Fournitures pour les travaux en régie de la Ville

Ville de Boulogne-sur-Mer

Fournitures pour les travaux en régie de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Béton
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits utilisés dans la construction
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits utilisés dans la construction
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum garantis. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014, et sera reconductible de façon expresse deux fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits utilisés dans la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071186
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé après appel d'offres infructueux pour les lots n° 7 et n° 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures pour les travaux en régie de la Ville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie - pVC
Brève description: Menuiserie - pVC (estimation moyenne annuelle : 10 000 EUR HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Béton et dérivés
Brève description: Béton et dérivés (estimation moyenne annuelle : 35 000 e HT)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Matériaux de revêtement routier
Brève description: Matériaux de revêtement routier (estimation moyenne annuelle : 35 000 EUR HT).
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.

Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum garantis. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014, et sera reconductible de façon expresse deux fois, par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— le fournisseur joindra à son offre son catalogue personnel et éventuellement le catalogue des marques qu'il distribue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppes 1709 et 46835 - nature 60632, pris en section fonctionnement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique du candidat à remettre obligatoirement avec l'offre et indiquant : la qualité des fournitures proposées (sous-pondération : 50%); la méthodologie appliquée pour la gestion des délais et la description des moyens mis en oeuvre pour le routage des matériels commandés (sous-pondération : 25%) et le service après-vente (sous-pondération : 25%). (60)
2. le prix analysé au travers du coût d'une commande-test préalablement validée en commission d'appel d'offres (sous- pondération : 50%) et du taux de remise consenti par catalogues avec liste pondérée (sous-pondération : 50%). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Ddgu
Service de la commande publique
Téléphone: +33 321879161 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé après appel d'offres infructueux pour les lots n° 7 et n° 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).

Source: OJS 2014/S 043-071186 (2014-02-26)

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