Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres

Communauté d'agglomération de Saintes

Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pichon papeterie
• Robert majuscule

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249145
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dce disponible gratuitement sur simple demande écrite (courrier, courriel, fax) ou téléchargeable sur le site de la CDA. Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début du marché : début octobre 2014. Marché d'un an avec possibilité de trois reconductions d'un an chacune. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation. Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.cc-pays-santon.fr . Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

Dce disponible gratuitement sur simple demande écrite (courrier, courriel, fax) ou téléchargeable sur le site de la CDA.

Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début du marché : début octobre 2014. Marché d'un an avec possibilité de trois reconductions d'un an chacune. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation.

Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.cc-pays-santon.fr . Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de fournitures scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et livraison de fournitures pour travaux manuels.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de manuels scolaires et matériels d'accompagnement.
Description des options:

Des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:

- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

- qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.

Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.

2-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3-Les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires

Situation économique et financière:

Rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

5-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

6-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

7-liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5% est prévue au sens des articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

- à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-pays-santon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dce disponible gratuitement sur simple demande écrite (courrier, courriel, fax) ou téléchargeable sur le site de la CDA.

Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début du marché : début octobre 2014. Marché d'un an avec possibilité de trois reconductions d'un an chacune. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation.

Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.cc-pays-santon.fr . Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 139-249145 (2014-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 253,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416883
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249145
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le lot n° 3 fourniture et livraison de manuels scolaires et matériel d'accompagnement a été attribué à l'entreprise Pichon Papeterie – 42353 La Talaudière – pour une remise de 23 % sur les manuels scolaires, pour une remise de 9 ou 23 % sur les matériels d'accompagnement, pour une remise de 9 % sur les livres non scolaires. Marché ayant fait l'objet d'une publicité sur Synapse, JOUE et BOAMP le 18.7.2014. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Valeur technique: 55 %. Prix: 45 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Robert Majuscule
Adresse postale: 11 avenue de la Madeleine
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 11 rue de la Madeleine

3️⃣
Nom: Pichon Papeterie
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin – BP 80315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes, Jean-Philippe Machon

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2014/S 237-416883 (2014-12-04)

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