Fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon pour l'année 2015, reconductible en 2016

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet des marchés à bons de commande concernant l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368282
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique ii 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des marchés à bons de commande (lots) y compris la reconduction. Pour le lot no1 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no2 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no3 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/06/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no4 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no5 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 24/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no6 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 24/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no7 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/06/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Pour le lot no8 : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 16/07/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2015. Fournitures urgentes : Exceptionnellement (environ 3% du nombre de commandes annuelles), la collectivité pourra avoir besoin de se faire livrer plus rapidement. Dans ce cas, le délai de livraison est de 24h à compter de la réception du bon de commandes par le titulaire. Le titulaire devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Pour chaque lot, le titulaire indiquera au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours qui suivent la notification du marché considéré, les noms et coordonnées des personnels d'astreinte. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chaque marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base : — du montant du devis estimatif extraction des prix unitaires du bordereau des prix contractuel pour les lots 1 et 2, — du montant du devis estimatif extraction catalogue pour les lots 3, 4, 5, 6 et 8, — du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel pour le lot 7. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 740 000 💰
2 960 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet des marchés à bons de commande concernant l'achat de fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux pour les travaux d'intervention effectués en régie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peintures et revêtements
Brève description:
Le marché porte les fournitures suivantes :— accessoires pour peintre,— préparation et protection des supports,— peintures tous types et tous supports,— revêtements pour plafonds,— revêtements pour murs,— revêtements pour sols.
Le marché porte les fournitures suivantes :
— accessoires pour peintre,
— préparation et protection des supports,
— peintures tous types et tous supports,
— revêtements pour plafonds,
— revêtements pour murs,
— revêtements pour sols.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 75 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum : 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bois, panneaux, menuiseries
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— portes,— panneaux et plans de travail,— moulures et plinthes,— bois de construction.
Le marché porte sur les fournitures suivantes :
— portes,
— panneaux et plans de travail,
— moulures et plinthes,
— bois de construction.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :20 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— alimentation, évacuation et traitement de l'eau,— sanitaire,— production d'eau chaude et chauffage gaz.
— alimentation, évacuation et traitement de l'eau,
— sanitaire,
— production d'eau chaude et chauffage gaz.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :50 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :200 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— carrelage et faïence,— couverture et étanchéité,— matériaux de construction,— isolation thermique et phonique,— assainissement.
— carrelage et faïence,
— couverture et étanchéité,
— matériaux de construction,
— isolation thermique et phonique,
— assainissement.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 25 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— boîtes aux lettres,— signalisation et protection du chantier,— chaines et arrimage,— fixation et assemblage,— quincaillerie d'ameublement, d'aménagement et du bâtiment,— clefs, ébauches de clefs,— serrurerie,— coffres forts et accessoires.
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— boîtes aux lettres,
— signalisation et protection du chantier,
— chaines et arrimage,
— fixation et assemblage,
— quincaillerie d'ameublement, d'aménagement et du bâtiment,
— clefs, ébauches de clefs,
— serrurerie,
— coffres forts et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :75 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Outillage
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— outillage à main,— outillage électroportatif, électroportatif thermique et pneumatique,— machines et mobiliers d'atelier,— accessoires pour outillage,— caisses à outils,— appareils de mesure,— echelles, échafaudages, plateformes individuelles.
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— outillage à main,
— outillage électroportatif, électroportatif thermique et pneumatique,
— machines et mobiliers d'atelier,
— accessoires pour outillage,
— caisses à outils,
— appareils de mesure,
— echelles, échafaudages, plateformes individuelles.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :100 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :400 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Stores
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes:— stores,— tringles et fixation.
Le marché porte sur les fournitures suivantes:
— stores,
— tringles et fixation.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :9 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :36 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures suivantes :— clôtures,— fontes de voirie,— tôles et plaques,— tubes et profilés,— autres éléments métalliques.
— clôtures,
— fontes de voirie,
— tôles et plaques,
— tubes et profilés,
