur offre des échantillons pour l'ensemble des références du bordereau des prix siglées du symbole " (*) ".

Les candidats non retenus disposeront de la possibilité d'obtenir la restitution des échantillons remis. Ils devront pour cela venir les récupérer à l'hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, à la direction des services scolaires et éducatifs, dans un délai de 25 jours francs à compter de la notification de la lettre de rejet. Passé ce délai, les échantillons sont remis à titre gratuit au service scolaire.

- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment dans le cadre de la dématérialisation (article 9.4 du CCP, le candidat proposera dans son mémoire technique une présentation du dispositif de dématérialisation ainsi que le lien pour accéder au site internet) ou encore dans le cadre du développement durable.

nb : Il est précisé à ce sujet qu'aucun support ne sera fourni par la ville de Savigny-le-Temple. Par conséquent, chaque candidat devra fournir son propre mémoire technique.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre etinversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

remise des plis sous forme dématérialisée:

les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

- standard .zip

- .doc ou .xls ou .ppt

- odt, ods, odp, odg

le soumissionnaire est invité à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".

- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

en cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.

le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État : http://references.modernisation.gouv.fr

- ou pour les autres États membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté

- la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme

- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :

Commune de Savigny-le-Temple

Cellule juridique et marchés publics

1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone : +33 164101925

Télécopie : +33 164101839

candidature/ Offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Transmission des échantillons en cas de dépôt de pli électronique:

en cas de proposition dématérialisée, chaque candidat devra envoyer séparément les différents échantillons demandés au sein du bordereau des prix unitaires (Bpu).

Les échantillons devront, sous peine d'irrégularité, être envoyés avant la date limite de remise des offres, le cachet de la poste faisant foi.

Le pli cacheté contenant les différents échantillons demandés sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :

Commune de Savigny-Le-Temple

1 place François Mitterrand BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Candidature/ offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Remise des plis sous forme papier:

les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Affaires juridiques / marchés publics / assemblées

Candidature / offre pour la consultation : fournitures scolaires et pédagogiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous.

Les demandes de renseignements pourront aussi être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation dans les conditions suivantes :

Renseignements administratifs

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :

Tel : +33 164101925

fax : +33 164101839

courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

url: http://www.savigny-le-temple.fr/

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.

renseignements techniques:

Hôtel de ville

1 place François Mitterrand BP 147 - 77547 Savigny-le-Temple Cedex

Direction des services scolaires et éducatifs

M. Stéphane Legruel

Tel : +33 164101980

courriel: education@savigny-le-temple.fr

voies de recours:

organe chargé des procédures de recours

instance en charge des recours gracieux

Mme le maire de Savigny-le-Temple

Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple

Cellule juridique

77547 Savigny-Le-Temple Cedex

téléphone : +33 164101925.

Télécopie : +33 164101839.

Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

Instance en charge des procédures de médiation

comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

5 rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15

Téléphone : +33 182524267 ou +33 182524000

Télécopie : +33 182524295

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Tribunal compétent

Tribunal administratif de Melun

Greffe du tribunal

43 rue du Général de Gaulle

Case Postale no8630

77008 Melun cedex

téléphone : +33 160566630

télécopie : +33 160566610

URL:http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160665630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160665610 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel du prochain marché: 2019
Source: OJS 2014/S 186-327758 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-Le-Temple
Adresse postale: 1 pl François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121865
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327758
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La consultation a été lancée sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP, sous la forme d'un appel d'offre européen. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible trois fois par reconduction pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 185 B, annonce no 298 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 14-03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Cyrano - La générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'Epinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Courrier électronique: generale.des.ecoles@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Legruel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 068-121865 (2015-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)