Fournitures fiches horaires TER Rhône-Alpes et Bourgogne

SNCF – CAI Sud-Est Méditerranée

La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser:
- Des travaux d'impression de Fiches Horaires TER sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) au format fermé 85*120 mm ou 85*140 mm ainsi que le façonnage (ex: pli économique ou en brochures suivant le nombre de volets) à compter du service Eté 2014 (réalisation à partir de mi-mai 2014).
- Le conditionnement et la livraison (partie logistique) des fiches horaires imprimées sur les régions concernées (vers un ou plusieurs points de livraison).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dépliants
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble du marché (tous lots confondus), la quantité annuelle est estimée à environ 7 700 000 fiches horaires TER, réparties à ce jour sur 53 modèles différents. Ce volume est donné à titre indicatif et ne porte pas d'engagement de SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dépliants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: romain.premel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313236 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054366
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de transmettre sa candidature par voie électronique ou par voie postale (cf. points ci-dessous). * envoi des candidatures par voie électronique: Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site INTERNET dont l'adresse est reprise au point I.1. * envoi des candidatures par voie postale : Dans le cas d'un envoi postal (coordonnées reprises au point I.1), le candidat doit porter sur son enveloppe l'intitulé de l'avis JOUE ("Fournitures Fiches Horaires...") et sa référence (AO 30 021 RP). Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF recherche des entreprises capables de réaliser:
- Des travaux d'impression de Fiches Horaires TER sur papier certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) au format fermé 85*120 mm ou 85*140 mm ainsi que le façonnage (ex: pli économique ou en brochures suivant le nombre de volets) à compter du service Eté 2014 (réalisation à partir de mi-mai 2014).
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- Le conditionnement et la livraison (partie logistique) des fiches horaires imprimées sur les régions concernées (vers un ou plusieurs points de livraison).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures des Fiches Horaires TER Rhône-Alpes
Brève description:
Ce lot no1 concerne l'impression, le façonnage, le colisage et le routage des fiches horaires TER Rhône-Alpes (service horaire classique, réédition et travaux) sur papier certifié PEFC ou FSC (ou équivalent) pour la région SNCF Rhône-Alpes.
Format des Fiches horaires: 85*120 mm (fermé)
Nombre de volets : 3 à 12 volets (à ce jour)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont estimées à environ 6 500 000 Fiches horaires TER (environ 34 modèles différents et 40 points de livraison à ce jour). Ces quantités sont réparties entre chaque changement de service (2 services/an) et intégrent la réalisation de ré-édition de fiches horaires ou des fiches horaires travaux.
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Ces quantités sont données purement à titre indicatif et ne peuvent engager la SNCF.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Une année optionnelle au-delà des 24 premiers mois (période ferme).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures des Fiches Horaires TER Bourgogne
Brève description:
Ce lot no2 concerne l'impression, le façonnage, le colisage et le routage des fiches horaires TER Bourgogne (service horaire classique, réédition et travaux) sur papier certifié PEFC ou FSC (ou équivalent) pour la région SNCF Bourgogne.
Format des Fiches horaires: 85*140 mm (fermé)
Nombre de volets : 3 à 9 volets (à ce jour)
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont estimées à environ 1 200 000 Fiches horaires TER (environ 19 modèles différents et 56 points de livraison à ce jour). Ces quantités sont réparties entre chaque changement de service (2 services/an) et intégrent la réalisation de ré-édition et les fiches horaires travaux.
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Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option de durée : Une année supplémentaire au delà des 24 premiers mois (période ferme).
Numéro de référence: 11099 / AO30021RP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraisons à effectuer sur les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et quelques points en région Parisienne (gares)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Extrait K-BIS:
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
Documents administratifs:
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
Attestation OIT:
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Sous-traitance:
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Bilan:
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Effectifs:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Filiale(s):
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Assurances:
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels est à fournir par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Presentation des principales réalisations en lien avec l'objet de l'avis JOUE :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:
- le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats professionnels / références travaux d'impression similaires :
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Attestations sur l'honneur à transmettre:
*Attestation 1: Risques environnementaux :
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités.
* Attestation 2: Risques professionnelles :
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
* Attestation 3: Attestation ICPE :
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur (signée par tout représentant habilité) précisant, pour son entreprise et le cas échéant pour les éventuels opérateurs qui seront impliqués dans l'exécution du marché: la détention d'installations classées pour la protection de l'environnement (dans le cas contraire, le spécifier) et les procédés graphiques liés à ces installations. Par ce document, le candidat s'engage à fournir les déclarations et le cas échéant les autorisations préfectorales correspondantes (pour son entreprise et les éventuels opérateurs) ainsi que les attestations de la DREAL certifiant de l'acquittement de la taxe pour chacune de ces installations lors de la remise de l'offre.
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Responsabilité sociale:
- Le cas échéant, le candidat transmet une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Management santé au travail :
- Le cas échéant, le candidat transmet une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Certificats "techniques":
1) Imprim'Vert
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur (signé par tout représentant habilité) précisant que son entreprise et le cas échéant les éventuels opérateurs qui seront impliqués dans l'exécution du marché respectent les exigences arrêtées dans la marque Imprim'Vert:
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1) Gestion conforme de ses déchets dangereux
2) Sécurisation de son stock de liquides dangereux
3) Bannissement des intrants étiquetés "toxiques"
- Le cas échéant, il fournit la photocopie des attestations certifiant de la possession de la marque Imprim'vert ou équivalent pour son entreprise ou tout autre opérateur impliqué dans l'exécution du marché.
2) FSC ou PEFC
- Le candidat fournit une copie de son attestation FSC et/ou PEFC (en cours de validité) délivrée par l'organisme compétent (ou équivalent).
Certification "management environnement" :
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Capacités de production:
Le candidat décrit l'ensemble des moyens (humains, matériels...) dont il dispose afin de répondre au marché objet du présent avis JOUE :
1) Pré Presse
2) Impression
3) Façonnage
4) Colisage
5) Routage
Sous-traitance:
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables à compter de l'année optionnelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations Lyon
Romain Premel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-054366 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est Méditérannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173751
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-054366
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraisons à effectuer sur les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et quelques points en région Parisienne (gares).
Source: OJS 2014/S 099-173751 (2014-05-19)
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Produits/services:
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