— autres éléments métalliques.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :16 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum :64 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOURREGIEBAT2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison principal des fournitures est : Magasin général de la Ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Peiresc - quartier La Pauline - 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures faisant l'objet de chaque marché seront réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées.
Pour les lots 1, 2 et 7 :
Les règlements du marché considéré sont effectués selon deux situations :
— les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires contractuel du lot considéré.
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire du lot considéré à l'appui de son offre.
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Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 8 :
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOURREGIEBAT2015
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique ii 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des marchés à bons de commande (lots) y compris la reconduction.
Pour le lot no1 :
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Pour le lot no2 :
Pour le lot no3 :
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 18/06/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Pour le lot no4 :
Pour le lot no5 :
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 24/04/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Pour le lot no6 :
Pour le lot no7 :
Pour le lot no8 :
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de prise d'effet soit le 16/07/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2015.
Fournitures urgentes :
Exceptionnellement (environ 3% du nombre de commandes annuelles), la collectivité pourra avoir besoin de se faire livrer plus rapidement.
Dans ce cas, le délai de livraison est de 24h à compter de la réception du bon de commandes par le titulaire. Le titulaire devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
Pour chaque lot, le titulaire indiquera au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours qui suivent la notification du marché considéré, les noms et coordonnées des personnels d'astreinte.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chaque marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base :
— du montant du devis estimatif extraction des prix unitaires du bordereau des prix contractuel pour les lots 1 et 2,
— du montant du devis estimatif extraction catalogue pour les lots 3, 4, 5, 6 et 8,
— du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel pour le lot 7.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016.
Source: OJS 2014/S 208-368282 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086908
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368282
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 75 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 300 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 20 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000 EUR (TTC). Pour le lot 3: Le montant minimum à 50 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 200 000 EUR (TTC). Pour le lot 4: Le montant minimum à 25 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 100 000 EUR (TTC). Pour le lot 5: Le montant minimum à 75 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 300 000 EUR (TTC). Pour le lot 6: Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC). Pour le lot 7: Le montant minimum à 9 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 36 000 EUR (TTC). Pour le lot 8: Le montant minimum à 16 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 64 000 EUR (TTC). Lot n° 4: Le pouvoir adjudicateur par décision du 9.12.2014, le lot a été déclaré infructueux. Lot n° 8: Le pouvoir adjudicateur par décision du 13.1.2015, le lot a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 12. Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 149 672,76 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 78 470,84 EUR (TTC). Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 40 540,89 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 47 333,35 EUR (TTC). Lot 3: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 107 471,87 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 85 257,76 EUR (TTC). Lot 5: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 148 194,43 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 184 149,06 EUR (TTC). Lot 6: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 201 563,11 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 146 271,32 EUR (TTC). Lot 7: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 19 118,82 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 19 118,82 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix (montant du devis estimatif) noté 20/20. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Les marchés ont été signés le: 17.2.2015. Et notifiés: Pour le lot n° 1: 25.2.2015. Pour le lot n° 2: 25.2.2015. Pour le lot n° 3: 25.2.2015. Pour le lot n° 5: 25.2.2015. Pour le lot n° 6: 25.2.2015. Pour le lot n° 7: 25.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 208 A, annonce n° 185 du 29.10.2014. Parution n°: 208 B, annonce n° 348 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison principal des fournitures est: Magasin général de la Ville de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — quartier La Pauline — 83130 La Garde.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Cap Couleurs SAS
Adresse postale: ZAC Jean Monnet, 184 rue Farlede
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DMBP-Dispano SAS
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024

3️⃣
Nom: Descours et Cabaud SAS
Adresse postale: 520 avenue J.L. Lambot, ZI Toulon Est, BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

4️⃣
Nom: Quincaillerie Varoise
Adresse postale: 29 rue Philemon Laugier, ZZ Saint-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

5️⃣
Nom: Fix'On SARL
Adresse postale: 3 rue Diane
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

6️⃣
Nom: SARL Textiles Albo Flottard
Adresse postale: 39 rue de Mélou, ZI
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 050-086908 (2015-03-09)
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