le marché se décompose en 2 lots distincts : lot 1 : — la reconduction de la maintenance des solutions matérielles Check Point déployées dans le CNI de Marseille et les CNPI de Lyon et Tours accompagnée des prestations associées lot 2 : — la reconduction du support et de suivi des solutions logicielles Check Point déployées dans l'ensemble des sites régionaux et nationaux, — l'acquisition d'une licence plus adaptée à la CNAV Établissement de Paris, — l'acquisition de licences d'administration centralisée avec possibilité de délégation afin d'apporter aux CARSAT et CGSS un niveau de disponibilité plus important, — l'acquisition de licences complémentaires pour les sites nationaux, — une prestation de service par le candidat retenu pour la mise en oeuvre des évolutions de version des licences dans les CARSAT et CGSS, — une assistance sous la forme de forfaits journaliers pour des besoins techniques ponctuels (5 jours maximum par an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
pour les deux lots du marché: chaque lot est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. La valeur estimée pour les deux lots est de 1 230 000 EUR hors taxes sur 4 ans
pour les deux lots du marché: chaque lot est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. La valeur estimée pour les deux lots est de 1 230 000 EUR hors taxes sur 4 ans
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr📧
Téléphone: +33 155458391📞
Fax: +33 155458777 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199068
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.1 Pour les deux lots : Valeur technique : 30 points, sous-pondérée avec les sous-critères suivants :
- moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (noté 15 points) ;
- organisation proposée pour la maintenance matérielle, le suivi et support logiciel et le suivi des prestations (noté 15 points) ;
1.2 Valeur financière : 65 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.
1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre (noté 5 points) avec pour les deux lots : la valeur évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale) .
Renseignements techniques auprès de M. David Brichet (david.brichet@cnav.fr), +33 247888214. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr), +33 155458391
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.1 Pour les deux lots : Valeur technique : 30 points, sous-pondérée avec les sous-critères suivants :
- moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (noté 15 points) ;
- organisation proposée pour la maintenance matérielle, le suivi et support logiciel et le suivi des prestations (noté 15 points) ;
1.2 Valeur financière : 65 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.
1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre (noté 5 points) avec pour les deux lots : la valeur évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale) .
Renseignements techniques auprès de M. David Brichet (david.brichet@cnav.fr), +33 247888214. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr), +33 155458391
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché se décompose en 2 lots distincts :
lot 1 :
— la reconduction de la maintenance des solutions matérielles Check Point déployées dans le CNI de Marseille et les CNPI de Lyon et Tours accompagnée des prestations associées
lot 2 :
— la reconduction du support et de suivi des solutions logicielles Check Point déployées dans l'ensemble des sites régionaux et nationaux,
— l'acquisition d'une licence plus adaptée à la CNAV Établissement de Paris,
— l'acquisition de licences d'administration centralisée avec possibilité de délégation afin d'apporter aux CARSAT et CGSS un niveau de disponibilité plus important,
— l'acquisition de licences complémentaires pour les sites nationaux,
— une prestation de service par le candidat retenu pour la mise en oeuvre des évolutions de version des licences dans les CARSAT et CGSS,
— une assistance sous la forme de forfaits journaliers pour des besoins techniques ponctuels (5 jours maximum par an)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reconduction de la maintenance des solutions matérielles Check Point déployées dans le CNI de Marseille et les CNPI de Lyon et Tours accompagnée des prestations associées
Brève description:
Reconduction de la maintenance des solutions matérielles Check Point déployées dans le CNI de Marseille et les CNPI de Lyon et Tours accompagnée des prestations associées.
Quantité ou étendue: marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif est de 650 000 EUR / (HT) sur une durée de 4 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée initiale de trois ans puis est renouvelable tacitement une fois pour un an maximum soit une durée totale de 4 ans. La tacite reconduction peut-être dénoncée par la CNAV 2 mois avant le terme initial.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition, assistance technique et reconduction du support et du suivi des solutions logicielles Check Point déployées dans la Branche Retraite
Brève description:
Acquisition, assistance technique et reconduction du support et du suivi des solutions logicielles Check Point déployées dans la Branche Retraite
Quantité ou étendue: marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif est de 580 000 EUR / (HT) sur une durée de 4 ans
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée initiale de trois ans puis est renouvelable tacitement une fois pour un an maximum soit une durée totale de 4 ans. La tacite reconduction peut-être dénoncée par la CNAV deux mois avant le terme initial.
Description des options:
le marché issu de chaque lot, est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Chaque marché est ensuite renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour une période d'une année sauf dénonciation expresse de la part de la CNAV envoyée au titulaire 2 mois au moins avant le terme initial du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre(4) ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires pour chacun des lots.
le marché issu de chaque lot, est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Chaque marché est ensuite renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour une période d'une année sauf dénonciation expresse de la part de la CNAV envoyée au titulaire 2 mois au moins avant le terme initial du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre(4) ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires pour chacun des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-5-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour le lot 1: Marseille, Lyon et Tours; pour le lot 2: Les établissements de la Branche Retraite en France Métropolitaine, les 4 départements d'outre-mer et Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2. la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3. si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5. une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyens pour les sociétés nouvellement crées.
5. une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyens pour les sociétés nouvellement crées.
En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
la capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (Capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur financière (65)
3. Les Performances en matière de développement durable de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-031
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2014.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances de type rgs ** et ***. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.1 Pour les deux lots : Valeur technique : 30 points, sous-pondérée avec les sous-critères suivants :
- moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (noté 15 points) ;
- organisation proposée pour la maintenance matérielle, le suivi et support logiciel et le suivi des prestations (noté 15 points) ;
1.2 Valeur financière : 65 points, sur un scénario de réalisation estimé des prestations.
1.3 Les Performances en matière de développement durable de l'offre (noté 5 points) avec pour les deux lots : la valeur évaluée sur l'intégration de populations sensibles dans l'exécution de l'offre ( personnes en difficultés d'insertion sociale) .
Renseignements techniques auprès de M. David Brichet (david.brichet@cnav.fr), +33 247888214. Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr), +33 155458391
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458391📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2014/S 113-199068 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 273,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079561
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199068
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1: Marseille, Lyon et Tours; pour le lot 2: Les établissements de la Branche Retraite en France Métropolitaine, les 4 départements d'outre-mer et Mayotte.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Telindus
Adresse postale: 12 avenue de l'Océanie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Source: OJS 2015/S 046-079561 (2015-03-02)