Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre avec montant minimum, sans montant maximum et avec plusieurs titulaires (3 minimum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale (reconductions comprises et tous lots confondus: 90 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2014-12-18	Informations complémentaires
2015-01-20	Informations complémentaires
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre avec montant minimum, sans montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 minimum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les accords-cadres sont conclus pour une période d' 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d' un an.

Valeur totale du marché: 22 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427797
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.134. Fournitures hydrauliques pour les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s): Direction de la Mer, des Ports et du Littoral. Port de Calais. BP 451. 62226 Calais Cedex. Du lundi au vend. De 9-12:00 et 14-17:00 M. Olivier Verbrugghe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Composants hydrauliques et vérins.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flexibles.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Calais et Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base des simulations de commande (60)
2. Valeur technique sur la base des fiches techniques (25)
3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Caractéristiques intrinsèques du matériel de gamme professionnelle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: Qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (10)
5. Optimisation du délai de livraison jugée sur la base des simulations de commande (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin. 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes -lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.134
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-427797 (2014-12-12)

Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435655
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427797
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-435655 (2014-12-18)

Informations complémentaires (2015-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024136
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2015/S 016-024136 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290738
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Lot 1 attribué pour un montant minimum de 18 000 EUR HT et sans montant maximum, lot 2 attribué pour un montant minimum de 4 500 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base des fiches techniques: caractéristiques intrinsèques du matériel de gamme professionnelle (plage de réglage, plan de pose...) (15)
4. Valeur technique sur la base des fiches techniques: qualité du support technique du matériel (facilité de compréhension de la notice) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Opale Hydraulique
Adresse postale: 855 rue Louis Breguet, bât n° 6
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

2️⃣
Nom: Lecq Industrie SAS
Adresse postale: rue Francisco Ferrer, ZI e Belleforière
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286

3️⃣
Nom: Lefranc
Adresse postale: 7 rue des Charost, BP 7
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Conception Hydraulique du Centre
Adresse postale: 9 route du Paradis, ZI du Paradis
Commune postale: Mehun-sur-Yevre
Code postal: 18500

5️⃣
Nom: Transflex
Adresse postale: 17 rue de la Glacière, BP 114
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92254

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 885 rue Louis Bréguet, bât 6

9️⃣
Nom: SARL Grailub
Adresse postale: 17 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Daber
Adresse postale: rue des Renardières
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 158-290738 (2015-08-13)

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